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Claim should be allowed free of discussion
Headache
Psychalgia Psychogenic backache
Senator Selection Act
Somatoform pain disorder

Traduction de «should allow compliant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schi ...[+++]

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | ...[+++]


Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.


An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .


An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... ...[+++]


claim should be allowed free of discussion

réclamation doit être admise sans exclusion


Senator Selection Act [ An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province ]

Loi sur le choix des sénateurs [ Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province ]


An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The holding of the status of authorised economic operator (AEO) should allow compliant economic operators to be able to take maximum advantage of the simplification: once AEO criteria are fulfilled, any criteria for the use of simplifications related to the conduct of operations should not be re-examined.

Être doté du statut d'opérateur économique agréé devrait permettre aux opérateurs économiques en règle de tirer pleinement avantage de la simplification: une fois les critères remplis, il ne devrait pas y avoir réexamen des critères relatifs à l'application des simplifications touchant à la conduite des opérations.


The Rapporteur is of the opinion that holding an Authorised Economic Operator (AEO) status should allow compliant and trustworthy EOs to be able to take maximum advantage of widespread use of simplification.

Votre rapporteure est d'avis que, s'ils possèdent le statut d'opérateurs économiques agréés, les opérateurs économiques respectueux des règles et dignes de confiance devraient pouvoir tirer pleinement avantage du recours généralisé à la simplification.


In particular, undertakings should be granted six months to place on the market compliant products, and 15 months to stop making available on the market non-compliant products after the entry into force of this Regulation, in order to allow existing stocks to be exhausted.

En particulier, après l'entrée en vigueur du présent règlement, les entreprises devraient bénéficier d'un délai de six mois pour mettre sur le marché des produits conformes et de quinze mois pour cesser de mettre à disposition sur le marché des produits non conformes, ce délai devant permettre d'épuiser les stocks.


In order to allow manufacturers to make lead-free components technically practicable and to sufficiently demonstrate their reliability when used in IMCIs, the use of lead in other than C-press compliant pin connector systems for industrial monitoring and control instruments should therefore be exempted from the prohibition until 31 December 2020.

Afin de permettre aux fabricants de rendre les composants sans plomb techniquement utilisables et de démontrer de manière suffisante leur fiabilité lorsqu'ils sont utilisés dans des ICSI, il convient que l'utilisation du plomb dans les systèmes de connecteurs à broches souples autres que du type C-press destinés aux instruments de contrôle et de surveillance industriels soit exemptée de l'interdiction jusqu'au 31 décembre 2020.


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In light of this situation, certain milk processing establishments listed in Annex II to this Decision should be allowed, by way of derogation from Regulation (EC) No 853/2004, to continue to process compliant and non-compliant milk provided that the processing is carried out on separate production lines.

Ainsi, certains établissements répertoriés à l’annexe II de la présente décision doivent être autorisés, par dérogation au règlement (CE) no 853/2004, à continuer de transformer du lait conforme et du lait non conforme, pour autant que cette transformation soit effectuée sur des chaînes de production séparées.


Those establishments are allowed to receive and process non-compliant raw milk Therefore they should be included in the list of Chapter I of the Appendix to Annex VI.

Ces établissements sont autorisés à recevoir et à transformer du lait cru non conforme. Dès lors, il y a lieu de les inscrire sur la liste figurant au chapitre I de l'appendice à l'annexe VI.


The mere absence of CE marking on a product which should carry it, allows a surveillance authority to rule the product non-compliant.

La simple absence du marquage « CE » sur un produit où il devrait apparaître est un critère permettant à une autorité de surveillance d'établir la non-conformité du produit.


The mere absence of CE marking on a product which should carry it, allows a surveillance authority to rule the product non-compliant.

La simple absence du marquage « CE » sur un produit où il devrait apparaître est un critère permettant à une autorité de surveillance d'établir la non-conformité du produit.


The mere absence of CE marking on a product which should carry it, allows a surveillance authority to rule the product non-compliant.

La simple absence du marquage « CE » sur un produit où il devrait apparaître est un critère permettant à une autorité de surveillance d'établir la non-conformité du produit.


The mere absence of CE marking on a product which should carry it, allows a surveillance authority to rule the product non-compliant.

La simple absence du marquage « CE » sur un produit où il devrait apparaître est un critère permettant à une autorité de surveillance d'établir la non-conformité du produit.




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'should allow compliant' ->

Date index: 2025-12-02
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