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Traduction de «should have systematically provided » (Anglais → Français) :

It also shares the Court's view that the Commission ought to explain the reasons that led it to an implementation that differed from the estimates and that it should have systematically provided comments on the implementation of the different headings that would have shown the actual use of the appropriations.

Il partage aussi l'avis de la Cour selon lequel la Commission devrait expliquer les raisons qui ont conduit à une exécution différente des prévisions et aurait dû fournir systématiquement des commentaires sur l'exécution des différentes lignes permettant de comprendre l'utilisation effective des crédits.


The use of alternative dispute resolution systems should be systematic[65]. However, where difficulties persist and are the result in particular of problems of a more structural nature originating in national legislation, it is for the Commission to make full use of the procedures provided for in Article 258 of the Treaty (TFEU).

Si le recours aux moyens alternatifs de résolution doit être systématique[65], lorsque les difficultés persistent et résultent en particulier de problèmes plus structurels trouvant leur origine dans la législation nationale, il appartient à la Commission de faire pleinement usage des procédures de l'article 258 du traité (TFUE).


Data privacy aspects should be systematically assessed whenever telemedicine services are provided.

Les aspects relatifs à la confidentialité des données devraient faire l'objet d'une évaluation systématique lorsque des services de télémédecine sont fournis.


(c) where the board wishes to suspend the voting rights with respect to the excess voting shares identified in the notice, specify that, unless the registered holder complies with the requirement to sell or otherwise dispose of the shares or to provide written evidence pursuant to subparagraph (b)(ii), the voting rights shall be suspended from the date by which the sale or other disposition should have taken place or the evidence should have been provided, and that a sale of those voting shares by the Canadian carrier in accordance wi ...[+++]

c) dans le cas où le conseil d’administration veut suspendre les droits de vote afférents aux actions avec droit de vote excédentaires mentionnées dans l’avis, préciser que, à moins que le détenteur inscrit ne se départe des actions, notamment par vente, ou ne fournisse la preuve écrite visée au sous-alinéa b)(ii), les droits de vote seront suspendus à compter de l’expiration de la date limite à laquelle il aurait dû prendre cette mesure ou fournir cette preuve et qu’il se peut qu’elle vende ces actions conformément à l’article 11 ou les rachète conformément à l’article 12, sans que le détenteur inscrit en soit avisé.


(c) where the board wishes to suspend the voting rights with respect to the holdco excess voting shares identified in the notice, specify that, unless the registered holder complies with the requirement to sell or otherwise dispose of the shares or provide written evidence pursuant to subparagraph (b)(ii), the voting rights shall be suspended from the date on which the sale or other disposition should have taken place or the evidence should have been provided and that a sale of those voting shares by the carrier holding corporation in ...[+++]

c) dans le cas où le conseil d’administration veut suspendre les droits de vote afférents aux actions avec droit de vote excédentaires de la société mère mentionnées dans l’avis, préciser que, à moins que le détenteur inscrit ne se départe des actions, notamment par vente, ou ne fournisse la preuve écrite visée au sous-alinéa b)(ii), les droits de vote seront suspendus à compter de l’expiration de la date limite à laquelle il aurait dû prendre cette mesure ou fournir cette preuve et qu’il se peut qu’elle vende ces actions conformément à l’article 23 ou les rachète conformément à l’article 24, sans que le détenteur inscrit en soit avisé.


For instance, the competent authorities should ensure: that public and private civil engineering works systematically provide for broadband networks and in-building wiring; clearing of rights of way; and mapping of available passive infrastructure suitable for cabling.

Par exemple, les autorités compétentes devraient veiller à ce que les travaux de génie civil, publics et privés, prévoient systématiquement des réseaux à haut débit et le câblage des bâtiments; à régler les questions relatives aux droits de passage; et à faire un relevé des infrastructures passives disponibles et adaptées au câblage.


What the former Liberal government should have done and what the Conservative government we have been saying since January should do is provide funding to the companies.

Comme nous l'avions dit au gouvernement libéral précédent et comme nous ne cessons de le dire depuis janvier au gouvernement conservateur, le gouvernement aurait dû assurer un financement aux entreprises.


(34) Each Member State is to amend its legislation containing requirements, and in particular requirements as to form, which are likely to curb the use of contracts by electronic means; the examination of the legislation requiring such adjustment should be systematic and should cover all the necessary stages and acts of the contractual process, including the filing of the contract; the result of this amendment should be to make contracts concluded electronically workable; the legal effect of electronic signatures is dealt with by D ...[+++]

(34) Chaque État membre doit ajuster sa législation qui contient des exigences, notamment de forme, susceptibles de gêner le recours à des contrats par voie électronique. Il convient que l'examen des législations nécessitant cet ajustement se fasse systématiquement et porte sur l'ensemble des étapes et des actes nécessaires au processus contractuel, y compris l'archivage du contrat. Il convient que le résultat de cet ajustement soit de rendre réalisables les contrats conclus par voie électronique. L'effet juridique des signatures électroniques fait l'objet de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communa ...[+++]


The protocol also commits the Commission to systematically provide and explain the reasons why comments contained in ESC opinions have or have not been taken into consideration.

Le protocole prévoit également que la Commission fournira de manière systématique, par une motivation appropriée, les raisons de la prise en compte ou non des remarques contenues dans les avis du CES.


afford each other and the relevant agencies the widest possible cooperation in providing intelligence and information for the elaboration of an assessment; commit themselves to systematically provide Europol with information, especially when they have contributed to an Analytical Work File on a specific matter.

fassent preuve, mutuellement et à l'égard des services concernés, de la coopération la plus étendue possible et fournissent les renseignements et les informations nécessaires à l'élaboration d'une évaluation; s'engagent à transmettre systématiquement des informations à Europol, notamment lorsqu'ils ont participé à la constitution d'un fichier d'analyse sur un sujet précis.


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