Traduction de «should prevent forced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

United Nations Preventative Defence Force | United Nations Preventive Deployment Force | UNPREDEP [Abbr.]
Force de déploiement préventif des Nations unies | Force de déploiement préventive des Nations Unies | Fordeprenu [Abbr.] | UNPREDEP [Abbr.]

Canada-United States Trespass Prevention Task Force [ International Trespassing Prevention Task Force ]
Groupe de travail canado-américain sur la prévention des intrusions [ Groupe de travail international sur la prévention des intrusions ]

Task Force Situation Centre/Crisis Cell/Conflict Prevention
Task Force Centre de situation/Cellule de crise

United Nations Preventive Deployment Force | UNPREDEP [Abbr.]
Force de déploiement préventif des Nations unies | FORDEPRENU [Abbr.]

Partners in crime prevention: for a safer Quebec! report of the Task Force on Crime Prevention
Pour un Québec plus sécuritaire : partenaires en prévention : rapport de la Table ronde sur la prévention de la criminalité

Canadian Task Force on Preventive Health Care [ CTFPHC | Canadian Task Force on the Periodic Health Examination ]
Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs [ GECSSP | Groupe d'étude canadien sur l'examen médical périodique ]

preventive deployment of forces
déploiement préventif de forces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We call on Member States to accelerate their efforts to support Roma: every EU country should respect and enforce anti-discrimination laws; all Roma children should have access to non-segregated education; national authorities should prevent forced evictions and support access to housing.
Nous invitons les États membres à accentuer les efforts qu'ils déploient en faveur des Roms: chaque pays de l'UE devrait respecter et appliquer les lois antidiscrimination; tous les enfants roms devraient avoir accès à un enseignement dépourvu de ségrégation; les autorités nationales devraient empêcher les expulsions forcées et soutenir l'accès au logement.

If the individual assessment shows that the justification for Article 4(5), i.e. ensuring better integration and preventing forced marriages, is not applicable, then MSs should consider making an exception thus allowing for family reunification in cases in which the minimum age requirement is not fulfilled. For instance, when it is clear from the individual assessment that there is no abuse, e.g. in the case of a common child.
S’il ressort de l’évaluation individualisée que la justification prévue par l’article 4, paragraphe 5, à savoir assurer une meilleure intégration et prévenir des mariages forcés, n’est pas applicable, les États membres devraient envisager de faire une exception et d’autoriser ainsi le regroupement familial dans les cas où la condition d’âge minimal n’est pas remplie, ainsi, lorsque l’évaluation individualisée fait clairement apparaître l'absence d’abus, par exemple, dans le cas d’un enfant commun.

For the purpose of ensuring the appropriate and efficient administration of justice during the period for transposition of this Directive into the Member States' national legal orders, and in order to allow for its smooth interaction with national procedural law, information and documents pertinent to ongoing legal proceedings for the purpose of the prevention, detection or investigation of possible money laundering or terrorist financing, which have been pending in the Member States on the date of entry into force of this Directive, should be retained for a period of five years after that date, and it should be possible to extend that period for a further five years.
Afin d'assurer une administration appropriée et efficace de la justice au cours de la période de transposition de la présente directive dans les ordres juridiques des États membres, et afin de permettre une bonne interaction avec le droit national de la procédure, les informations et documents utiles à des procédures judiciaires en cours aux fins de prévenir et de détecter un éventuel blanchiment de capitaux ou un éventuel financement du terrorisme ou d'enquêter en la matière, qui sont pendantes dans les États membres à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, devraient être conservés pendant une période de cinq ans suivant cette date et il devrait être possible de prolonger cette période d'une nouvelle période de cinq ans.

In order to prevent divergence with the current market situation, to prevent market speculation and to ensure efficient management, this Regulation should enter into force on the day of its publication in the Official Journal of the European Union.
Afin d'éviter de perturber le marché, d'éviter la spéculation sur le marché et d'assurer une gestion efficace, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

In order to avoid the retroactive application of the sanctions under the preventive part of the SGP provided for in this Regulation, they should apply only in respect of the relevant decisions adopted by the Council under Regulation (EC) No 1466/97 after the entry into force of this Regulation.
Afin d’éviter l’application rétroactive des sanctions prévues au titre du volet préventif du PSC par le présent règlement, celles-ci ne devraient s’appliquer qu’en ce qui concerne les décisions pertinentes adoptées par le Conseil en vertu du règlement (CE) no 1466/97 après l’entrée en vigueur du présent règlement.

The Basic Principles on the Use of Force and Firearms by Law Enforcement Officials, adopted by the Eighth United Nations Congress on the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders in 1990, provide that, in carrying out their duty, law enforcement officials should, as far as possible, apply non-violent means before resorting to the use of force and firearms.
Les principes de base sur le recours à la force et à l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, adoptés par le huitième congrès des Nations unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants en 1990, prévoient que les responsables de l’application des lois, dans l’accomplissement de leurs fonctions, devraient autant que possible avoir recours à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d’armes à feu.

3. Calls on the Member States to support information campaigns, including campaigns at local and regional level, aimed at migrant women with a view to preventing and averting forced or arranged marriages, female genital mutilation, and other forms of mental or physical coercion; believes that such campaigns should be multilingual, using simple language that everyone can understand.
3. invite les États membres à promouvoir, également aux niveaux régional et local, des campagnes d'information ayant pour cible les femmes migrantes afin de prévenir et d'éviter les mariages forcés ou arrangés, les mutilations génitales féminines et d'autres formes de contraintes psychologiques ou physiques; estime que ces campagnes devront utiliser un langage simple et vulgarisateur et être multilingues.

(42) Whereas nothing shall prevent Member States from maintaining in force or introducing measures for the postal sector which are more liberal than those provided for by this Directive, nor, should this Directive lapse, from maintaining in force measures which they have introduced in order to implement it, provided in each case that such measures are compatible with the Treaty;
(42) considérant que rien n'empêche les États membres de maintenir ou d'introduire pour le secteur postal des mesures plus libérales que celles prévues par la présente directive ni, au cas où la présente directive deviendrait caduque, de maintenir les mesures qu'ils ont prises pour la mettre en oeuvre, pour autant que, dans chaque cas, ces mesures soient compatibles avec le traité;

Whereas recourse by a Member State to Article 21 of Regulation No 1009/67/EEC should be limited to a case in which the market of that State, following an assessment based on the abovementioned factors, is regarded as fulfilling the conditions of that Article ; whereas the measures which may be taken in that case should be designed to prevent the market situation from deteriorating further ; whereas, however, they must be of an interim nature ; whereas, in view of this interim nature of national measures, they should be applied only until the entry into force of a Community decision on the subject;
considérant qu'il y a lieu de limiter le recours d'un État membre à l'article 21 du règlement nº 1009/67/CEE au cas où le marché de cet État, à la suite d'une appréciation fondée sur les éléments visés ci-dessus, est considéré comme répondant aux conditions dudit article ; que les mesures susceptibles d'être prises dans ce cas doivent être de nature à éviter que la situation du marché se détériore davantage ; que, toutefois, elles doivent avoir un caractère conservatoire ; que ce caractère conservatoire des mesures nationales ne justifie leur application que jusqu'à l'entrée en vigueur d'une décision communautaire en la matière;