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Vertaling van "show that customs authorities detained more than 41 million " (Engels → Frans) :

New figures released by the European Commission today show that customs authorities detained more than 41 million fake and counterfeit products at the EU's external border in 2016. The goods had a total value of over €670 million.

Les nouveaux chiffres publiés aujourd'hui par la Commission européenne révèlent que les autorités douanières des États membres ont saisi plus de 41 millions d'articles faux ou contrefaits aux frontières extérieures de l'UE en 2016, pour une valeur totale de 670 millions d'euros.


In one Eurojust case involving several Member States and non-EU countries, the suspicion of a large-scale customs evasion (worth more than 1 million €) was not prosecuted by any of the national authorities of the Member States involved.

Dans une affaire Eurojust impliquant plusieurs États membres et pays tiers, des soupçons de fraude douanière à grande échelle (plus d’1 million d’euros) n’ont pas donné lieu à des poursuites par les autorités nationales des États membres concernés.


21. Welcomes the Commission’s action plan to modernise the enforcement of intellectual property rights online with regard to commercial scale infringement; highlights the importance of copyright law and related rights being respected in the digital age; considers that copyright enforcement as laid down in Directive 2004/48/EC across Member States is extremely important and that copyright and related rights are only as effective as the enforcement measures in place to protect them; highlights that the EU faces a significant number of IPR infringements and that, according to the Commission’s data, customs authorities noted more than ...[+++]

21. salue le plan d'action de la Commission visant à moderniser le respect des droits de propriété intellectuelle en ligne à l'égard des infractions commises à une échelle commerciale; souligne l'importance du respect de la législation en matière de droit d'auteur et de droits voisins à l'ère numérique; considère qu'il est important de veiller au respect du droit d'auteur, tel que le prévoit la directive 2044/48/CE dans les États membres et que le droit d'auteur et les droits voisins ne sont efficaces que s'il existe des mesures d'exécution pour les protéger; rappelle que l'Union est confrontée à un nombre important d'infractions aux ...[+++]


Customs authorities across the EU seized an estimated five million more counterfeit items in 2015 than the previous year, according to new figures released today by the European Commission.

D'après les nouveaux chiffres publiés aujourd'hui par la Commission européenne, les autorités douanières de l'ensemble de l'Union ont saisi en 2015, selon les estimations, cinq millions d'articles de contrefaçon de plus que l'année précédente.


This situation is highlighted by the fact that, in 2008 alone, the customs authorities announced that more than 34 million counterfeit medicinal products were confiscated in Europe.

Cette situation est soulignée par le fait que, rien qu’en 2008, les autorités douanières ont annoncé que plus de 34 millions de médicaments contrefaits avaient été saisis en Europe.


N. whereas the study carried out for the Commission by Barnard, Deakin and Hobbs of Cambridge University shows that the use of the individual opt-out allowed by the United Kingdom has led to an extension of the working week, which may have serious consequences for the health and safety of more than four million workers, together with a method of implementing the directive where it is impossible to ensure that free and voluntary choices can be made under the efficient and effective contr ...[+++]

N. considérant que l'étude réalisée pour la Commission par Barnard, Deakin et Hobbs, de l'Université de Cambridge, démontre que le recours à la renonciation individuelle autorisé au Royaume-Uni a abouti à une extension de la durée hebdomadaire de travail, phénomène qui peut avoir de graves conséquences pour la santé et la sécurité de plus de 4 millions de travailleurs, et a débouché sur une mise en œuvre de la directive dans laquelle il n'est pas possible de garantir qu'il s'agit de renonciations librement et volontairement consenties ...[+++]


1. Member States shall ensure that no later than 30 June 2007 strategic noise maps showing the situation in the preceding calendar year have been made and, where relevant, approved by the competent authorities, for all agglomerations with more than 250000 inhabitants and for all major roads which have more than six million vehicle p ...[+++]

1. Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 30 juin 2007, des cartes de bruit stratégiques montrant la situation au cours de l'année civile précédente soient établies et, le cas échéant, approuvées par les autorités compétentes, pour toutes les agglomérations de plus de 250000 habitants et pour tous les grands axes routiers dont le trafic dépasse six millions de passages de véhicule par an, tous les grands axes ferroviaires dont le trafic dépasse 60000 passages de train ...[+++]


However, a detailed analysis of the classification shows that the Commission fails to apply its own criteria, since 41 of the current 78 NUTS 1 regions have fewer than 3 million inhabitants or more than 7 million.

Cependant, un examen détaillé de la classification nous révèle que la Commission passe sous silence ses propres critères, étant donné que sur les 78 NUTS 1 actuels, plus de 41 ont moins de 3 millions d'habitants ou plus de 7.


Member States shall ensure that no later than .. * , strategic noise maps showing the situation in the preceding calendar year have been made and, where relevant, approved by the competent authorities, for all agglomerations with more than 250 000 inhabitants and for all major roads which have more than six million vehicle passages a ...[+++]

Les États membres veillent à ce que, au plus tard le .des cartes de bruit stratégiques montrant la situation au cours de l'année civile précédente soient établies et, le cas échéant, approuvées par les autorités compétentes, pour toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et pour tous les grands axes routiers dont le trafic dépasse six millions de passages de véhicule par an, tous les grands axes ferroviaires dont le trafic dépasse 60 000 passages de train par an et ...[+++]


A comparison of the 1999 figures relating to the number of declarations presented to customs (more than 79 million) to the cases of fraud or other irregularities detected and notified to the Commission (2752 above the EUR10.000 threshold) in the traditional own resources area shows the importance of ensuring that customs in the broadest sense are involved in any anti-fraud work.

Une comparaison des chiffres de 1999 relatifs au nombre de déclarations présentées aux services des douanes (plus de 79 millions) rapportés aux cas de fraudes ou d'autres irrégularités détectés et notifiés à la Commission (2.752 cas au-dessus du seuil de 10.000 EUR) dans le domaine des ressources propres traditionnelles montre l'intérêt d'assurer que les services des do ...[+++]




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Date index: 2025-09-17
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