Vertaling van "should not have to pay twice because " (Engels → Frans) :

Customers should not have to pay for receiving voice mail messages in a visited network, as they cannot control the duration of such messages.
Les clients ne devraient pas avoir à payer pour la réception d’un message vocal via un réseau visité, dans la mesure où ils ne peuvent contrôler la durée de tels messages.

Similarly, tariffs on transmission to and from storage vary considerably across the EU; in some cases suppliers have to pay twice, when injecting and when withdrawing gas.
De la même manière, les tarifs de transport vers et depuis les installations de stockage varient considérablement dans l’ensemble de l’Union; dans certains cas, les fournisseurs doivent payer deux fois, lors de l’injection et lors du retrait du gaz.

If the assistance provided implies costs or fees, unrepresented EU citizens should not have to pay more than the citizens of the EU country which assists them.
Si l’assistance sollicitée implique des frais, les citoyens de l’UE non représentés ne doivent pas payer plus que ne paieraient les citoyens du pays qui fournit l’assistance.

The proposal is relevant to the following rights and principles of the EU Charter of Fundamental Rights (hereafter the Charter): the rights to liberty and family life (by possible imprisonment of convicted perpetrators), the freedom to choose an occupation and to conduct a business (by possible disqualifications of convicted perpetrators), the right to property (by possible shutting down of businesses having committed offences), the principle of legality and proportionality of criminal offences and penalties (because definitions for offences and the scale of penalties are set out), the right not to be tried twice (because of the possible interplay with administrative punitive sanctions).
La présente proposition a des effets sur les droits et principes suivants de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «Charte»): le droit à la liberté et le respect de la vie familiale (en cas de condamnation de l’auteur d’une infraction à une peine d'emprisonnement), la liberté professionnelle et la liberté d’entreprise (en cas d’interdiction d’exercer imposée à la personne condamnée), le droit de propriété (en cas de condamnation à fermer l’entreprise à l’origine des infractions), le principe de légalité et de proportionnalité des délits et des sanctions (du fait de la définition d’infractions et de l’échelle des sanctions) et le droit à ne pas être jugé deux fois pour une même infraction (en raison de la possible interaction avec les régimes de sanctions administratives).

Concerning off-premises contracts, the consumer should have the right of withdrawal because of the potential surprise element and/or psychological pressure.
En ce qui concerne les contrats hors établissement, le consommateur devrait avoir un droit de rétractation, compte tenu de la pression psychologique et/ou de l’élément de surprise éventuels.

Thirdly, TV2 regional channels could be transferred to Danmarks Radio, since the regional channels receive substantial amounts of State aid and because households paying a licence fee and also receiving pay-TV would be paying twice for the TV2 regional channels.
Troisièmement, les chaînes régionales de TV2 pourraient passer sous le contrôle de Danmarks Radio, dans la mesure où ces chaînes profitent d’importantes aides d’État, et que les ménages qui paient la redevance et un abonnement pour la télévision payante paieraient deux fois pour les chaînes régionales de TV2.

As to SBS’s argument that viewers will pay twice for the programme, it should be stressed that one of the payments — the subscription fees for TV2 main channel — result from the customer’s choice and have been found not to involve any State aid.
Elles se voient confier une mission de service public propre, donnant lieu au versement d’une redevance. Pour ce qui est de l’affirmation de SBS selon laquelle les téléspectateurs paieront deux fois pour leurs programmes, il convient de souligner que l’un des paiements, l’abonnement à la chaîne principale TV2, découle du choix du consommateur et n’implique pas d’aide d’État, comme cela a déjà été mentionné.

In addition, according to Develey, the Court of First Instance should have annulled the contested decision, because that Court itself held that the mark applied for has distinctive character by admitting in paragraph 52 of the judgment under appeal that the mark sought stands out from the trade marks common in the trade.
En outre, selon Develey, le Tribunal aurait été tenu d’annuler la décision litigieuse, car lui-même a constaté le caractère distinctif de la marque demandée, en admettant au point 52 de l’arrêt attaqué que cette marque ressort des marques courantes dans le commerce.

4.2.2. It must be acknowledged that a great deal of expenditure on accommodation, food and drink can reasonably be regarded as legitimate business expenditure because it is incurred primarily for business purposes and would not have been incurred at all but for the demands of the business; if, for example, a businessman travels to visit a client and stays in a hotel, where he consumes a meal, this should be regarded as business expenditure because, were it not for the necessity of visiting his client, he would not have made the journey or stayed in the hotel or eaten that meal.
4.2.2. Il convient de reconnaître que les dépenses de logement, de nourriture et de boissons peuvent pour la plupart raisonnablement être considérées comme des dépenses professionnelles légitimes car elles sont effectuées avant tout à des fins professionnelles, dans le seul but de répondre aux besoins de l'activité professionnelle, sans laquelle elles n'auraient pas de raison d'être; par exemple, si un homme d'affaires rend visite à un client et qu'il loge à l'hôtel, où il consomme un repas, ces dépenses doivent être considérées comme des dépenses professionnelles, car s'il n'avait pas dû rendre visite à son client, il n'aurait ni fait le voyage, ni logé à l'hôtel, ni pris ce repas.