The Convention on Access to Environmental Information, Public Participation in Environmental Decision-Making and Access to Justice, drafted under the auspices of the Economic Commission for Europe of the United Nations, was signed by the European Community and 14 Member States at a Ministerial Conference held in Aarhus, Denmark on 25 June 1998 (Germany signed the Convention on 21 December 1998).
La convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, élaborée sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies, a été signée par la Communauté européenne et 14 États membres lors d'une conférence ministérielle tenue à Aarhus, au Danemark, le 15 juin 1998 (l'Allemagne a signé la convention le 21 décembre 1998).