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Traduction de «should conclude multi-annual » (Anglais → Français) :

Finally, it was concluded that the IPA Multi-Annual Indicative Planning Documents should become a strategic instrument for donor coordination in Western Balkans and Turkey, at EU, regional and national levels,

Enfin, il a été conclu que les documents indicatifs de planification pluriannuelle de l'IAP devraient devenir un instrument stratégique pour la coordination des donateurs dans les Balkans occidentaux en en Turquie au niveau de l'UE, comme aux niveaux régional et national.


In line with Article 43 of this Regulation multi-annual plans should determine the thresholds above which catches of stocks subject to multi-annual plans be landed in designated ports.

Conformément à l’article 43 dudit règlement, les plans pluriannuels devraient établir les seuils au-delà desquels les captures effectuées dans les stocks soumis à des plans pluriannuels sont débarqués dans des ports désignés.


By having those funds for this specific activity over a seven-year period, EMSA can conclude multi-annual contracts for the required equipment and services which is kept on stand-by in order to address incidents in the waters of individual Member States or in sea basins with neighbouring countries which cannot combat large pollution on their own.

Assurée de disposer des fonds nécessaires à ses activités pendant une durée de sept ans, l'AESM peut conclure des contrats pluriannuels pour les équipements et les services qui sont tenus en réserve, prêts pour une intervention en cas d'incident dans les eaux d'un État membre ou dans un bassin maritime commun avec des pays voisins qui ne peuvent pas lutter eux-mêmes contre une pollution de grande ampleur.


Member States and their infrastructure managers should conclude multi-annual contracts which comply with the national strategic transport plan and with the infrastructure managers' business plans.

Les États membres et leurs gestionnaires d'infrastructure doivent conclurent des contrats pluriannuels qui soient conformes au plan stratégique national en matière de transport et aux plans d'entreprise des gestionnaires d'infrastructure.


And once a decision on the next Multi-annual Financial Framework for the EU has been taken, the economic governance framework should be strengthened further by creating a "convergence and competitiveness instrument" within the EU budget – but separate from the MFF - to support the timely implementation of structural reforms, on the condition that "contractual arrangements" are concluded between Member States and the Commission.

Lorsqu'une décision aura été adoptée concernant le prochain cadre financier pluriannuel pour l'Union, le cadre de gouvernance économique devrait être renforcé davantage grâce à la création d'un «instrument de convergence et de compétitivité» à l'intérieur du budget de l'UE – mais distinct du cadre financier pluriannuel – afin de soutenir la mise en œuvre des réformes structurelles en temps utile, pour autant que des «accords contractuels» soient conclus entre les États membres et la Commission.


The Community should conclude a multi-annual delegation agreement with ESA covering the technical and planning aspects of the programmes.

La Communauté devrait conclure avec l'ASE une convention de délégation pluriannuelle couvrant les aspects techniques et les aspects relatifs à la planification des programmes.


Member States may choose to meet this obligation by way of regulatory measures and/or contractual agreements known as multi-annual contracts, concluded for a minimum period of three years.

Les États membres peuvent choisir de remplir cette obligation au moyen de mesures réglementaires et/ou d'accords contractuels appelés contrats pluriannuels, conclus pour une période de trois ans minimum.


The system should provide multi-annual information corresponding to needs.

Le système devrait fournir une information pluriannuelle correspondant aux besoins.


This will enable the continuing management of budgetary and financial operations not completed in 2002; (d) any changes to the purpose for which the assets have been provided should be subject to a unanimous decision of Member States; (e) to ensure the long term viability of the assets, they should be managed on the basis of multi-annual financial guidelines proposed by the Commission and adopted by the Council. The management of the assets readily available should be aimed at the highest possible yield that is securely attainable ...[+++]

Cela permettra de poursuivre la gestion des opérations budgétaires et financières qui ne seraient pas achevées en l'an 2002 ; d) que toute modification par rapport au but dans lequel les avoirs ont été fournis devrait faire l'objet d'une décision unanime des Etats membres ; e) que, pour assurer une rentabilité à long terme de ces avoirs, ceux-ci devraient être gérés selon des lignes directrices financières pluriannuelles proposées par la Commission et adoptées par le Conseil ; la gestion des avoirs rapidement disponibles devrait avoir pour objectif d'obtenir le rendement le plus élevé possible dans des conditions de sécurité ; f) que, dans un souci de transp ...[+++]


The guidelines should state clearly how industry experts are to be involved both in future research decisions and in the monitoring of projects; (d) in order to ensure the efficient annual allocation of funding, the existing procedures concerning the adoption of individual research projects should be respected, that is, the decisions of the Commission should be taken with the agreement of the Council and in consultation with the sectors concerned; (e) it is important that a full evaluation of the research is undertaken at the comp ...[+++]

Les lignes directrices devraient indiquer clairement de quelle manière les experts des industries concernées seront associés aux décisions concernant les recherches à venir et au suivi des actions ; d) il convient, pour assurer une affectation annuelle efficace des fonds, de respecter les procédures actuelles concernant l'adoption de chacun des projets de recherche, c'est-à-dire que les décisions de la Commission devraient être prises avec l'accord du Conseil et en consultation avec les secteurs concernés ; e) il importe de procéder à une évaluation complète de la recherche après achèvement des projets financés pendant la période couverte par chacune des ligne ...[+++]


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