Vertaling van "should exclude large " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

large lumps of ore should be crushed
les gros blocs de minerais doivent être concassés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

32. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; believes that, although State aid should be primarily provided to SMEs, excluding large enterprises, a category which also includes family-owned enterprises exceeding the definition of SMEs or mid-cap companies, from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, the supply chains they create with SMEs, their common involvement in innovation, research and development, and their positive role in combating the economic crisis; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SMEs that benefit from clusters led by large companies and from their subcontracting activities; recalls that it was the Commission itself that recognised the contribution of investment by large enterprises to creating knock-on effects and to access for the EU to the world markets; stresses that a decision to exclude large enterprises in “”‘c’ areas could lead to job losses, reduced economic activity in the regions, reduced regional competitiveness, reduced attractiveness for foreign investment and the relocation of companies to other regions either within or outside the EU; considers, therefore, that such companies should remain eligible for State aid in “”‘c’ areas, subject to particular scrutiny following individual notification and to additional compatibility criteria concerning incentive effect and contribution to regional development through clusters and subcontracting;
32. prend acte des problèmes relevés par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'existence de données tendant à indiquer un manque d'effet incitatif; estime, que même si les aides d'État devraient principalement aller aux PME, il n'est pas justifié d'exclure les grandes entreprises, catégorie qui inclut également des entreprises familiales sortant du cadre de la définition des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, des chaînes d'approvisionnement qu'elles créent avec les PME, de leur implication commune dans l'innovation, la recherche et le développement, ainsi que du rôle positif qu'elles jouent dans la lutte contre la crise économique; estime que la présence de grandes entreprises est souvent indispensable au succès des PME qui tirent avantage des pôles constitués sous l'impulsion des grandes entreprises et bénéficient de leurs activités de sous-traitance; rappelle que la Commission a elle-même reconnu que les investissements réalisés par les grandes entreprises contribuent à induire des effets d'entraînement et à promouvoir l'accès de l'Union aux marchés mondiaux; souligne qu'une décision d'exclure les grandes entreprises dans les régions "c" pourrait aboutir à des pertes d'emploi, à une réduction de l'activité économique dans les régions, à une baisse de la compétitivité régionale, à une diminution de l'attrait pour l'investissement étranger, ainsi qu'à la délocalisation d'entreprises vers d'autres régions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; estime dès lors que ces entreprises devraient rester éligibles à des aides d'État dans les régions "c", sous réserve d'un contrôle particulier après notification individuelle et de l'application de critères supplémentaires de compatibilité concernant l'effet incitatif et la contrib ...

9. Takes the view that State aid should mainly focus on SMEs, because in general terms they employ most of the European population and have a better knowledge of regional needs, but without excluding large enterprises, which have an important impact on both direct and indirect employment and which foster the development of the region in which they operate;
9. estime que les aides d'État devraient principalement cibler les PME, étant donné que, globalement, elles emploient la majeure partie de la population européenne et ont une meilleure connaissance des besoins régionaux, sans toutefois exclure les grandes entreprises, qui ont un impact important sur l'emploi tant direct qu'indirect et qui favorisent le développement des régions dans lesquelles elles opèrent;

However, it is clear that large value payments should be excluded from the regulation but at the same time one should take care that payments, which should be processed as normal SEPA transactions would not be processed through large value payment systems.
Cependant, il va de soi que les paiements d'une valeur élevée doivent être exclus de son champ d'application, étant entendu que les paiements appelés à être traités comme des opérations normales dans le cadre du SEPA ne doivent pas être prises en charge par des systèmes de paiement spécialisés dans les montants élevés.

Moreover, as the incentive effect of ad hoc aid granted to large enterprises is considered to be difficult to establish, this form of aid should be excluded from the scope of application of this Regulation.
En outre, l'effet incitatif des aides ad hoc accordées à de grandes entreprises étant réputé difficile à établir, cette forme d'aide doit être exclue du champ d'application du présent règlement.

18. Considers that renewable energies should be clearly defined as those energies which renew themselves indefinitely, and therefore should not include municipal incineration or peat, but may include biogas and geothermal, as per the White paper on Renewables; a separate article is required in any Directive which should exclude large hydro in general, since it is normally already economically viable, possibly with some very limited exceptions for newer installations or the restoration of older ones;
18. considère qu'il convient de définir clairement les sources d'énergie renouvelables en disant qu'il s'agit des sources d'énergie qui se renouvellent indéfiniment, et qu'il ne faudrait donc pas y inclure l'incinération municipale ou la tourbe, étant entendu que le biogaz et l'énergie géothermique pourraient en faire partie, conformément au Livre blanc sur les énergies renouvelables; et qu'il faut prévoir dans toute directive un article distinct qui exclurait en général les grandes installations hydroélectriques, pour la plupart déjà économiquement viables, avec, le cas échéant, certaines exceptions très limitées pour les installations plus récentes et la modernisation des installations anciennes,

5. One-off transactions and 'abnormal' business fluctuations in turnover should not automatically lead to exclusion of the participating company (or the disposal of a large capital asset should be excluded from the turnover requirements).
5. Les opérations exceptionnelles et fluctuations inhabituelles du chiffre d'affaires ne devraient pas davantage entraîner automatiquement l'exclusion de la société participante (ou la cession d’actifs importants devrait être exclue des données retenues pour le calcul du chiffre d'affaires);

In addition, certain tracers which are added in large quantities should be excluded.
En outre, il convient d'exclure l'utilisation de certains traceurs qui sont ajoutés en quantités importantes.

8. Calls on the Parties to create a framework for the quick application of the Clean Development Mechanism (CDM), which establishes a positive list of projects and technologies that are eligible under this mechanism; notes that projects eligible should be based on sustainability, energy efficiency and demand-side management in the fields of energy and transport and should exclude nuclear and large-scale fossil-fuel energy sources;
8. invite les parties à créer, pour l'application rapide du mécanisme de développement propre ("Clean Development Mechanism”), un cadre fixant une liste positive des projets et technologies éligibles au bénéfice de ce mécanisme; fait observer que les projets éligibles doivent être fondés sur la durabilité, l'efficacité énergétique et la gestion de la demande dans les secteurs de l'énergie et des transports, et ne sauraient se rapporter à l'énergie nucléaire ni aux sources d'énergie fossile massives;

Whereas credit agreements for very large financial amounts tend to differ from the usual consumer credit agreements; whereas the application of the provisions of this Directive to agreements for very small amounts could create unnecessary administrative burdens both for consumers and grantors of credit; whereas therefore, agreements above or below specified financial limits should be excluded from the Directive;
considérant que les contrats de crédit d'un montant très important doivent être considérés comme étant différents des contrats usuels de crédits à la consommation; que l'application des dispositions de la présente directive à des contrats d'un montant très modeste pourrait entraîner des charges administratives superflues tant pour les consommateurs que pour les prêteurs; que, en conséquence, les contrats d'un montant supérieur ou inférieur à certaines limites financières devraient être exclus de la directive;