Vertaling van "should be non-discriminatory " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]
restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

anti-discriminatory measure [ anti-discrimination Act | discrimination | discriminatory treatment | measures to combat discrimination ]
lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]

non-discriminatory provision [ provision not discriminatory ]
disposition non discriminatoire

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Scheme of Generalized Non-Reciprocal and Non-Discriminatory Preferences in Favour of Developing Countries
Système de préférences généralisées, sans réciprocité ni en faveur des pays en développement

principle that environmental damage should as a priority be rectified at source
principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement

principle that the Community's administration should be as transparent as a greenhouse
principe de la maison de verre

discriminatory price [ differentiated price ]
prix discriminatoire [ prix différencié ]

in a fair and non-discriminatory manner
d'une façon loyale et non discriminatoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If somebody made these arguments, I can imagine yourselves looking at the judges of the Supreme Court of Canada and having them say to you, " Are you seriously suggesting that when the Constitution says it should be non-discriminatory, that means that every time you give ten cents to a Catholic school to fix something, you must give the same ten cents to someone else?" You would be laughed out of court.
Si quelqu'un présentait de tels arguments, j'imagine très bien qu'il se ferait répondre par les juges de la Cour suprême du Canada: «Êtes-vous sérieusement en train de soutenir qu'en vertu de la Constitution, le droit à l'absence de discrimination signifie que pour chaque trente sous donné à l'école catholique pour réparer quelque chose, il faut verser trente sous aux autres?» Il sera tourné en ridicule.

The WTO agreement negotiated in Geneva has attached to it a set of regulatory principles that clearly recognize that all nations should have, or can have, licensing regimes; the licensing regimes should be non-discriminatory.
L'accord de l'OMC négocié à Genève renferme un ensemble de principes de réglementation reconnaissant clairement que tout pays devrait, ou pourrait, appliquer un régime d'octroi de licences. Toutefois, les régimes d'octroi de licences ne doivent pas être discriminatoires.

16. Highlights the need to respect human rights without any discrimination, in particular the right for women with disabilities to enjoy equal and adequate access to medical care and support during and after pregnancies, as well as rights on the labour market in relation to maternity or parental leave and social services; stresses that the conditions should be at the highest standard in all Member States and should not be discriminatory against disabled women; underlines that rights and services should be available for disabled women migrating in the EU, whether as workers or as accompanying partners;
16. insiste sur la nécessité de respecter les droits de l'homme sans aucune discrimination, en particulier le droit des femmes handicapées à un accès égal et adéquat aux soins et à l'assistance médicaux pendant et après la grossesse, ainsi que les droits sur le marché du travail concernant le congé de maternité ou le congé parental et les services sociaux; souligne que les conditions devraient être assurées au plus haut niveau dans tous les États membres de l'Union et qu'elles ne devraient pas être discriminatoires vis-à-vis des femmes handicapées; souligne que des droits et des services devraient être disponibles pour les femmes handicapées migrant dans l'Union, que ce soit en qualité de travailleuses ou en qualité de partenaires accompagnant;

31. Emphasises that this scheme should go hand-in-hand with a simplification of the CC system for recipients of direct payments, should be applied through simple measures, should balance environmental and economic performance, should be relevant from an agronomic point of view and should not be discriminatory towards farmers already participating to a great extent in agri-environmental programmes;
31. souligne que ce régime devrait aller de pair avec une simplification du système de conditionnalité pour les bénéficiaires des paiements directs, être appliqué par le biais de mesures simples, assurer un équilibre entre performances environnementale et économique, être pertinent d'un point de vue agronomique et ne pas discriminer les agriculteurs participant déjà dans une large mesure aux programmes agri-environnementaux;

B. whereas the Member States and the Commission should ensure the consistent implementation and application of that regulation; whereas all further adjustments to existing legislation should be the subject of a proper cost/benefit analysis and should be non-discriminatory,
B. considérant que les États membres et la Commission devraient assurer la cohérence de l'application et de la mise en œuvre de cette réglementation; considérant que toute adaptation future du corpus législatif existant devra faire l'objet d'une analyse coûts-bénéfices appropriée et ne devrait pas être discriminatoire,

Furthermore, any regulation program should be non-discriminatory and non-discretionary.
En outre, toute réglementation à cet égard doit être non discriminatoire et non discrétionnaire.

Member State policy interventions should be non-discriminatory and technologically neutral. Otherwise subsidies could jeopardise investments made in alternative networks.
Les interventions des pouvoirs publics des États membres doivent être non discriminatoires et neutres sur le plan technologique, sous peine de compromettre les investissements réalisés dans d’autres types de réseaux.

measures should not be discriminatory;
les mesures ne doivent pas être discriminatoires;