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Traduction de «should neither encourage nor discourage » (Anglais → Français) :

K. whereas EU trade policy should neither encourage nor discourage the sovereign decision on whether or not to use a PPP, but, once the decision has been taken, the EU has an obligation to ensure that our large, medium-sized and small enterprises and micro-enterprises have the best possible access to procurement markets in the partner country, bringing added value to the local community, in line with the principles of openness, participation, accountability, effectiveness and policy coherence;

K. considérant que la politique commerciale de l'Union européenne ne doit ni encourager ni freiner la décision souveraine de recourir ou non à un PPP, mais que, une fois prise une décision en ce sens, l'Union doit assurer un meilleur accès de ses grandes entreprises et micro-, petites et moyennes entreprises aux marchés publics dans l'État partenaire, en apportant une valeur ajoutée à la population locale, conformément aux principes d'ouverture, de participation, de responsabilité, d'efficacité et de cohérence de ...[+++]


K. whereas EU trade policy should neither encourage nor discourage the sovereign decision on whether or not to use a PPP, but, once the decision has been taken, the EU has an obligation to ensure that our large, medium-sized and small enterprises and micro-enterprises have the best possible access to procurement markets in the partner country, bringing added value to the local community, in line with the principles of openness, participation, accountability, effectiveness and policy coherence;

K. considérant que la politique commerciale de l'Union européenne ne doit ni encourager ni freiner la décision souveraine de recourir ou non à un PPP, mais que, une fois prise une décision en ce sens, l'Union doit assurer un meilleur accès de ses grandes entreprises et micro-, petites et moyennes entreprises aux marchés publics dans l'État partenaire, en apportant une valeur ajoutée à la population locale, conformément aux principes d'ouverture, de participation, de responsabilité, d'efficacité et de cohérence de ...[+++]


K. whereas EU trade policy should neither encourage nor discourage the sovereign decision on whether or not to use a PPP, but, once the decision has been taken, the EU has an obligation to ensure that our large, medium-sized and small enterprises and micro-enterprises have the best possible access to procurement markets in the partner country, bringing added value to the local community, in line with the principles of openness, participation, accountability, effectiveness and policy coherence;

K. considérant que la politique commerciale de l'Union européenne ne doit ni encourager ni freiner la décision souveraine de recourir ou non à un PPP, mais que, une fois prise une décision en ce sens, l'Union doit assurer un meilleur accès de ses grandes entreprises et micro-, petites et moyennes entreprises aux marchés publics dans l'État partenaire, en apportant une valeur ajoutée à la population locale, conformément aux principes d'ouverture, de participation, de responsabilité, d'efficacité et de cohérence des ...[+++]


Inclusion of a project in the EIPP should neither imply nor exclude any public financial support, either at Union or national level.

L’inclusion d’un projet dans l’EIPP ne devrait pas automatiquement donner lieu à un soutien financier public, ni exclure un tel soutien, que cela soit au niveau de l’Union ou au niveau national.


Measures should neither directly nor indirectly be discriminatory on grounds of nationality, and should be justified by the overriding reason of being conducted in the public interest in financial stability.

Les mesures prises ne devraient comporter aucune discrimination directe ou indirecte fondée sur la nationalité et devraient être justifiées, avant tout, par la nécessité absolue de préserver la stabilité financière dans l'intérêt public.


Measures should neither directly nor indirectly be discriminatory on ground of nationality, and should be justified by the overriding reason of the public interest in financial stability.

Les mesures prises ne devraient comporter aucune discrimination directe ou indirecte fondée sur le pays d’origine et être justifiées, avant tout, par la nécessité absolue de préserver la stabilité financière dans l’intérêt général.


When regulating wholesale termination charges, NRAs should neither preclude nor inhibit operators from moving to alternative arrangements for the exchange of terminating traffic in the future to the extent that these arrangements are consistent with a competitive market.

En réglementant les redevances de terminaison d'appel en gros, les ARN ne doivent ni empêcher les opérateurs, ni leur interdire d'adopter d'autres dispositions concernant l'échange de trafic de terminaison à l'avenir, pour autant que ces dispositions soient compatibles avec un marché concurrentiel.


In the view of the Commission, the Regulation is intended to function with different systems of serving documents, and it should neither encourage nor discourage the one or the other system.

La Commission estime que le règlement est conçu pour fonctionner avec différents systèmes de signification et de notification des actes et qu'il ne doit ni encourager ni décourager l'un ou l'autre système.


The ECB “neither encourages, nor discourages” the internationalisation of the euro.

La BCE "n'encourage, ni ne décourage" l'internationalisation de l'euro.


The Waste Incineration Directive neither precludes nor discourages the use of waste as a competitive and efficient alternative energy source.

- (EN) La directive sur l’incinération des déchets n’exclut ni ne décourage pas non plus l’utilisation des déchets comme source alternative d’énergie compétitive et efficace.




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'should neither encourage nor discourage' ->

Date index: 2025-06-13
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