Vertaling van "should introduce them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, the grounds for refusal or invalidity concerning the trade mark itself, including the absence of any distinctive character, or concerning conflicts between the trade mark and earlier rights, should be listed in an exhaustive manner, even if some of those grounds are listed as an option for the Member States which should therefore be able to maintain or introduce them in their legislation.
En outre, les motifs de refus ou de nullité concernant la marque elle-même, notamment l'absence de caractère distinctif, ou concernant les conflits entre la marque et des droits antérieurs, devraient être énumérés de façon exhaustive, même si certains de ces motifs sont énumérés à titre facultatif pour les États membres, qui devraient donc pouvoir les maintenir ou les introduire dans leur législation.

As for economic sanctions, I think the right moment has come and that we should introduce them as quickly as possible.
Concernant ces dernières, je pense que le moment est venu et que nous devrions les introduire le plus rapidement possible.

Turning to the question of standards for SMEs, I have something to say to all those who believe we should introduce them on a voluntary basis.
Pour en venir à la question des normes pour les PME, j’ai quelque chose à dire à tous ceux qui pensent que nous devrions les introduire sur une base volontaire.

This Directive therefore should recognise the importance of the work on interoperability and respect the division of competences by providing for the Commission and Member States to work together on developing measures which are not legally binding but provide additional tools that are available to Member States to facilitate greater interoperability of ICT systems in the healthcare field and to support patient access to eHealth applications, whenever Member States decide to introduce them.
La présente directive devrait dès lors prendre en compte à la fois l’importance des travaux à mener en matière d’interopérabilité et respecter la répartition des compétences en prévoyant des dispositions visant à ce que la Commission et les États membres travaillent ensemble sur l’élaboration de mesures qui, bien que n’ayant pas de caractère juridiquement contraignant, fournissent des outils supplémentaires aux États membres afin de promouvoir une plus grande interopérabilité des systèmes TIC dans le domaine des soins de santé et de faciliter l’accès des patients aux applications destinées aux services de santé en ligne (eHealth) lorsque les États membres décident de leur introduction.

A definition of the term ‘user’ should be introduced for persons possessing substances for purposes other than placing them on the market and it should be clarified that persons using scheduled substances in category 1 of Annex I to Regulation (EC) No 273/2004 for other purposes than placing them on the market are obliged to obtain a licence.
Il convient d’introduire une définition du terme «utilisateur» pour les personnes qui détiennent des substances à des fins autres que leur mise sur le marché, et il y a lieu de préciser que les personnes qui utilisent des substances classifiées relevant de la catégorie 1 de l’annexe I du règlement (CE) no 273/2004 à des fins autres que leur mise sur le marché sont tenues d’obtenir un agrément.

Thus society tolerates this phenomenon and reproduces it, because women should have the legislative means which will allow them to correct their circumstances as and when necessary, and the powers of state should introduce appropriate measures which take account of periods devoted to family life, periods of unemployment and periods of illness and which provide fair taxation in order to compensate for women's unequal pay for their work, which should be judged not only by the time spent working, but also by the quality and additional elements that a women brings to her work.
Ainsi, la société tolère ce phénomène et le reproduit, parce que les femmes devraient avoir les moyens législatifs leur permettant de corriger, le cas échéant, les circonstances et que les pouvoirs publics devraient introduire des mesures appropriées qui tiennent compte des périodes consacrées à la vie familiale, des périodes de chômage et des congés de maladie, tout en prévoyant un taux d’imposition équitable pour compenser la rémunération salariale inéquitable des femmes, laquelle devrait être fixée non seulement par rapport au temps passé à travailler, mais également par rapport à la qualité et aux éléments supplémentaires qu’une femme apporte dans son travail.

I am not saying that it should condemn them, but I do say that it should highlight any shortcomings. Above all, I also believe that its website should be expanded and self-examination should be introduced, for example, and a series of other possible actions taken, as is already happening in some commercial organisations.
Je ne dis pas qu’elle devrait condamner ces écarts, mais qu’elle devrait souligner toute lacune, et surtout, je pense également qu’elle devrait élargir son site web et introduire, par exemple, l’auto-examen et une série d’autres mesures possibles, comme le font déjà plusieurs organisations commerciales.

Contracting authorities should introduce appropriate clauses into their supply agreements, which allow them to terminate a supply agreement if unforeseen circumstances arise (e.g. the launch of a new series).
Les pouvoirs adjudicateurs introduisent, dans leurs accords de fournitures, des clauses appropriées leur permettant de résilier un accord de fournitures en cas de circonstances imprévues (par exemple, le lancement d’une nouvelle série de billets).

Furthermore, it would not be democratic for some Member States to be able to maintain their previously established restrictions indefinitely, while the new States are not allowed to introduce them. It is only fair that this privilege should last for a limited time period.
D’autre part, il ne serait pas démocratique que certains États membres puissent maintenir sans aucune limite dans le temps les restrictions établies auparavant, alors qu’on ne permettrait pas aux nouveaux États membres de les introduire.

(6) Whereas, in the context of an economic policy compatible with the Treaty, responsibility for capacity regulation lies primarily with operators in the sector; whereas the cost of the measures introduced should therefore be borne by the undertakings in the inland waterway sector; whereas this capacity regulation consists of laying down the conditions to apply for bringing into service certain new capacity without going so far as totally blocking access to the market; whereas it is possible to limit the duration and impact of these conditions and to adjust them flexibly to market trends but the ratios must gradually be reduced to zero within four years starting on 29 April 1999; whereas this regulatory mechanism designated the "old-for-new" rule should be maintained as a standby mechanism once the ratio reaches zero; whereas the special contributions paid under the "old-for-new" rule should be placed in the reserve fund and may be used for granting scrapping premiums, if intervention in the market proves necessary;
(6) considérant que, dans le cadre d'une politique économique conforme au traité, la régulation de la cale incombe en premier lieu aux opérateurs de ce secteur; qu'il convient donc que les coûts des mesures à instaurer soient supportés par les entreprises qui opèrent dans le secteur de la navigation intérieure; que cette régulation consiste dans la détermination des conditions qui s'appliquent à la mise en service de certaines capacités nouvelles sans aboutir à un blocage total de l'accès au marché; que ces conditions peuvent être limitées dans le temps, dans leur impact et varier de manière flexible selon les évolutions du marché, mais qu'il est nécessaire de ramener graduellement les ratios à un niveau zéro dans les quatre ans à compter du 29 avril 1999; qu'il y a lieu de maintenir ce mécanisme de régulation dénommé règle "vieux pour neuf", comme mécanisme de veille dès que le ratio atteint le niveau zéro; qu'il convient de placer les contributions spéciales payées au titre de la règle "vieux pour neuf" dans le fonds de réserve et de pouvoir les utiliser pour l'octroi, en cas de nécessité d'intervention sur le marché, de primes de déchirage;