Traduction de «should be extended to cover buying standalone » (Anglais → Français) :

(23)Recognising that in the North Sea numerous small vessels carry out short fishing trips, the use of prior notification as required by Article 17 of Regulation (EC) 1224/2009 should be extended to cover all vessels with an overall length of eight metres or more, and the prior notifications should be submitted at least one hour before the estimated time of arrival at port.
Compte tenu du fait qu'en mer du Nord opèrent de nombreux petits navires qui effectuent des sorties de pêche de courte durée, il convient que le recours à la notification préalable prévue par l'article 17 du règlement (CE) n° 1224/2009 soit étendu à tous les navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à huit mètres et que les notifications préalables soient présentées au moins une heure avant l’heure estimée d’arrivée au port.

To enable the monitoring of the effectiveness of this Regulation, the scope of the current reporting obligations should be extended to cover other fluorinated substances that have significant global warming potential or that are likely to replace the fluorinated greenhouse gases listed in Annex I. For the same reason the destruction of fluorinated greenhouse gases and the importation into the Union of those gases when contained in products and equipment should also be reported.
Afin de permettre le contrôle de l’efficacité du présent règlement, il convient d’étendre la portée des obligations en vigueur en matière d’informations à communiquer à d’autres substances fluorées ayant un potentiel de réchauffement planétaire élevé ou qui sont susceptibles de remplacer les gaz à effet de serre fluorés énumérés à l’annexe I. Pour la même raison, la destruction des gaz à effet de serre fluorés et l’importation dans l’Union de ces gaz dans des produits et équipements devraient également être déclarées.

This review should be extended to cover progress in the social inclusion process and in the cooperative exchange on health and should form part of the preparation for the setting of common objectives for the new streamlined process.
Cet examen devrait être étendu de manière à couvrir les progrès réalisés dans le processus d'inclusion sociale et dans les échanges coopératifs en matière de santé et devrait servir à préparer la fixation des objectifs communs pour le nouveau processus rationalisé.

Calls for improved coordination and exchange of ideas and best practices among Member States on the saving obligations and building and renovation plans (Articles 4, 5, 6 and 7), with the aim of applying existing and new instruments (tax incentives, support programmes, model contracts and social housing investments) more quickly; believes that Article 5 should be extended to cover all public bodies where possible; calls for Commission guidelines for future national plans to ensure transparency and comparability; welcomes the technical support from the Commission for the implementation of the EED; calls for compulsory templates for national plans to ensure transparency and comparability; calls on Member States to consider innovative market-based support schemes.
encourage une coordination accrue et un échange d'idées et de bonnes pratiques entre les États membres en ce qui concerne les obligations en matière d'économies et les plans relatifs aux bâtiments et à leur rénovation (articles 4, 5, 6 et 7), dans le but de mettre en œuvre plus rapidement les instruments actuels et nouveaux (allègements fiscaux, programmes de soutien, modèles de contrats et investissements dans les logements sociaux); est convaincu que l’article 5 devrait être étendu, dans la mesure du possible, à tous les organismes publics; demande à la Commission d'élaborer des lignes directrices pour la mise en œuvre de futurs plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; accueille favorablement le soutien technique de la Commission pour assurer la mise en œuvre de la DEE; demande à la Commission des modèles contraignants pour la mise en œuvre des plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; demande aux États membres d'envisager des mécanismes de soutien innovants axés sur le marché.

The Council considers that the prohibition on the export of luxury goods should be extended to cover the import of such goods from the DPRK.
Le Conseil estime que l'interdiction d'exporter des articles de luxe devrait être étendue aux importations de ces produits en provenance de la RPDC.

Following a recent spate of airlines going bust, the paper considers whether basic insolvency protection should be extended to cover buying standalone airline tickets (i.e independent travel arrangements not part of any package) so that passengers would be reimbursed for money paid over or repatriated if the airline went bankrupt.
Devant la récente avalanche de faillites de compagnies aériennes, il est envisagé d’étendre la protection minimale contre les faillites aux billets d’avion achetés seuls (en tant que prestation de voyage isolée ne relevant pas d’un forfait), pour que le passager puisse récupérer les sommes versées ou être rapatrié en cas de faillite de la compagnie aérienne.

The second question that your committee has under consideration is whether the definition of the precincts of Parliament should be expanded, and whether parliamentary privilege should be extended to cover people employed to work for members of Parliament.
La deuxième question portée à l'attention du comité concerne la nécessité d'étendre la définition de la Cité parlementaire et le privilège parlementaire aux personnes qui sont à l'emploi des députés.

The second question that your Committee has under consideration is whether the definition of the precincts of Parliament should be expanded, and whether parliamentary privilege should be extended to cover people employed to work for Members of Parliament.
La deuxième question portée à l’attention du Comité concerne la nécessité d’étendre la définition de la Cité parlementaire et le privilège parlementaire aux personnes qui sont à l’emploi des députés.

The Workplace Hazardous Materials Information System, WHMIS, should be extended to cover chemical pesticides.
Il convient d'étendre aux pesticides chimiques le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

Moreover, the stop-out provision in the Canada Pension Plan that is available to mothers for seven years after giving birth should be extended to cover family caregivers in counterbalance to child care.
De plus, la disposition d’arrêt de travail dont peuvent bénéficier les mères aux termes du Régime de pensions du Canada pendant sept ans après avoir donné naissance à leur enfant doit être étendue aux personnes qui soignent un membre de leur famille sur le modèle des soins dispensés aux enfants.