Vertaling van "signatures and then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element [ NOT-IF-THEN gate | not-if-then element | not-if-then gate ]
porte d'exclusion [ circuit d'exclusion ]

if then else | IF-THEN-ELSE | IF THEN ELSE
si alors autre | SI-ALORS-SINON | Si Alors Sinon

Progressive osseous heteroplasia (POH) is a rare genetic bone disorder with clinical characteristics of progressive extraskeletal bone formation presenting in early life with cutaneous ossification that progressively involves subcutaneous and then su
hétéroplasie osseuse progressive

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement
instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then

fiscal year then ended [ year then ended ]
exercice clos à cette date [ exercice terminé à cette date ]

IF-THEN element [ IF-THEN gate ]
porte d'inclusion [ circuit d'inclusion ]

Assistive signature guide/stamp/writing frame
guide/timbre de signature d'assistance

Then discontinue
cesser par la suite

digital signature | electronic signature | e-signature
signature numérique | signature électronique | signature informatique | signature digitale | e-signature

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Good progress has been made since then. A series of directives has been adopted, including those on a transparency notification procedure, electronic signatures, and electronic money.
Des progrès importants ont été réalisés depuis lors, avec l'adoption d'une série de directives, en particulier celles relatives à la transparence des procédures de notification, aux signatures électroniques et à la monnaie électronique.

The Commission will prepare, by end 2005, a legal assessment evaluating the concerns raised and then decide whether changes are needed to the current signature proposal or not.
D’ici à la fin de l’année 2005, la Commission préparera une étude juridique de ces réserves et elle décidera ensuite si des modifications doivent ou non être apportées à la proposition actuelle de signature.

Then you put the questions on the 100-signature process. Then you can do the general comments and then do that last section, section C.
Viennent ensuite les «Généralités» et la dernière section, la section C.

You could cure that fairly simply by having members date their signature, and then the operative date of prorogation would render them null and void and unusable in the next session.
Vous pourriez facilement régler le problème en demandant aux députés de dater leur signature. Alors, à partir de la date de prorogation, leur signature ne serait plus valide et ne pourrait donc pas être utilisée au cours de la session suivante.

Signature will then depend on full cooperation with the ICTY, and we will assess that together with the Council.
La signature de cet accord dépendra alors de la pleine coopération avec le TPIY, ce que nous évaluerons conjointement avec le Conseil.

The Community's approval of the Convention is to be carried out in two steps, first "signature" and then "accession", or ratification.
L'approbation de la convention par la Communauté européenne doit se faire en deux étapes: une signature, puis une ratification.

We also echo President Prodi's demand and beg you to make your influence felt in order to make it possible for the Convention to start as early as possible in 2002 – in February or early March under the Spanish Presidency – and then be concluded under the Italian Presidency at the end of 2003, giving us, by then, a new Treaty ready for signature, on which we can then have very comprehensive and repeated discussions here in Parliament.
Nous vous prions aussi, à l'instar du président Prodi, d'user de votre influence afin que la convention puisse débuter aussi tôt que possible dans le courant de l'année 2002, soit en février ou début mars, sous la présidence espagnole, qu'elle puisse se conclure à la fin 2003, sous la présidence italienne, et que nous disposions d'ici là d'un nouveau traité prêt pour la signature et qui puisse faire l'objet d'une discussion en profondeur au sein de ce Parlement.

The Convention on the law applicable to contractual obligations was opened for signature in Rome on 19 June 1980 for the then nine European Community (EC) Member States.
La convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles a été ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 pour les neuf États membres de la Communauté européenne.

It still wouldn't prevent someone from tabling a bill with 100 signatures and then asking for unanimous consent; it's just that everybody would be aware that one thing you can't do is to change it before you table it.
Ça n'empêcherait personne de déposer un projet de loi portant 100 signatures et de demander ensuite le consentement unanime de la Chambre; seulement, tous sauraient qu'on ne peut modifier le projet de loi avant de le déposer.

I guess my question is, once a bill is presented in the House on first reading as a private member's bill, as Mr. Bryden did, with or without his signatures, it then becomes the property of the committee to decide whether it's votable or not.
Ma question est la suivante: Une fois qu'un projet de loi est présenté en tant que mesure émanant des députés en première lecture à la Chambre, comme l'a fait M. Bryden, qu'il ait obtenu des signatures ou non, il appartient au comité de décider si le projet de loi peut faire l'objet d'un vote ou non.