Traduction de «shortly decide whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decide whether
se prononcer sur le point de savoir [ déterminer si ]

the Court shall decide whether to reject the application on the ground of want of form
la Cour décide si l'inobservation de ces conditions entraîne l'irrecevabilité formelle de la requête

to decide whether to increase the subscribed capital
décider de l'augmentation du capital souscrit

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It must be pointed out here that the Council had, therefore, within a very short period of time, to examine that new material in order to decide whether it could constitute the decision of a competent authority for the purpose of Article 1(4) of Common Position 2001/931 in order to justify the continued inclusion of the PMOI in that list or whether that group must be removed forthwith from the list.
À cet égard, il y a lieu de relever que le Conseil devait donc, dans de très brefs délais, examiner ces nouveaux éléments afin de décider soit que ces derniers pouvaient constituer une décision d’une autorité compétente au sens de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 pouvant fonder le maintien de la PMOI dans ladite liste, soit que ce groupe devait immédiatement être retiré de cette même liste.

At a meeting of the European Parliament's Committee on Petitions on 16.3.2005, a Commission representative remarked that the Commission viewed the question of the implementation of Directive 1999/70/EC in Greece as an open one, since there were still many unresolved issues. He added that verification of Greece's compliance was a high priority for the Commission which would shortly decide whether to initiate infringement proceedings against Greece.
Au cours de la réunion de la commission des pétitions du Parlement européen du 16 mars 2005, un représentant de la Commission fit observer que, pour celle-ci, la question de l’application de la directive 1999/70/CE en Grèce était ouverte, dès lors que d’importantes questions restent en suspens, et ajouta que, pour son institution, examiner si la Grèce se conforme à cette directive était une question hautement prioritaire et que la Commission déciderait à bref délai si elle engagera une procédure pour infraction contre la Grèce.

In short, the task of politicians – as Commissioner McCreevy has said – cannot be to decide whether more or fewer mergers will take place but only to ensure that the whole system is not thrown out of balance.
En un mot comme en cent, la mission des responsables politiques - comme dit précédemment par M. McCreevy - ne doit pas consister à décider de la conclusion, ou pas, d’un nombre plus ou moins élevé de fusions, mais uniquement à veiller à l’équilibre permanent du système.

One way of looking at these multiple transition periods, or intervals at which checks can be carried out in order to decide whether there is any point in extending them, is to view them as motivated by a desire both to sign the treaties of accession and to put an end to the transition periods, since the latter would make it impossible to achieve full freedom of movement for workers within as short a period of time as possible.
On peut considérer que ces délais de transition multiples, qui représentent les intervalles auxquels des vérifications peuvent être effectuées pour décider s’il est judicieux de les prolonger, sont à la fois motivés par le désir de signer les traités d’adhésion et de mettre un terme aux délais de transition, puisque ces derniers empêcheraient de réaliser pleinement la libre circulation des travailleurs dans un laps de temps aussi court que possible.

Six weeks is far too short a period to decide whether a temporary agency worker should be made permanent or not.
Une période de six semaines est bien trop courte pour décider de faire éventuellement passer un travailleur intérimaire au statut de permanent.

Given that this Decision builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, except insofar as it establishes an exchange of information on the problems associated with the return of third-country nationals other than those who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions for a short stay applicable within the territory of a Member State by virtue of the provisions of the Schengen acquis, Denmark, in accordance with Article 5 of the aforementioned Protocol, shall decide within a period of six months after the Council has adopted this Decision whether it will implement it in its national law.
Il n'est donc pas lié par celle-ci ni soumis à son application. La présente décision développant l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, sauf dans la mesure où elle instaure un échange d'informations sur les problèmes associés au retour des ressortissants de pays tiers autres que ceux qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu des dispositions de l'acquis de Schengen, le Danemark, conformément à l'article 5 du protocole précité, décide, dans un délai de six mois après que le Conseil aura adopté la présente décision, s'il la transpose dans son droit national.

Given that this Decision builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community to the extent that it applies to third-country nationals who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions for a short stay applicable within the territory of a Member State by virtue of the provisions of the Schengen acquis, Denmark will, in accordance with Article 5 of the said Protocol, decide within a period of six months after the Council has adopted this Decision whether it will implement it in its national law.
Vu que la présente décision développe l'acquis de Schengen en application des dispositions de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne dans la mesure où elle s'applique aux ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu des dispositions de l'acquis de Schengen, le Danemark, conformément à l'article 5 dudit protocole, décidera, dans un délai de six mois après l'adoption de la présente décision par le Conseil, s'il la transpose ou non dans son droit national.

In such situations, the Commission and national competition authorities should decide within short, clearly defined time limits whether a referral to or from the Commission ought to be made, thereby ensuring the efficiency of the system.
En pareil cas, la Commission et les autorités nationales de concurrence devraient décider dans des délais brefs et clairement définis si un renvoi à ou par la Commission devrait être effectué, ce qui garantirait l'efficacité du système.

Given that this Directive builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of part Three of the Treaty establishing the European Community to the extent that it applies to third-country nationals who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions for a short stay applicable within the territory of a Member State by virtue of the provisions of the Schengen acquis, in accordance with Article 5 of the abovementioned Protocol, Denmark is to decide within a period of six months after the Council has adopted this Directive, whether it will implement it in its national law or not.
Vu que la présente directive développe l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, dans la mesure où elle s'applique aux ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu des dispositions de l'acquis de Schengen, conformément à l'article 5 du protocole précité, le Danemark décidera, dans un délai de six mois après que le Conseil aura arrêté la présente directive, s'il la transpose ou non dans son droit national.