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ATIA
Border crossing
Crossing the border
Crossing the border illegally
Crossing the border unlawfully
Frontier crossing
Illegal border crossing
NetCEO
Prüm Treaty
Prüm implementing Decision
Unlawful border crossing

Traduction de «should the cross-border » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
administrative and technical Implementing Agreement to the Prüm Convention | Implementing Agreement of the Treaty between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | ATIA [Abbr.]

Accord d'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale | Accord sur l'exécution administrative et technique du Traité de Prüm


Convention between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | Prüm Treaty

Traité de Prüm | Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale


Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm


The Emergence of Cross-Border Regions between Canada and the United States

L'émergence des régions transfrontalières entre le Canada et les États-Unis


DETEC Ordinance of 3 December 2008 on Exceptions to Network Access and to Allowable Network Costs in the Cross-Border Transmission Network [ NetCEO ]

Ordonnance du DETEC du 3 décembre 2008 sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier [ Odac ]


Temporary Cross-Border Movement of Land Forces between Canada and the United States

Franchissement temporaire par les forces terrestres de la frontière canado-américaine


Cross-Border Movement of Business Persons and the North American Free Trade Agreement (NAFTA)

Mouvements transfrontaliers de gens d'affaires en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)


crossing the border unlawfully | crossing the border illegally | unlawful border crossing | illegal border crossing

passage illégal de la frontière | franchissement illégal de la frontière


crossing the border | border crossing | frontier crossing

passage de la frontière | franchissement de la frontière
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Reducing such cross-border fraud costs should permit cross-border card costs and fees to fall somewhat (although the overall part in costs represented by such fraud should not be overestimated).

Une diminution des coûts liés à la fraude internationale devrait contribuer à réduire le coût de l'utilisation transfrontalière des cartes et les commissions afférentes (même s'il ne faut pas surestimer le pourcentage total des coûts imputables à de telles fraudes).


·Cross-border eCommerce: 20% of the population should buy cross border online by 2015 (Baseline: In 2009, 8 % of the individuals aged 16-74ordered goods or services from sellers from other EU countries in the last 12 months.)

·Commerce électronique transnational: d'ici à 2015, 20 % de la population devrait faire des achats transnationaux en ligne (Point de référence: en 2009, 8 % des individus âgés de 16 à 74 ans avaient commandé des biens ou services à des vendeurs établis dans d'autres pays de l'UE au cours des 12 mois précédents.)


Cross-border fraud accounts for €50 billion of the VAT Gap each year in the EU and the new system should reduce cross-border fraud by 80% (about €40 billion).

La fraude transfrontière représente en effet chaque année 50 milliards € de l'écart de TVA dans l'Union et le nouveau système devrait permettre de réduire celle-ci de 80 % (soit environ 40 milliards €).


Cross-border fraud accounts for € 50 billion of the VAT Gap each year in the EU and the new system should reduce cross-border fraud by 80% (about €40 billion).

La fraude transfrontière représente en effet 50 milliards € d'écart de TVA chaque année dans l'UE et le nouveau régime devrait permettre de réduire celle-ci de 80 % (soit environ 40 milliards €).


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They should ensure cross-border or cross-sector interoperability in the implementation of legislation, while reducing administrative burdens and costs and improving efficiency , and they should promote commonly agreed ICT solutions while ensuring appropriate governance.

Ils devraient assurer l'interopérabilité transfrontalière ou transsectorielle dans la mise en œuvre de la législation, tout en réduisant la charge administrative et les coûts et en améliorant l'efficacité , et ils devraient promouvoir des solutions en matière de TIC adoptées d'un commun accord, tout en assurant une gouvernance appropriée.


They should ensure cross-border or cross-sector interoperability in the implementation of legislation, while reducing administrative burdens and costs and improving efficiency , and they should promote commonly agreed ICT solutions while ensuring appropriate governance.

Ils devraient assurer l'interopérabilité transfrontalière ou transsectorielle dans la mise en œuvre de la législation, tout en réduisant la charge administrative et les coûts et en améliorant l'efficacité , et ils devraient promouvoir des solutions en matière de TIC adoptées d'un commun accord, tout en assurant une gouvernance appropriée.


It should also improve cross-border communication between registers and reduce barriers to cross-border trade by using the innovations of information and communication technology, and should facilitate cross-border access to official business information by setting up an electronic network of registers and determining a common minimum set of up-to-date information to be made available to third parties by electronic means in every Member State.

En tirant parti des progrès dans le domaine des technologies de l'information, elle devrait également améliorer la communication transfrontalière entre les registres, réduire les obstacles aux échanges transfrontaliers et faciliter l'accès transfrontalier à l'information officielle sur les sociétés, par la création d'un réseau électronique des registres et la définition d'un socle minimal commun d'informations à jour devant être mises à la disposition des tiers par voie électronique dans tous les États membres.


·Cross-border eCommerce: 20% of the population should buy cross border online by 2015 (Baseline: In 2009, 8 % of the individuals aged 16-74ordered goods or services from sellers from other EU countries in the last 12 months.)

·Commerce électronique transnational: d'ici à 2015, 20 % de la population devrait faire des achats transnationaux en ligne (Point de référence: en 2009, 8 % des individus âgés de 16 à 74 ans avaient commandé des biens ou services à des vendeurs établis dans d'autres pays de l'UE au cours des 12 mois précédents.)


B. whereas the debate on the future of pensions in the European Union cannot be confined to a discussion on financeability and transferability of rights acquired; calling, therefore, for a broad debate on the future of pension systems in the European Union, taking as the starting point the duty which pension systems place on society; notwithstanding, taking the view that difficulties in implementing national tax provisions in the single market by no means justify the sealing of national markets in occupational pension schemes; takes the view that compliance with national fiscal rules to which Member States rightly attach great importance should, regarding cross-bo ...[+++]

B. considérant que le débat sur l'avenir des retraites dans l'Union européenne ne peut se limiter à une discussion sur la capacité de financement et la transférabilité des droits acquis; demandant, par conséquent, un large débat sur l'avenir des régimes de retraite dans l'Union européenne, prenant comme point de départ le devoir que les régimes de retraite confèrent à la société; estimant néanmoins que les difficultés liées à la mise en oeuvre des dispositions fiscales nationales dans le marché unique ne justifie en rien la fermeture des marchés nationaux en ce qui concerne les retraites professionnelles; considérant que le respect des règles fiscales nationales auxquelles les États membres attachent une importance ...[+++]


6. Takes the view that compliance with national fiscal rules to which Member States rightly attach great importance should, regarding cross-border pensions, be made consistent with the opening of the market regarding the second pillar;

6. Estime que le respect des règles fiscales nationales auxquelles les Etats membres sont à juste titre attachés, devrait se concilier, en matière de pensions transfrontalières, avec l'ouverture du marché dans le secteur du deuxième pilier;




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'should the cross-border' ->

Date index: 2024-07-01
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