Vertaling van "should not exceed 60 days " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: An acute psychotic disorder in which hallucinations, delusions or perceptual disturbances are obvious but markedly variable, changing from day to day or even from hour to hour. Emotional turmoil with intense transient feelings of happiness or ecstasy, or anxiety and irritability, is also frequently present. The polymorphism and instability are characteristic for the overall clinical picture and the psychotic features do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). These disorders often have an abrupt onset, developing rapidly within a few days, and they frequently show a rapid resolution of symptoms with no recurrence. If the symptoms persist the diagnosis should be changed to persistent delusional disorder (F22.-). | Bouffée délirante without symptoms of schizophrenia or unspecified Cycloid psychosis without symptoms of schizophrenia or unspecified
Définition: Trouble psychotique aigu, comportant des hallucinations, des idées délirantes ou des perturbations des perceptions manifestes, mais très variables, changeant de jour en jour, voire d'heure en heure. Il existe souvent un bouleversement émotionnel s'accompagnant de sentiments intenses et transitoires de bonheur ou d'extase, d'anxiété ou d'irritabilité. Le polymorphisme et l'instabilité sont caractéristiques du tableau clinique. Les caractéristiques psychotiques ne répondent pas aux critères de la schizophrénie (F20.-). Ces troubles ont souvent un début brutal, se développent rapidement en l'espace de quelques jours et disparaissent souvent rapidement, sans rechutes. Quand les symptômes persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de trouble délirant persistant (F22.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | sans symptômes schizophréniques ou sans précision

Depending on the nature, complexity, location and size of the proposed project, the competent authority may exceptionally extend that deadline once by a further period of time established by the Member State not exceeding 60 days ; in that case, the competent authority shall inform the developer in writing of the reasons justifying the extension and of the date when its determination is expected, making available to the public the information referred to in Article 6(2) .
En fonction de la nature, de la complexité, de la localisation et de la dimension du projet proposé, l'autorité compétente peut, à titre exceptionnel, prolonger une fois ce délai d'une durée à déterminer par l'État membre, mais qui n'excède pas 60 jours supplémentaires ; dans ce cas, l'autorité compétente informe par écrit le maître d'ouvrage des raisons justifiant la prolongation et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision, en mettant à la disposition du public les informations visées à l'article 6, paragraphe 2 .

4. Member States shall ensure that the period for payment fixed in the contract shall not exceed the time limits provided for in paragraph 2(b), unless it is specifically agreed between the debtor and the creditor and is objectively justified in the light of the particular nature or features of the contractand in any eventshould never exceed 60 days.
4. Les États membres veillent à ce que le délai de paiement fixé dans le contrat n'excède pas les délais prévus au paragraphe 2, point b), sauf si le débiteur et le créancier en conviennent de manière spécifique et que le dépassement est objectivement justifié par la nature particulière ou par certains éléments du contrat, étant entendu qu'en aucun cas, ce délai ne devrait excéder soixante jours.

(a) interest for late payment shall become payable from the day following the date or the end of the period for payment fixed in the contract, which shall take into account the time limits provided in point (b) and which shall not exceed 60 days from the date of receipt of the goods or performance of the services to which the contract relates;
(a) des intérêts pour retard de paiement soient exigibles le jour suivant la date de paiement ou la fin du délai de paiement fixée dans le contrat, délai qui doit tenir compte des délais visés au point b) et ne doit pas dépasser les 60 jours à compter de la date de réception des marchandises ou de la prestation de services qui font l'objet du contrat;

Given that only students may renew their permits and that the time between the end of an academic course and the start of another is less than 90 days, the deadline for dealing with an application should not exceed 60 days.
Puisque seuls les étudiants peuvent renouveler leur titre de séjour et que la période entre la fin d'un cours universitaire et le début du cours suivant est inférieure à 90 jours, le délai pour la communication de la décision sur la demande de renouvellement devrait être réduit à 60 jours.

49. Considers that the Member States and the regional bodies should take steps to reduce as far as possible the procedures for making payments to local beneficiaries, with the payment period not exceeding 60 days from the payment to the Member State;
49. estime que les États membres, ainsi que les organismes territoriaux, doivent veiller à réduire au maximum les procédures concernant le délai de paiement aux bénéficiaires locaux, qui ne pourra pas excéder 60 jours après le versement à l'État membre;

To this effect, the Directive proposes a compensation for late payment, including an interest on any outstanding amount as well as for any further damage caused by late payment, the retention of title by the seller until the buyer has made the payment, accelerated recovery procedures not exceeding 60 days for undisputed debts, simplified legal procedures for small debts, a date limit for the payment of debts not exceeding 21 days unless otherwise specified in the contract, and the prompt and automatic payment by the public sector.
À cet effet, la Directive propose un dédommagement, y compris des intérêts, sur les montants dus ainsi que pour tout autre préjudice résultant de retards de paiement, la réserve de propriété par le vendeur jusqu'au moment où le prix d'achat a été payé, les procédures accélérées de recouvrement de créances non contestées ne dépassant pas 60 jours, les procédures légales simplifiées pour des litiges de faible importance, une date limite de recouvrement des créances ne dépassant pas la date de la facture de plus de 21 jours sauf autres dispositions contractuelles, et le paiement ponctuel et automatique par le secteur public.

The whole procedure before the court should not exceed 60 calendar days from the date of the creditor's request until the writ of execution or equivalent document becomes enforceable.
L'ensemble de la procédure ne doit en aucun cas dépasser 60 jours ouvrables depuis la date de dépôt de la requête par le créancier jusqu'à la date d'émission du titre exécutoire.

· The due date for the payment of contractual debts by the public authorities should not exceed 60 calendar days, without prejudice to any shorter times currently in effect.
· Le délai de paiement d'une dette contractuelle par les autorités publiques ne doit pas dépasser 60 jours, sans préjudice de tout autre délai plus court actuellement en vigueur.

16 percent of the Commission's payments exceeded 60 days and 7 percent exceeded 90 days.
Le délai était supérieur à 60 jours pour 16% des paiements et à 90 jours pour 7% des paiements.