Traduction de «should alternative measures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

alternative measure [ alternative ]
solution de rechange [ mesure de rechange ]

alternative measure
mesure de substitution

agreement in respect of environmental protection alternative measures
accord sur les mesures de rechange en matière de protection de l'environnement

alternative measures
mesure de rechange

alternative measure of variability
autre mesure de variabilité

Adult Alternative Measures Program
Programme de mesures de rechange à l'intention des adultes

Definition: These may take the form of ideas, mental images, or impulses to act, which are nearly always distressing to the subject. Sometimes the ideas are an indecisive, endless consideration of alternatives, associated with an inability to make trivial but necessary decisions in day-to-day living. The relationship between obsessional ruminations and depression is particularly close and a diagnosis of obsessive-compulsive disorder should be preferred only if ruminations arise or persist in the absence of a depressive episode.
Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.

principle that measures should not be retroactive
principe de non-rétroactivité des actes

alternative contraceptive measures
moyens contraceptifs de remplacement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The necessity and proportionality of reintroducing internal border control should be balanced against the threat to public policy or internal security triggering the need for such reintroduction, as should alternative measures which could be taken at national or Union level, or both, and the impact of such control on the free movement of persons within the area without internal border control.
Il convient d’apprécier la nécessité et la proportionnalité de la mesure visant à réintroduire un contrôle aux frontières intérieures à l’aune de la menace pesant sur l’ordre public ou la sécurité intérieure qui est à l’origine de la nécessité de réintroduire ledit contrôle; il en va de même pour les autres mesures susceptibles d’être prises au niveau national ou de l’Union ou des deux à la fois, ainsi que pour l’incidence d’un tel contrôle sur la libre circulation des personnes dans l’espace sans contrôle aux frontières intérieures.

Member States are reminded that the introduction of temporary internal border controls must remain an exceptional measure of last resort, the impact on free movement should be limited and that alternative measures, such as police checks and cross-border cooperation, should be prioritised.
Il est rappelé aux États membres que la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures doit rester une mesure exceptionnelle de dernier ressort, que l'incidence sur la libre circulation devrait être limitée et que d'autres mesures, telles que les contrôles de police et la coopération transfrontière, devraient avoir la priorité.

Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early actions into account or to exempt the transport and ETS sectors from the calculation of their target have in almost all cases led to an annual overall energy saving target of only half (0,75 %); notes that the authors have declared that the analysis can only be as good as the data provided; insists that alternative measures under Article 7(9) must be better defined and should be easily quantifiable.
souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.

The competent authorities should always consider measures alternative to detention (alternative measures) and should have recourse to such measures where possible.
Les autorités compétentes devraient toujours envisager des mesures alternatives à la détention («mesures alternatives») et devraient avoir recours à de telles mesures chaque fois que cela est possible.

The necessity and proportionality of reintroducing internal border control should be balanced against the threat to public policy or internal security triggering the need for such reintroduction, as should alternative measures which could be taken at national or Union level, or both, and the impact of such control on the free movement of persons within the area without internal border control.
Il convient d'apprécier la nécessité et la proportionnalité de la mesure visant à réintroduire un contrôle aux frontières intérieures à l'aune de la menace pesant sur l'ordre public ou la sécurité intérieure qui est à l'origine de la nécessité de réintroduire ledit contrôle; il en va de même pour les autres mesures susceptibles d'être prises au niveau national ou de l'Union ou des deux à la fois, ainsi que pour l'incidence d'un tel contrôle sur la libre circulation des personnes dans l'espace sans contrôle aux frontières intérieures.

A victim’s refusal of assistance or support measures should not entail obligations for the competent authorities of the Member State concerned to provide the victim with alternative measures.
Le refus par la victime du bénéfice des mesures d’assistance ou d’aide ne devrait pas entraîner d’obligation pour les autorités compétentes de l’État membre concerné de proposer à la victime des mesures de remplacement.

Member States should be allowed to fulfil the obligations to identify the entity in charge of maintenance and to certify it through alternative measures in the case of vehicles registered in a third country and maintained according to the law of that country, vehicles which are used on networks or lines the track gauge of which is different from that of the main rail network within the Community and for which the requirement to identify an entity in charge of maintenance is ensured alternatively by international agreements with third countries and vehicles used by heritage, museum and tourist railways or military equipment and special transport requiring an ad hoc national safety authority permit to be delivered prior to the service.
Il convient d'autoriser les États membres à remplir les obligations d'identification et de certification de l'entité chargée de l'entretien par d'autres mesures dans le cas de véhicules immatriculés dans un pays tiers et entretenus conformément à la législation de ce pays, de véhicules utilisés sur des réseaux ou des lignes dont l'écartement des voies est différent de celui du réseau ferroviaire principal dans la Communauté et pour lesquels l'exigence d'identification d'une entité chargée de l'entretien est assurée par des accords internationaux conclus avec les pays tiers, et de véhicules utilisés par des chemins de fer à caractère patrimonial, muséologique ou touristique ou pour des transports spéciaux ou de matériel militaire nécessitant la délivrance d'un permis ad hoc par l'autorité nationale de sécurité avant la mise en service.

Where an infringement is committed unintentionally and without negligence and where the corrective measures or injunctions provided for by this Directive would be disproportionate, Member States should have the option of providing for the possibility, in appropriate cases, of pecuniary compensation being awarded to the injured party as an alternative measure.
Les États membres devraient avoir la possibilité de prévoir, dans des cas où une atteinte a été commise de manière non intentionnelle et sans négligence et où les mesures correctives ou les injonctions prévues par la présente directive seraient disproportionnées, que, dans des cas appropriés, une réparation pécuniaire puisse être accordée à la partie lésée en tant que mesure alternative.

It should be underlined that in the absence of possible recourse to coercive measures, there would be a risk (in the short and in the long run) that the relevant category of persons will not benefit from alternative measures at all.
Il convient de souligner qu'en l'absence de toute possibilité de recours à des mesures coercitives, il y aurait un risque (à court et à long terme) que la catégorie de personnes visée ne bénéficie d'aucune mesure de substitution.