Vertaling van "short-term letter credit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

short-term letter of credit
lettre de crédit à court terme

short term buyer credit
crédit acheteur court terme

Short-term Export Credits Insurance
Assurance-crédit à l'exportateur à court terme

short term trade credit
crédit commercial à court terme

short-term unconditional credit
crédits inconditionnels à court terme

short-term credit [ cash credit | overdraft ]
crédit à court terme [ avance en compte courant | crédit de caisse ]

term letter of credit
lettre de crédit réalisable par tirage à échéance [ lettre de crédit à échéance ]

Prairie Grain Loans Act [ An Act to provide for short-term Credit to Prairie Grain Producers ]
Loi sur les prêts relatifs au grain des Prairies [ Loi assurent un crédit à court terme aux producteurs de grain des Prairies ]

short-term credit
crédit à court terme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It annexed thereto various supporting documents, including an invitation letter of 17 December 2003 to tender for consultancy services to draw a business plan for the preparation of the business plan for operation of the short-term export-credit insurance in the industrialised markets (‘the invitation letter’), additional documents prepared by an external consultant regarding potential acquisition of Assicuratrice Edile S.p.A. and the notes presented to the Board of SACE BT in May 2005 — September 2008 regarding various opportunities for international acquisitions and other forms of international expansion.
Parmi ces documents figuraient notamment une lettre d'invitation à soumissionner pour des services de conseil aux fins de l'élaboration d'un plan d'entreprise pour l'exercice d'activités d'assurance-crédit à l'exploitation à court terme dans les marchés industrialisés, datée du 17 décembre 2003 (ci-après la «lettre d'invitation»), d'autres documents élaborés par un consultant externe au sujet de l'acquisition éventuelle d'Assicuratrice Edile S.p.A., ainsi que les notes présentées au conseil d'administration de SACE BT durant la période comprise entre mai 2005 et septembre 2008, concernant diverses opportunités d'acquisitions internationales et d'autres formes d'expansion de l'entreprise à l'échelon international.

SACE insures short-term and long-term non-marketable risks within the meaning of the Commission Communication on short-term export credit insurance (6) (‘the Export-credit Communication’) with the guarantee of the State.
SACE assure les risques cessibles liés aux crédits à l'exportation à court et à long termes, au sens de la communication de la Commission relative à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme (6) (ci-après la «communication sur l'assurance-crédit à l'exportation») avec la garantie de l'État.

Fifthly, SACE argued that, when it created SACE BT in 2004 so as to enter the short-term export-credit market, the management expected a sufficient profitability to be achieved from the capital invested through a three pillars strategy (33) relying on organic growth in credit insurance business (of start-up character for which the initial business plan contains four years forecast) for the first pillar, on ancillary activities to the credit insurance (other types of insurance or services), potentially including acquisitions of other firms, in Italy (diversification in terms of business lines) for the second pillar and on geographical expansion through acquisitions of companies operating abroad (geographical diversification) for the third pillar.
En cinquième lieu, SACE a affirmé qu'en 2004, lors de la création de SACE BT destinée à permettre à la société de s'insérer sur le marché du crédit à l'exportation à court terme, les organes de gestion s'attendaient à atteindre un niveau suffisant de rendement du capital investi, en se fondant sur une stratégie axée sur trois lignes directrices (33): la première visait une croissance endogène de la branche «assurance-crédit» (de type start-up, pour laquelle des prévisions sur quatre ans figuraient dans le plan d'entreprise initial); la deuxième était centrée sur les activités accessoires à l'assurance-crédit (autres branches et services), y compris les acquisitions éventuelles d'autres entreprises en Italie (diversification par ligne d'activité), tandis que la troisième prévoyait une expansion géographique par l'acquisition de sociétés opérant à l'étranger (diversification par zone géographique).

