Traduction de «should be borne in mind that a similar exercise had already » (Anglais → Français) :

Third, it should be borne in mind that all of the arguments made by others against proposed section 87.7 have already been made to the independent commissioners studying the matter.
Enfin, il ne faudrait pas oublier que tous les arguments invoqués contre l'article 87.7 ont déjà été présentés aux commissaires indépendants qui se sont penchés sur la question.

[29] It should be borne in mind that a similar exercise had already been embarked upon in the 1980s and had ended in failure at the Diplomatic Conference in The Hague in 1991.
[29] Il convient de garder à l'esprit qu'un exercice similaire avait déjà été entamé au cours des années 1980 et avait abouti à un échec de la Conférence diplomatique de la Haye en 1991.

As to the assertion in the statement by the hon. member for Halifax yesterday that the decision was made many days ago and that American authorities had in fact been informed, once again it should be borne in mind that only cabinet can make a decision of this nature and that cabinet did not make this decision until yesterday.
Quant à l'affirmation que notre collègue de Halifax a faite hier voulant que la décision ait été prise il y a bien des jours et que les autorités américaines aient été informées, une fois de plus, il faut se rappeler que seul le Cabinet peut prendre une décision de cette nature et qu'il n'a pas rendu cette décision avant hier.

We need waiver criteria consistent with the notion that all exemption should be discretionary and that discretion should have to be exercised fairly (0940) Hon. Ed Broadbent: Thanks for that answer, but it leads me to the conclusion that if we get around to discussing the bill the minister had promised to present and then for whatever reason changed his mind about, and if the committee finds a way of getting around to using it as its focus for attention for reform, I'm sure we'll want to invite you back for detailed comment on that legislation.
Nous avons besoin de critères de dérogation appuyant la notion selon laquelle toutes les exceptions devraient être discrétionnaires et que ce pouvoir discrétionnaire devrait s'exercer de manière équitable (0940) L'hon. Ed Broadbent: Merci pour cette réponse, mais cela m'amène à conclure que si nous parvenons à étudier le projet de loi que le ministre a promis de présenter et au sujet duquel il a ensuite changé d'avis, pour des raisons inconnues, et si le comité trouve le moyen de s'en servir pour proposer un projet de réforme, je suis certain que nous vous inviterons à revenir pour commenter plus en détail le projet de loi que nous aurons alors devant nous.

In my mind the priority that should overshadow all others is the protection of those who have already been admitted to Canada, or were born in Canada.
À mon avis, la priorité qui devrait éclipser toutes les autres, c'est la protection de ceux qui ont déjà été admis au Canada ou de ceux qui y sont nés.

It should be borne in mind that since February 6, 2006, it is the Minister for Official Languages, the Honourable Josée Verner, who specifically exercises the Canadian Heritage responsibilities for implementation of Part VII of the OLA.
Rappelons que depuis le 6 février 2006, c'est la ministre des langues officielles, l'honorable Josée Verner, qui exerce les responsabilités spécifiques au ministère du Patrimoine canadien à l'égard de la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.