Vertaling van "should the voluntary approach prove insufficient " (Engels → Frans) :

Such amendments could turn into legally binding requirements of some of the non-binding proposals contained in the Blueprint, should the voluntary approach prove insufficient.
Si l'approche facultative se révélait insuffisante, ces modifications pourraient transformer certaines propositions facultatives du plan d'action en obligations juridiquement contraignantes.

Should market-led efforts prove to be insufficient to deliver a consolidated tape which is easily accessible and usable for market participants on a reasonable commercial basis, consideration may need to be given to other solutions, including entrusting the operation of a consolidated tape to a commercial entity.
Si les efforts du secteur ne suffisent pas à mettre en place un système consolidé de publication facilement accessible et utilisable par les acteurs du marché à des conditions commerciales raisonnables, il pourrait être nécessaire d'envisager d’autres solutions, comme de confier à une entité commerciale l'exploitation d'un tel système consolidé de publication.

A suspect or accused person should not have to prove beyond reasonble doubt that they have insufficient financial means, as has been set out in the case-law of the European Court of Human Rights.
Ainsi que l'indique la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, une personne soupçonnée ou poursuivie ne devrait pas avoir à prouver au-delà du doute raisonnable qu’elle ne dispose pas de moyens financiers suffisants.

Should the measures employed prove to be insufficient, the Council can propose to the government to regulate the prices of a particular good or service.
Si les mesures appliquées s'avèrent insuffisantes, le conseil peut proposer au gouvernement de réglementer les prix d'un produit ou d'un service donné.

Taking into account the activities of the Environment LIFE+ Programme (LIFE+), the Framework Programme should encourage the uptake of environmental technologies through pilot and market replication projects, bridging the gap between the successful demonstration of innovative technologies and the market uptake and by removing the barriers to market penetration, promoting voluntary approaches in fields such as environmental management, and networking relevant actors.
En tenant compte des activités du programme LIFE+ (ci-après dénommé «LIFE+»), le programme-cadre devrait favoriser la généralisation des écotechnologies à travers des projets d'expérimentation pilote et de première application commerciale, en assurant la transition entre la démonstration réussie de technologies innovantes et leur commercialisation et en supprimant les obstacles à la pénétration de ces technologies sur le marché, promouvant ainsi des approches volontaires dans des domaines tels que la gestion de l'environnement, ainsi que par le biais des parties intéressées travaillant en réseau.

When implementing the budget, the Commission should operate a monthly early-warning and monitoring system for agricultural expenditure, so that, if there is a risk of the annual ceiling being exceeded, the Commission may at the earliest opportunity take the appropriate measures under the management powers at its disposal, and then, if these measures prove insufficient, propose other measures to the Council, which should act as soon as possible.
Au moment de l'exécution du budget, il convient que la Commission mette en place un système mensuel d'alerte et de suivi des dépenses agricoles afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible en cas de risque de dépassement du plafond annuel, d'arrêter les mesures appropriées dans le cadre des pouvoirs de gestion qui lui sont conférés et, si ces mesures devaient se révéler insuffisantes, de proposer au Conseil d'autres mesures à mettre en œuvre dans les meilleurs délais.

However, if the scope of rural development measures should prove insufficient, the question of new instruments to address situations where liquidity problems and serious income losses occur, must be raised.
Toutefois, si le champ d'application des mesures de développement rural se révélait insuffisant, la question de nouveaux instruments pour faire face à des situations entraînant des problèmes de liquidité et d'importantes pertes de revenus devrait être soulevée.

WHEREAS THE ADDITIONAL PERIOD PROVIDED FOR IN THE DIRECTIVE OF 20 DECEMBER 1968 FOR THE COMPLETION OF SCIENTIFIC AND TECHNICAL RESEARCH ON THE PRESERVATIVES CONCERNED HAS PROVED INSUFFICIENT AND SHOULD THEREFORE BE EXTENDED BY ONE YEAR ;
CONSIDERANT QUE LA PERIODE SUPPLEMENTAIRE PREVUE PAR LA DIRECTIVE DU 20 DECEMBRE 1968 POUR L'ABOUTISSEMENT DES RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS EN QUESTION S'EST REVELEE INSUFFISANTE ET QU'IL CONVIENT DES LORS DE LA PROLONGER D'UN AN ,