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Short custodial sentence
Short-term custodial sentence
Short-term sentence of imprisonment

Traduction de «short-term jail sentences » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
short-term custodial sentence | short custodial sentence

courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée


short-term sentence of imprisonment

courte peine d'emprisonnement | peine d'emprisonnement de brève durée


probation with sentence with possible jail term probation with sentence

sentence suspendue avec mise en liberté surveillée


probation with sentence without any possibility of a jail term probation with sentence

sentence suspendue avec ordonnance de probation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
But he's been for over six years in the Don Jail, which is a short-term jail for criminals, while the government contemplates his extradition, and of course there are problems with his extradition.

Mais cela fait plus de six ans qu'il est dans la prison de Don, une prison à court terme pour les délinquants, pendant que le gouvernement envisage de l'extrader, et, bien entendu, son extradition cause des problèmes.


Ms Beattie: We are not talking about here about long-term jail sentences.

Mme Beattie: Il n'est pas question de peines d'emprisonnement à long terme.


K. whereas a large number of human rights defenders, opposition figures and youth activists have been arbitrarily arrested, charged and sentenced in relation to their peaceful activities on the basis of the Assembly Law; whereas prominent activists, such as the blogger Ahmed Douma, the April 6 leaders Mohamed Adel and Ahmed Maher, and the human rights lawyer Mahinoor El-Masry have been sentenced to three years in jail for allegedly violating this new law; whereas blogger Alaa Abd El Fattah and 24 other defendants were sentenced to a 15-year prison term for protesting without authorisation; whereas 23 persons, including human rights de ...[+++]

K. considérant que, sur la base de la loi encadrant le droit de réunion, un grand nombre de défenseurs des droits de l'homme, de figures de l'opposition et de jeunes militants ont été arrêtés, poursuivis et condamnés arbitrairement en raison de leurs activités pacifiques; que des militants de premier plan, dont le blogueur Ahmed Douma, les dirigeants du 6 avril, Mohamed Adel et Ahmed Maher, ainsi que le juriste spécialiste des droits de l'homme Mahinour Al-Masri, ont été condamnés à trois ans de prison sous l'allégation d'avoir violé cette nouvelle loi; que le blogueur Alaa Abdoul Fattah et 24 autres prévenus ont été condamnés à quinze ...[+++]


The interesting thing is that when the Crown and the defence attorney were arguing on the issue of sentencing, the Crown argued that the lesson should be a jail term of between 12 and 18 months, and Judge Ryan, the judge in this case, told the court he had first thought that a jail sentence would be appropriate, that he knew the community was “crying out for long-term sentences for such offences”.

Ce qui est intéressant, c'est que, lorsque la Couronne et la défense ont présenté leurs arguments sur la sentence, la Couronne a demandé une peine de 12 à 18 mois et que le juge Ryan a déclaré qu'il avait d'abord pensé qu'une peine d'emprisonnement serait adéquate car il savait que la communauté «réclame de longues peines d'incarcération pour de telles infractions».


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(8) The common rules should apply to short-term uniform visas, long-stay visas and residence permits issued by Member States fully implementing the Schengen acquis, visas with limited territorial validity issued in accordance with Article 25 (3) first sentence of the Visa Code and by the countries associated with the implementation, application and development of the Schengen acquis as well as to short-term visas, long-term visas and residence permits issued by [Bulgaria], Croatia, Cyprus [and Romania] .

(8) Les règles communes devraient s’appliquer aux visas uniformes de courte durée, aux visas de long séjour et aux titres de séjour délivrés par les États membres qui mettent en œuvre l’intégralité de l’acquis de Schengen, aux visas à validité territoriale limitée délivrés conformément à l’article 25, paragraphe 3), première phrase, du code des visas et aux visas et titres de séjour délivrés par les pays associés à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l’acquis de Schengen, ainsi qu’aux visas de courte durée, aux visas de longue durée et aux titres de séjour délivrés par [la Bulgarie], la Croatie, Chypre [et la Roumani ...[+++]


However, intimidation and harassment of those associated with political opposition continues to be common and new short-term jail sentences were delivered to upwards of twenty known Cuban dissidents in 2004.

L'intimidation et le harcèlement des membres de l'opposition politique continuent à être monnaie courante et plus de 20 dissidents cubains connus ont été condamnés à de courtes peines de prison en 2004.


What consequences will these jail sentences have in terms of further negotiations concerning Cuba's possible membership of the ACP?

Quelles conséquences ces condamnations auront-elles quant à la poursuite des négociations relatives à l’adhésion de Cuba au groupe ACP?


Although I voted for the motion, I do personally feel that more tangible results might be achieved in the fight against environmental crime and against the harm done to the environment by fining those huge industrial companies which do so much damage to our environment in many parts of the European Union thousands or many millions of euro rather than imposing short jail sentences – which might even be quite happy, pleasant experiences.

Bien qu'ayant voté pour, je considère personnellement, toutefois, que ce qui pourrait aboutir à des résultats plus concrets dans le cadre de la lutte contre les délits environnementaux et contre les dommages causés à l'environnement, ce n'est pas de condamner à quelques jours de prison - qu'après tout certains pourraient peut-être même passer allègrement et paisiblement - mais plutôt de condamner à des sanctions pécuniaires de milliers ou de millions d'euros sonnants et trébuchants ces grosses entreprises industrielles qui nuisent tant à notre environnement dans tant de régions de l'Union européenne.


Although I voted for the motion, I do personally feel that more tangible results might be achieved in the fight against environmental crime and against the harm done to the environment by fining those huge industrial companies which do so much damage to our environment in many parts of the European Union thousands or many millions of euro rather than imposing short jail sentences – which might even be quite happy, pleasant experiences.

Bien qu'ayant voté pour, je considère personnellement, toutefois, que ce qui pourrait aboutir à des résultats plus concrets dans le cadre de la lutte contre les délits environnementaux et contre les dommages causés à l'environnement, ce n'est pas de condamner à quelques jours de prison - qu'après tout certains pourraient peut-être même passer allègrement et paisiblement - mais plutôt de condamner à des sanctions pécuniaires de milliers ou de millions d'euros sonnants et trébuchants ces grosses entreprises industrielles qui nuisent tant à notre environnement dans tant de régions de l'Union européenne.


In Quebec, there are fewer long term jail sentences and crime has been down for several years now.

Ils vont voir en bout de ligne qu'il y a moins de coûts d'incarcération à long terme et que, depuis plusieurs années, il y a une baisse de la criminalité.




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Date index: 2023-08-17
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