Vertaling van "should improve compliance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant

Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* to Improve International Tax Compliance and to Implement FATCA | Model 1 Agreement | Model 1 IGA
accord de type 1 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 1

National Insolvency Forum: National Report: Improving the Effectiveness and Efficiency of Canada's Insolvency System While Ensuring Compliance with the Bankruptcy and Insolvency Act
Forum national sur l'insolvabilité : rapport national : améliorer l'efficacité et l'efficience du régime canadien d'insolvabilité tout en assurant la conformité à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Compliance Improvement Plan
Plan d'amélioration de l'observation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This should improve compliance and permit early detection of possible fraud or misuse.
Cette nouvelle génération de tachygraphes permettra de renforcer le respect des réglementations et de détecter rapidement toute fraude ou abus.

The Commission should consider the inclusion of weight sensors in heavy goods vehicles and should assess the potential for weight sensors to contribute to improved compliance with road transport legislation.
La Commission devrait envisager l’installation de capteurs de poids dans les poids lourds et évaluer dans quelle mesure ces capteurs pourraient contribuer à renforcer le respect de la législation dans le domaine des transports routiers.

This guidance needs to be realistic and pragmatic if it is to help improve compliance and should as far as possible be co-ordinated between the Member States.
Ces orientations devraient être réalistes et pragmatiques si l'objectif est d'aider à améliorer le respect de la directive et devraient autant que possible être coordonnées entre les États membres.

4. Considers that technical measures should be adapted to the specific needs of each fishery and each region, thus helping to improve compliance by the industry concerned;
4. considère que les mesures techniques doivent s'adapter aux spécificités de chaque pêcherie et de chaque région, ce qui permettra de garantir un plus grand respect de ces mesures de la part du secteur concerné;

3. Points out that in order to improve the transposition, application and enforcement of EU law, the Commission should make compliance with EU law a real political priority by building a strong partnership and collaboration among all stakeholders involved in shaping, implementing and enforcing such legislation and in particular with Parliament and the Member States;
3. attire l'attention sur le fait que, pour améliorer la transposition, l'application et le respect du droit de l'Union, la Commission devrait faire de la conformité avec le droit de l'Union une véritable propriété politique en s'appuyant sur un partenariat et une collaboration solides avec toutes les parties prenantes impliquées dans l'élaboration, la mise en œuvre et le respect de cette législation, en particulier avec le Parlement et les États membres;

In order to improve compliance with the requirements of this Directive and of Regulation (EU) No 537/2014, and in the light of the Commission Communication of 8 December 2010 entitled ‘Reinforcing sanctioning regimes in the financial services sector’, the power to adopt supervisory measures by, and the sanctioning powers of, competent authorities should be enhanced.
Afin d'améliorer le respect des exigences imposées par la présente directive et par le règlement (UE) no 537/2014, et compte tenu de la communication de la Commission du 8 décembre 2010 intitulée «Renforcer les régimes de sanctions dans le secteur des services financiers», il convient de renforcer les pouvoirs dont disposent les autorités compétentes pour adopter des mesures de surveillance et infliger des sanctions.

In order to improve compliance with the requirements of Directive 2004/109/EC and following the communication from the Commission of 9 December 2010 entitled ‘Reinforcing sanctioning regimes in the financial sector’, the sanctioning powers should be enhanced and should satisfy certain essential requirements in relation to addressees, criteria to be taken into account when applying an administrative sanction or measure, key sanctioning powers and levels of administrative pecuniary sanctions.
Afin d’améliorer le respect des exigences de la directive 2004/109/CE, et dans le prolongement de la communication de la Commission du 9 décembre 2010 intitulée «Renforcer les régimes de sanctions dans le secteur des services financiers», les pouvoirs de sanction devraient être renforcés et obéir à certaines exigences essentielles en ce qui concerne les destinataires, les critères à prendre en compte aux fins de l’application d’une sanction ou d’une mesure administrative, les pouvoirs de sanction essentiels et les niveaux des sanctions pécuniaires administratives.

(14) In order to improve compliance with the requirements of Directive 2004/109/EC and following the Communication from the Commission of 9 December 2010 entitled ‘Reinforcing sanctioning regimes in the financial sector’, the sanctioning powers of competent authorities should be enhanced and should satisfy certain essential requirements.
(14) Afin d'améliorer le respect des exigences de la directive 2004/109/CE et dans le prolongement de la communication de la Commission du 9 décembre 2010 intitulée "Renforcer les régimes de sanctions dans le secteur des services financiers", les pouvoirs de sanction des autorités compétentes devraient être renforcés et obéir à certaines exigences essentielles.

To this end, the Union should strive to improve the performance of regional and international organisations in the conservation and the sustainable management of international fish stocks, by promoting decision-making based on science and , improved compliance, increased transparency and , ensuring effective stakeholder participation, and by combating illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing activities.
À cette fin, l'Union devrait s'efforcer d'améliorer l'efficacité des organisations régionales et internationales en matière de conservation et de gestion durable des stocks halieutiques internationaux en faisant en sorte que les décisions soient prises sur la base des connaissances scientifiques et que les règles soient mieux respectées, en améliorant la transparence et en renforçant garantissant la participation effective des parties intéressées, et en luttant contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).

119. Recognises what has been achieved by the Member States in the field of care for older people, but calls on them to bring greater attention than hitherto to bear on the enforcement of, and compliance with, quality criteria for service provision; believes that Member States and the Commission should improve cooperation as regards the supervision of care services and that, to that end, the Member States could consider setting up a network of national care contact points, that could be used both at national level and within the EU to obtain information about the care services available and their quality and to lodge complaints about service quality;
119. reconnaît la qualité des soins prodigués aux personnes âgées dans les États membres mais demande à ceux-ci de prêter davantage attention encore qu'auparavant à l'établissement de critères qualitatifs pour les services fournis et à leur suivi; invite les États membres et la Commission à améliorer également leur coopération dans le domaine de la surveillance des services de soins, coopération dans le cadre de laquelle les États membres pourraient envisager, en ce qui concerne les services de soins nationaux, la création d'un réseau de points de contact par l'intermédiaire duquel il serait possible, tant au niveau national qu'européen, d'obtenir des informations sur les services de soins offerts ainsi que sur leur niveau de qualité, comme de formuler des griefs sur la qualité de ces services;