The Commission found an initial capital allocation of €105.8 million granted to SACE BT in 2004 to be in line with EU state aid rules, because the capital was injected into a newly created subsidiary with the objective of offering short-term export-credit insurance on market terms as well as other commercial activities.
La Commission a jugé conforme aux règles de l’Union en matière d’aides d’État une première dotation en capital, de l’ordre de 105,8 millions d’euros, dont a bénéficié SACE BT en 2004, étant donné que le capital était injecté dans une filiale nouvellement créée dans le but de proposer des polices d’assurance‑crédit à l’exportation à court terme aux conditions du marché et d'exercer d'autres activités commerciales.

The European Commission has found a Finnish short-term export-credit insurance scheme to be in line with EU state aid rules.
La Commission européenne a estimé qu’un régime d'assurance-crédit à l'exportation à court terme élaboré par la Finlande était conforme aux règles de l'UE en matière d’aides d’État.

The current rules on short term export credit insurance define the criteria under which Member States can support export-credit insurance in line with EU state aid rules.
Les règles en vigueur en matière d'assurance-crédit à l'exportation à court terme définissent les critères en vertu desquels les États membres peuvent apporter un soutien à l’assurance-crédit à l’exportation tout en respectant les règles de l'UE relatives aux aides d'État.

The Commission has used its power to regulate State aid in the area of short-term export-credit insurance to address actual or potential distortions of competition in the internal market, not only among exporters in different Member States (in trade within and outside the Union), but also among export-credit insurers operating in the Union.
La Commission a fait usage de sa faculté de réglementer les aides d'État dans le domaine de l'assurance-crédit à l'exportation à court terme pour remédier aux distorsions, réelles ou potentielles, de la concurrence sur le marché intérieur, non seulement entre exportateurs d'États membres différents (opérant à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union), mais aussi entre organismes d'assurance-crédit à l'exportation opérant au sein de l'Union.

Under the notified scheme, the Lithuanian State-owned company INVEGA will provide additional short-term export-credit insurance coverage to companies established in Lithuania, which are confronted with a temporary insufficiency of cover in the private market for credits in respect of exports to France, Italy, Poland, Spain, Estonia and the United Kingdom.
Dans le cadre du régime notifié, l’entreprise d’État lituanienne INVEGA offrira une couverture d'assurance-crédit à l'exportation à court terme supplémentaire aux sociétés établies en Lituanie, qui sont temporairement confrontées à une couverture insuffisante sur le marché privé pour les exportations à destination de la France, de l’Italie, de la Pologne, de l'Espagne, de l'Estonie et du Royaume-Uni.

2.1. The Report of the Council's Export Credit Group (hereinafter referred to as 'the Report`), complaints by private export-credit insurers and cases before the Court of Justice of the European Communities, have shown that in some Member States the same 'official` export-credit agencies that insure the medium and long-term risks of exporters for the account or with the guarantee (6) of the State also operate for the account or with the guarantee of the State in parts of the short-term export-credit insurance market where they are in competition with private export-credit insurers that have no such links with the State.
2.1. Il ressort du rapport du groupe «Crédits à l'exportation» du Conseil, ci-après le rapport, des plaintes émanant d'entreprises privées d'assurance-crédit à l'exportation, et des affaires portées devant la Cour de justice que, dans certains États membres, les organismes «officiels» de crédit à l'exportation assurant pour le compte ou avec la garantie de l'État (6) les risques à moyen et long terme liés à l'exportation opèrent également pour le compte ou avec la garantie de l'État dans des segments du marché de l'assurance-crédit à l'exportation à court terme, où ils entrent en concurrence avec des assureurs privés, qui n'ont aucun lien comparable avec l'État.

With short-term student-exchange and study-abroad experiences, the students can get that international experience without the kinds of challenges one might have from a policy or country perspective, because they are short term, for credit, and that credit counts for their Canadian degree or diploma.
Grâce à des programmes d'échange et des stages de courte durée, les étudiants peuvent acquérir l'expérience internationale sans occasionner les problèmes pouvant découler d'une politique axée sur un pays. Les séjours à l'étranger seraient de courte durée et feraient l'objet de crédits qui compteraient pour l'obtention du diplôme canadien.