Vertaling van "should permit co-operative " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Permit to Operate High Speed Craft
permis d'exploiter des engins à grande vitesse

licence | operating licence | operating permit
autorisation d'exploitation | licence d'exploitation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The MacKay task force stated that further legislation should permit co-operative banks and other financial institutions to be chartered as new institutions with ownership and governance to be based on co-operative principles, subject to compliance with applicable provincial legislation.
Ce groupe de travail a proposé de légiférer pour permettre la constitution de banques coopératives et d'autres institutions financières dont la propriété et la régie seraient fondées sur les principes coopératifs, à condition qu'elles se conforment aux lois provinciales applicables.

That, in the opinion of this House, the government should, in co-operation with the provinces, place an immediate moratorium on the export of bulk freshwater shipments and inter-basin transfers and should introduce legislation to prohibit bulk freshwater exports and inter-basin transfers and should not be a party to any international agreement that compels us to export freshwater against our will in order to assert Canada's sovereign right to protect, preserve and conserve our freshwater resources for future generations.
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en collaboration avec les provinces, imposer immédiatement un moratoire sur l'exportation de grandes quantités d'eau douce et sur les transferts entre bassins hydrographiques, et devrait présenter une mesure législative pour interdire les exportations de grandes quantités d'eau douce et les transferts entre bassins hydrographiques, et ne devrait être partie à aucun accord international qui nous oblige à exporter de l'eau douce contre notre volonté, afin d'affirmer le droit souverain du Canada de protéger, de préserver et de conserver ses ressources en eau douce pour les générations futures.

That exception or limitation should permit certain organisations, as referred to in point (c) of Article 5(2) of Directive 2001/29/EC and film or audio heritage institutions which operate on a non-profit making basis, as well as public-service broadcasting organisations, to reproduce and make available to the public, within the meaning of that Directive, orphan works, provided that such use fulfils their public interest missions, in particular the preservation of, the restoration of, and the provision of cultural and educational access to, their collections, including their digital collections.
Cette exception ou limitation devrait permettre à certaines organisations, à savoir celles visées à l'article 5, paragraphe 2, point c), de la directive 2001/29/CE ainsi qu'aux institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore qui œuvrent dans un but non lucratif et aux organismes de radiodiffusion de service public, de reproduire et de mettre à la disposition du public, au sens de ladite directive, les œuvres orphelines, à condition que cette utilisation contribue à l'accomplissement de leurs missions d'intérêt public, en particulier la préservation, la restauration de leurs collections et la fourniture d'un accès culturel et éducatif à celles-ci, y compris à leurs collections numériques.

Storage sites should not be operated without a storage permit.
Les sites de stockage ne devraient pas être exploités sans un permis de stockage.

Food safety is a result of several factors: legislation should lay down minimum hygiene requirements; official controls should be in place to check food business operators' compliance and food business operators should establish and operate food safety programmes and procedures based on the HACCP principles.
La ►C2 sécurité des denrées alimentaires ◄ est le résultat de plusieurs facteurs: la législation devrait fixer des exigences d'hygiène minimales. Des contrôles officiels devraient être mis en place afin de vérifier que les exploitants du secteur alimentaire se conforment à ces exigences et ces derniers devraient élaborer et mettre en œuvre des programmes et des procédures de ►C2 sécurité des denrées alimentaires ◄ fondés sur les principes HACCP.

In this context, the Commission considers that the creation of a single European sky requires not only joint technical and operational measures, but the collective management of airspace, which should permit a substantial reorganisation of its structures and organisation.
Dans ce contexte, la Commission considère que la création d'un ciel unique européen ne passe pas simplement par des mesures techniques et opérationnelles communes, mais suppose une gestion collective de l'espace aérien qui doit permettre une réorganisation substantielle de ses structures et de son utilisation.

Federal legislation should permit co-operative banks and other financial institutions to be chartered as new institutions with ownership and governance to be based on co-operative principles.
La législation fédérale devrait permettre la constitution de banques coopératives et d'autres institutions financières dont la propriété et la régie seraient fondées sur les principes coopératifs.

That, in the opinion of this House, the government should, in co-operation with the provinces, place an immediate moratorium on the export of bulk freshwater shipments and interbasin transfers and should introduce legislation to prohibit bulk freshwater exports and interbasin transfers and should not be a party to any international agreement that would compel us to export water against our will, in order to assert Canada's sovereign right to protect, preserve and conserve our freshwater resources for future generations.
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en collaboration avec les provinces, imposer immédiatement un moratoire sur l'exportation de grandes quantités d'eau douce et sur les transferts entre bassins hydrographiques, et devrait présenter une mesure législative pour interdire les exportations de grandes quantités d'eau douce et les transferts entre bassins hydrographiques, et ne devrait être partie à aucun accord international qui nous obligerait à exporter notre eau contre notre volonté, afin d'affirmer le droit souverain du Canada de protéger, de préserver et de conserver ses ressources en eau douce pour les générations futures.

That, in the opinion of this House, the government should, in co-operation with the provinces, place an immediate moratorium on the export of bulk freshwater shipments and inter-basin transfers and should introduce legislation to prohibit bulk freshwater exports and inter-basin transfers and should not be a party to any international agreement that compels us to export freshwater against our will in order to assert Canada's sovereign right to protect, preserve and conserve our freshwater resources for future generations.
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en collaboration avec les provinces, imposer immédiatement un moratoire sur l'exportation de grandes quantités d'eau douce et sur les transferts entre bassins hydrographiques, et devrait présenter une mesure législative pour interdire les exportations de grandes quantités d'eau douce et les transferts entre bassins hydrographiques et ne devrait être partie à aucun accord international qui nous oblige à exporter de l'eau douce contre notre volonté, afin d'affirmer le droit souverain du Canada de protéger, de préserver et de conserver ses ressources en eau douce pour les générations futures.