Traduction de «signed sealed and delivered » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

signed sealed and delivered in the presence of
fait devant

signed, sealed and delivered
signé, scellé et délivré [ signé, scellé et remis ]

Signed, Sealed, Delivered: Postal Heritage in Evolution
Si la poste m'était contée - Le patrimoine postal en évolution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A written document, such as a deed or a release or trustee arrangement, sealed and delivered to a third party, i.e. a person not party to the instrument, to be held by such third party until the fulfilment of certain conditions and then to be delivered by him to the other party to take effect.
Un document écrit, tel qu'un titre, un acte ou un accord de cession ou de fiducie, cacheté et remis à une tierce partie, c'est-à-dire à une personne non partie à l'instrument, en vue d'être conservé par ladite tierce partie jusqu'à la réalisation de certaines conditions, puis d'être remis par elle à l'autre partie afin de prendre effet.

Where other electronic signature or seal formats than those commonly technically supported are used to sign or seal, validation means that allow the electronic signatures or seals to be verified across borders should be provided.
Lorsqu'un format de cachet ou de signature électronique autre que ceux dont la prise en charge technique est la plus courante est utilisé pour apposer une signature ou un cachet, il convient de fournir des moyens de validation permettant la vérification transfrontalière de ces cachets ou signatures électroniques.

re-issue, without any delay, a new trusted list signed or sealed with a non-compromised private key in cases where the published trusted list was signed or sealed with a compromised or decommissioned private key.
republier, sans retard, une nouvelle liste de confiance signée ou scellée au moyen d'une clé privée non compromise si la liste de confiance publiée a été signée ou scellée avec une clé privée compromise ou retirée,

in case the currently published trusted list was signed or sealed with a private key whose public key certificate is expired, re-issue, without any delay, a new trusted list signed or sealed with a private key whose notified public key certificate is not expired.
lorsque la liste de confiance actuellement publiée a été signée ou scellée avec une clé privée dont le certificat de clé publique a expiré, republier, sans délai, une nouvelle liste de confiance signée ou scellée avec une clé privée dont le certificat de clé publique notifié est en cours de validité,

3. Subject to Article 5(2), when a seal product is placed on the market, the original attesting document shall be delivered with the seal product.
3. Sans préjudice de l'article 5, paragraphe 2, lorsqu'un produit dérivé du phoque est mis sur le marché, l'original de l'attestation est transmis avec le produit dérivé du phoque au moment de la mise sur le marché.

re-issue, without any delay, a new trusted list signed or sealed with a non-compromised private key in cases where the published trusted list was signed or sealed with a compromised or decommissioned private key;
republier, sans retard, une nouvelle liste de confiance signée ou scellée au moyen d'une clé privée non compromise si la liste de confiance publiée a été signée ou scellée avec une clé privée compromise ou retirée,

in case the currently published trusted list was signed or sealed with a private key whose public key certificate is expired, re-issue, without any delay, a new trusted list signed or sealed with a private key whose notified public key certificate is not expired;
lorsque la liste de confiance actuellement publiée a été signée ou scellée avec une clé privée dont le certificat de clé publique a expiré, republier, sans délai, une nouvelle liste de confiance signée ou scellée avec une clé privée dont le certificat de clé publique notifié est en cours de validité,

it is signed using an advanced electronic signature or sealed with an advanced electronic seal of the qualified trust service provider, or by some equivalent method.
il est signé au moyen d’une signature électronique avancée ou cacheté au moyen d’un cachet électronique avancé du prestataire de services de confiance qualifié, ou par une méthode équivalente.

3. Subject to Article 8(2), when a seal product is placed on the market, the original attesting document shall be delivered with the seal product.
3. Sans préjudice de l’article 8, paragraphe 2, lorsqu’un produit dérivé du phoque est mis sur le marché, l’original de l’attestation est transmis avec le produit dérivé du phoque au moment de la mise sur le marché.