Vertaling van "signed a customer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to sign pro terms | to sign a professional contract
signer un contrat de joueur professionnel

on a Customs basis [ on a Customs cleared basis ]
base douanière [ sur la base des données douanières | sur la base des statistiques douanières ]

Undertaking of Support for a Refugee or Member of a Designated Class by a Constituent Group of an Organization Which Has Signed a Sponsorship Agreement With CIC
Engagement d'aide en faveur d'un réfugié ou d'un membre d'une catégorie désignée pris par un groupe constitutif d'un organisme ayant conclu un engagement de parrainage avec CIC

General Agency Agreement - Appointing a Customs Broker with Power to Appoint a Sub-Agent
Accord général pour nommer un courtier en douane avec droit de nommer un sous-mandataire

street sign | a-board
chevalet de piste

autograph letter signed | A.L.S.
lettre autographe signée

autograph document signed | A.D.S.
document autographe signé

to sign a foreign player
faire signer un étranger | engager un étranger

customs sign
panneau indicateur de douane

seaman who signs on a vessel
marin qui est enrôlé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Any operator holding a licence shall supply scheduled substances of category 1 of Annex I only to operators or users who also hold a licence and have signed a customer declaration as provided for in Article 4(1)’.
3. Tout opérateur détenteur d’un agrément ne fournit les substances classifiées relevant de la catégorie 1 de l’annexe I qu’à des opérateurs ou à des utilisateurs eux-mêmes titulaires d’un agrément et ayant signé une déclaration du client telle que prévue à l’article 4, paragraphe 1».

6a. Any operator holding a registration shall supply scheduled substances of subcategory 2A of Annex I only to other operators or users who also hold a registration and have signed a customer declaration as provided for in Article 4(1).
bis. Tout opérateur titulaire d’un enregistrement ne fournit les substances classifiées relevant de la sous-catégorie 2A de l’annexe I qu’à d’autres opérateurs ou utilisateurs eux-mêmes titulaires d’un tel enregistrement et ayant signé une déclaration du client, telle qu’elle est prévue à l’article 4, paragraphe 1.

In 2005, we signed a customs cooperation agreement and established a Joint Customs Cooperation Committee which meets annually.
En 2005, nous avons signé un accord de coopération douanière et mis sur pied un comité mixte de coopération douanière qui se réunit annuellement.

The benefits are more political than economic since, as well as being a member of NATO, Turkey has signed a customs union treaty with the European Union that already permits free trade.
Les avantages sont plus d’ordre politique qu’économique puisque, outre le fait qu’elle est membre de l’OTAN, la Turquie a signé un accord d’union douanière avec l’UE qui autorise déjà le libre-échange.

3. Any operator holding a licence referred to in paragraph 2 shall supply scheduled substances of category 1 of Annex I only to natural or legal persons who hold such a licence and have signed a customer declaration as provided for in Article 4(1).
3. Tout opérateur détenteur de l'agrément visé au paragraphe 2 ne fournit les substances classifiées relevant de la catégorie 1 de l'annexe I qu'à des personnes physiques ou morales possédant un tel agrément et ayant signé une déclaration du client prévue à l'article 4, paragraphe 1.

3. Any operator holding a licence shall supply scheduled substances of category 1 of Annex I only to operators or users who also hold a licence and have signed a customer declaration as provided for in Article 4(1).
3. Tout opérateur détenteur d’un agrément ne fournit les substances classifiées relevant de la catégorie 1 de l’annexe I qu’à des opérateurs ou à des utilisateurs eux-mêmes titulaires d’un agrément et ayant signé une déclaration du client telle que prévue à l’article 4, paragraphe 1.

In addition, the supply of such substances should be permitted only where the persons to whom they are to be supplied are holders of a licence and have signed a customer declaration.
En outre, la délivrance de ces substances ne devrait être autorisée que dans les cas où les personnes au profit desquelles la livraison doit être effectuée détiennent un agrément et ont signé une déclaration du client.

3. Any operator holding a licence as referred to in Article 3 shall supply scheduled substances specified in category 1 of Annex I only to persons holding a licence within the meaning of Article 3 or having signed a customer declaration within the meaning of paragraphs 1 and 2 .
3. Tout opérateur détenteur de l'agrément visé à l'article 3 ne fournit les substances classifiées spécifiées dans la catégorie 1 de l'annexe I qu'à des personnes possédant un agrément au sens de l'article 3 ou ayant signé une déclaration du client au sens des paragraphes 1 et 2 .

The supply of such substances should in addition be permitted only where the persons to whom they are to be supplied are either holders of a licence or have signed a customer declaration.
La délivrance de ces substances doit, en outre, n'être autorisée que dans les cas où les personnes au profit desquelles la livraison doit être effectuée détiennent un agrément ou ont signé une déclaration du client.