Vertaling van "should adopt guidelines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Computer Audit Guidelines: guidelines on the minimum standards and accepted techniques which should be observed in the audit of organizations using a computer [ Computer Audit Guidelines ]
Normes de vérification dans un cadre informatique : normes minimums à respecter et techniques à mettre en œuvre pour la vérification des comptes des entreprises qui utilisent l'ordinateur [ Normes de vérification dans un cadre informatique ]

Computer Control Guidelines [ Computer Control Guidelines: guidelines on the minimum standards in internal control which should be maintained by organizations using a computer ]
Normes de contrôle interne dans un cadre informatique [ Normes de contrôle interne et de vérification dans un cadre informatique ]

whereas directives should be adopted
considérant qu'il se révèle opportun d'arrêter des directives

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

adoption and issuing of the Procedural and Substantive Rules State Aid(Guidelines on the application and interpretation)
adoption et publication des règles de procédure et d'application aides d'Etat(directives d'application et d'interprétation)

the adoption of the guidelines for examination in the Office
l'adoption des directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) The Commission should adopt guidelines for methods for calculating the financial guarantee or equivalent insurance as set out in Article 6 of Regulation (EC) No 1013/2006, the application of Article 12(1)(g) of the Regulation, guidelines on the application of Article 15 of the Regulation, guidelines for the cooperation of competent authorities with regard to illegal shipments, further guidance concerning the use of languages and further clarification of the procedural requirements of Title II of the Regulation as regards their application to exports, imports and transit of waste from, to and through the Union, guidelines on what constitutes effective, proportionate and dissuasive penalties as referred to in Article 50(1) of Regulation (EC) No 1013/2006 and guidelines on how to conduct a risk assessment pursuant to Article 50(2a) point (b) of Regulation (EC) No 1013/2006.
(8) La Commission devrait adopter des lignes directrices pour les méthodes de calcul de la garantie financière ou de l'assurance équivalente visée à l'article 6 du règlement (CE) n° 1013/2006, pour l'application de l'article 12, paragraphe 1, point g), du règlement; des lignes directrices concernant l'application de l'article 15 du règlement; des lignes directrices sur la coopération des autorités compétentes en ce qui concerne les transferts illicites; d'autres orientations concernant le régime linguistique et des précisions sur les exigences de procédure prévues par le titre II du règlement concernant l'application de celles-ci aux exportations, aux importations et au transit de déchets en provenance de, à destination de, et transitant par l'Union; des lignes directrices sur ce qui constitue des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives visées à l'article 50, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1013/2006 et des lignes directrices sur la manière de réaliser une évaluation des risques conformément à l'article 50, paragraphe 2 bis, point b) du règlement (CE) n° 1013/2006.

When adopting guidelines, guidance and decisions in relation to the work of the Agency, the Council should meet at the level of Defence Ministers.
Lorsqu'il adopte des orientations, des lignes directrices et des décisions en relation avec les activités de l'Agence, le Conseil devrait siéger au niveau des ministres de la défense.

The Commission and Member States should adopt guidelines to ensure the correct and uniform implementation of customs controls for the different types of infringements covered by this Regulation.
Il convient également que la Commission et les États membres adoptent des lignes directrices visant à garantir la mise en œuvre correcte et uniforme des contrôles douaniers pour les différents types d'infractions visés par le présent règlement.

The Commission should adopt guidelines which will provide criteria for customs authorities to effectively assess their risk of deviation onto the market of the Union, taking into account the relevant case-law of the Court of Justice of the European Union.
La Commission devrait adopter des lignes directrices établissant des critères permettant aux autorités douanières d'évaluer efficacement le risque de détournement des marchandises vers le marché de l'Union, en tenant compte de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union européenne.

The Commission and Member States should adopt guidelines to ensure the correct and uniform implementation of customs controls for the different types of infringements covered by this Regulation.
Il convient également que la Commission et les États membres adoptent des lignes directrices visant à garantir la mise en œuvre uniforme des contrôles douaniers pour les différents types d'infractions visés par le présent règlement.

