Traduction de «shrine trust notes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

collateral trust note
obligation fiduciaire déposée en nantissement

An Act to authorize federal trust companies and loan companies to increase the monetary limit of their borrowing power and to issue subordinated notes
Loi autorisant les compagnies fiduciaires et les compagnies de prêt fédérales à augmenter leur pouvoir d'emprunter et à émettre des billets subalternes

Explanatory Notes on Taxation of Non-Resident Trusts and Foreign Investment Entities
Notes explicatives concernant l'imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. Deplores the outbreak of riots in Indian-administered Kashmir in August 2008, triggered by the transfer of land to a Hindu shrine trust; notes with concern the violent pro‑independence demonstrations and the high death toll among Muslim protesters killed by police over the past weeks; demands that the Indian authorities take all steps to de‑escalate the violence, so that free and fair elections can be held in Kashmir in a stable environment as soon as possible;
17. déplore les émeutes, déclenchées par la cession de terres à un comité hindou pour l'organisation d'un pèlerinage, qui ont éclaté en août 2008 dans le Cachemire sous administration indienne; prend note avec inquiétude des violentes manifestations en faveur de l'indépendance et du nombre élevé de manifestants musulmans tués par la police au cours des dernières semaines; demande aux autorités indiennes de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire la violence, en sorte que des élections libres et équitables puissent avoir lieu dès que possible au Cachemire, dans un climat stable;