Traduction de «should he refuse » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in order that he should be cognizant of the fact
pour qu'il n'en ignore

he has the refuse as well as the best
il a le rebut aussi bien que le choix

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Among other things, he refuses to accept the democratic rule of 50 percent plus one; he wants to draft the referendum question himself; he argues that all Canadians should have their say in the future of the Quebec people; and finally he tries to use the justices of the Supreme Court by having them declare the democratic choice of Quebeckers illegal.
Entre autres, il refuse de reconnaître la règle démocratique de base du 50 p. 100 plus un; il veut rédiger lui-même la question référendaire; il prétend que tous les Canadiens et Canadiennes ont leur mot à dire sur l'avenir du peuple québécois; et enfin, il tente d'utiliser les juges de la Cour suprême pour déclarer illégal le choix démocratique des Québécoises et des Québécois.

Under those circumstances if what he is saying to us is that the parameters he wants to put forward are more legitimate than the procedures and parameters he refuses to recognize, then I think the member should say what those parameters might be.
Dans ces circonstances, s'il est en train de nous dire que les paramètres qu'il souhaite sont plus légitimes que les mesures et les paramètres qu'il refuse de reconnaître, qu'il dise quels sont ces paramètres.

Should the Prime Minister not just admit that, if he refuses to allow the committee to travel to Quebec and to the rest of Canada, it is because he knows that the people of Quebec are opposed to his bill and that his government is not fit to show its face anywhere in Canada because of the terrible way it has managed public funds at Human Resources Development Canada?
Le premier ministre ne devrait-il pas simplement admettre que s'il refuse au comité la permission de se déplacer au Québec et au Canada, c'est parce qu'il sait qu'au Québec, les gens sont opposés à son projet de loi, et que son gouvernement n'est montrable nulle part au Canada en raison de sa piètre gestion des fonds publics à Développement des Ressources humaines Canada?

In such a case, the credit institution should inform the consumer that he may use a specific mechanism in the event of refusal of an application for a payment account for which a fee is charged as provided for in this Directive to obtain access to a payment account with basic features that is free of charge. Both such additional cases should, however, be limited, specific and based on precisely identified provisions of national law.
Dans ce cas, l’établissement de crédit devrait informer le consommateur qu’il peut recourir à un mécanisme spécifique en cas de refus d’une demande de compte de paiement pour lequel des frais sont facturés, ainsi que le prévoit la présente directive, pour obtenir l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base à titre gratuit. Ces deux autres cas devraient toutefois être limités, spécifiques et fondés sur des dispositions nationales clairement définies.

Should he refuse to reconsider his position, we will then convene once again by unanimous consent.
Dans l'éventualité où il ne voudrait pas reconsidérer sa décision, nous nous réunirions à nouveau par consentement unanime.

Therefore, the person against whom enforcement is sought should be able to apply for refusal of the recognition or enforcement of a judgment if he considers one of the grounds for refusal of recognition to be present.
Dès lors, la personne contre laquelle l’exécution est demandée devrait avoir la faculté de demander le refus de reconnaissance ou d’exécution d’une décision si elle estime que l’un des motifs de refus de reconnaissance est présent.

Should he refuse to do so, we will be forced to conclude that he is just like his predecessor and that he is prepared to feed us the same lines, hide the surplus, ignore Quebec's needs and interfere yet again in areas of jurisdiction belonging to Quebec.
S'il refuse de le faire, nous devrons conclure que rien ne le distingue de son prédécesseur et qu'il s'apprête à nous servir, lui aussi, les mêmes recettes, c'est-à-dire de cacher les surplus, ignorer les besoins du Québec et empiéter une fois de plus dans ses compétences.

The recognition and execution of a decision rendered following a trial at which the person concerned did not appear in person should not be refused if either he or she was summoned in person and thereby informed of the scheduled date and place of the trial which resulted in the decision, or if he or she actually received, by other means, official information of the scheduled date and place of that trial in such a manner that it was unequivocally established that he or she was aware of the scheduled trial.
La reconnaissance et l’exécution d’une décision rendue à l’issue d’un procès auquel la personne concernée n’a pas comparu en personne ne devraient pas être refusées si l’intéressé a été cité à personne et a ainsi été informé de la date et du lieu fixés pour le procès qui a mené à la décision, ou s’il a été informé officiellement et effectivement par d’autres moyens de la date et du lieu fixés pour ce procès, de telle sorte qu’il a été établi de manière non équivoque que l’intéressé a eu connaissance du procès prévu.

The recognition and execution of a decision rendered following a trial at which the person concerned did not appear in person should not be refused where the person concerned, being aware of the scheduled trial, was defended at the trial by a legal counsellor to whom he or she had given a mandate to do so, ensuring that legal assistance is practical and effective.
La reconnaissance et l’exécution d’une décision rendue à l’issue d’un procès auquel la personne concernée n’a pas comparu en personne ne devraient pas être refusées lorsque la personne concernée, ayant eu connaissance du procès prévu, a été défendue au procès par un conseil juridique, auquel elle a donné mandat à cet effet, afin que l’assistance juridique soit concrète et effective.

2. Member States may revoke, end or refuse to renew the subsidiary protection status of a third country national or a stateless person granted by a governmental, administrative, judicial or quasi-judicial body, if after having been granted subsidiary protection status, he or she should have been excluded from being eligible for subsidiary protection in accordance with Article 17(3).
2. Les États membres peuvent révoquer le statut de réfugié octroyé par une autorité gouvernementale, administrative, judiciaire ou quasi judiciaire à un ressortissant de pays tiers ou à un apatride, y mettre fin ou refuser de le renouveler lorsqu'il s'avère, après l'octroi du statut conféré par la protection subsidiaire, que l'intéressé aurait dû être exclu des personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire accordée en vertu de l'article 17, paragraphe 3.