Vertaling van "significant additional burdens " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

additional burden
charge supplémentaire

additional burden
surcharge

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.
Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

additional financial burdens
supplément de charges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission should ensure that those delegated acts do not impose a significant additional burden on Member States or on the respondent units, exceeding what is necessary for the purposes of this Regulation, nor modify the applicable underlying conceptual framework.
La Commission devrait veiller à ce que ces actes délégués n'imposent pas aux États membres ou aux unités répondantes une charge supplémentaire importante allant au-delà de ce qui est nécessaire aux fins du présent règlement, ni ne modifient le cadre conceptuel sous-jacent applicable.

When exercising these powers, the Commission shall ensure that the delegated acts do not impose a significant additional burden on the Member States or on the respondents.
Lorsqu'elle exerce ces pouvoirs, la Commission veille à ce que les actes délégués n'imposent pas une charge supplémentaire importante aux États membres ou aux répondants.

The Commission should ensure that these delegated acts do not impose a significant additional burden on the Member States or on the respondents.
La Commission devrait veiller à ce que ces actes délégués n’imposent pas une surcharge importante aux États membres ou aux répondants.

The Commission should also ensure that the delegated acts provided for in the legislative acts do not impose a significant additional burden on the Member States or on the respondents and that they remain as economical as possible.
Il convient également que la Commission veille à ce que les actes délégués prévus dans les actes législatifs n'imposent pas une charge supplémentaire significative aux États membres ou aux répondants et à ce qu'ils restent les plus économiques possibles.

2. When exercising the power delegated in Article 3(4), Article 10(3), (4) and (5) and point (a) of Article 12(1) of this Regulation, the Commission shall act in accordance with Article 14(3) of Regulation (EC) No 223/2009, ensuring, inter alia, that the delegated acts do not impose a significant additional burden on the Member States and on the respondents.
2. Lorsqu'elle exerce le pouvoir délégué à l'article 3, paragraphe 4, à l'article 10, paragraphes 3, 4 et 5, et à l'article 12, paragraphe 1, point a), du présent règlement, la Commission agit en conformité avec l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 223/2009, en veillant, entre autres, à ce que les actes délégués n'imposent pas une charge supplémentaire significative aux États membres et aux répondants.

Such delegated acts shall not impose a significant additional burden on the Member States or on the respondents.
Ces actes délégués n'imposent pas un surcroît important de charge aux États membres ou aux répondants.

This proposal therefore does not place a significant additional burden on manufacturers: It has been estimated that the additional information on the sticker would lead to an additional cost of less than 1 Euro cent per tyre.
La présente proposition n'impose donc pas une lourde charge supplémentaire aux fabricants. D'après les estimations, l'information supplémentaire indiquée sur l'autocollant engendrerait une augmentation du coût de moins d'1 cent d'euro par pneu.

2. The measures for the implementation of this Regulation concerning the updating of the list of characteristics, designed to amend non-essential elements of this Regulation, inter alia, by supplementing it, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 8(3), provided that no significant additional burden is imposed upon the Member States’.
2. Les mesures d'exécution du présent règlement relatives à l'actualisation de la liste de caractéristiques, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, y compris en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 8, paragraphe 3, à condition qu'aucune charge supplémentaire significative ne soit imposée aux États membres».

2. When exercising the power delegated in Article 3(4), Article 10(3), (4) and (5) and point (a) of Article 12(1) of this Regulation, the Commission shall act in accordance with Article 14(3) of Regulation (EC) No 223/2009, ensuring, inter alia, that the delegated acts do not impose a significant additional burden on the Member States and on the respondents.
2. Lorsqu’elle exerce le pouvoir délégué à l’article 3, paragraphe 4, à l’article 10, paragraphes 3, 4 et 5, et à l’article 12, paragraphe 1, point a), du présent règlement, la Commission agit en conformité avec l’article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 223/2009, en veillant, entre autres, à ce que les actes délégués n’imposent pas une charge supplémentaire significative aux États membres et aux répondants.

Members States should be reassured that no significant additional burden (e.g. the obligation to provide additional statistics) will be imposed upon them in the future.
Les États membres doivent avoir la garantie qu'aucune charge supplémentaire significative (par exemple l'obligation de fournir des statistiques supplémentaires) ne leur sera imposée à l'avenir.