(29b) In order to facilitate market access for food business operators – especially SMEs – wishing to sell foods resulting from scientific and technological progress, the Commission, in close cooperation with the relevant stakeholders, should adopt guidelines on the procedure for placing such food on the market on a temporary basis.
(29 ter) Afin de faciliter l'accès au marché des exploitants du secteur alimentaire, et en particulier des PME, souhaitant commercialiser des aliments issus du progrès scientifique et technologique, la Commission européenne devrait, en étroite coopération avec les parties prenantes concernées, adopter des lignes directrices relatives à la procédure de mise sur le marché temporaire de tels aliments.

When adopting guidelines and decisions in relation to the work of the Agency, the Council should meet at the level of Defence Ministers.
Lorsqu’il adopte des orientations et des décisions en relation avec les activités de l’Agence, le Conseil devrait siéger au niveau des ministres de la défense.

In order to ensure uniform conditions for implementation, implementing powers should be conferred on the Commission to adopt guidelines at the level of the Union on the requirements with regard to education, training and competence of breeders’, suppliers’ and users’ staff, to adopt detailed rules regarding the Union Reference Laboratory, its duties and tasks and the charges it may collect, to establish a common format for submitting the information by Member States to the Commission on the implementation of this Directive, statistical information and other specific information, and for the application of safeguard clauses.
En vue d’assurer des conditions uniformes d’exécution, il y a lieu de conférer à la Commission des compétences d’exécution pour adopter des lignes directrices au niveau de l’Union concernant les exigences en matière d’éduction, de formation et de compétence du personnel des établissements éleveurs, des établissements fournisseurs et des établissements utilisateurs, afin d’adopter des règles précises concernant le laboratoire de référence de l’Union, ses fonctions et tâches ainsi que les droits qu’il peut percevoir, pour établir un format commun pour la transmission par les États membres à la Commission des informations sur la mise en œuvre de la présente directive, des informations statistiques et d’autres informations et pour l’application de clauses de sauvegarde.

As regards Directive 2003/87/EC, the Commission should be empowered to adopt provisions necessary for the implementation of Article 11b(5), to adopt guidelines for the monitoring and reporting of emissions, to adopt a Regulation for a standardised and secured system of registries including provisions concerning the use and identification of CERs and ERUs in the Community scheme and the monitoring of the level of such use, to amend Annex III as laid down in Article 22, to approve inclusion of activities and greenhouse gases not listed in Annex I, to draw up any necessary provisions relating to the mutual recognition of allowances under agreements with third countries, and to adopt standardised or accepted methods for monitoring of emissions of other greenhouse gases.
En ce qui concerne la directive 2003/87/CE, il convient d'habiliter la Commission à arrêter les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de l'article 11 ter, paragraphe 5, à arrêter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions, à arrêter un règlement relatif à un système de registres normalisé et sécurisé prévoyant des dispositions concernant l'utilisation et l'identification des REC et des URE utilisables dans le système communautaire ainsi que le contrôle du niveau de ces utilisations, à modifier l'annexe III ainsi que le prévoit l'article 22, à approuver l'inclusion d'activités et de gaz à effet de serre non énumérés à l'annexe I, à arrêter toutes les dispositions nécessaires en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des quotas dans le cadre d'accords conclus avec des pays tiers et à arrêter des méthodes normalisées ou reconnues de surveillance des émissions d'autres gaz à effet de serre.

To increase the strategic content and promote the transparency of cohesion policy through integration with the Community's priorities, the Council should adopt strategic guidelines on a proposal from the Commission.
Pour renforcer le contenu stratégique et favoriser ainsi la transparence de la politique de cohésion par l'intégration des priorités de la Communauté, le Conseil devrait adopter des orientations stratégiques sur proposition de la Commission.