Traduction de «short-term car rental » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

short term rental
location courte durée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

*in the short term establishes a RT refund system and general rules with regard to the method of calculation of RT on used cars, which are transferred between Member States.
*établir, à court terme, un système de remboursement de la TI et à définir des règles générales concernant le mode de calcul de la TI pour les voitures d'occasion qui sont transférées d'un État membre vers un autre.

Given the novelty of Real Driving Emissions test measurements and the technical limits to improve the real world emission performance of currently produced diesel cars in the short-term, Member States agreed in October 2015 on a phasing-in period for reducing the divergence between the regulatory limit measured in laboratory conditions and the values of the Real Driving Emissions procedure.
Compte tenu de la nouveauté des essais RDE et des limites techniques à la possibilité d'améliorer à court terme les niveaux d'émissions réels sur les véhicules diesel actuellement produits, en octobre 2015, les États membres se sont mis d'accord sur une période de réduction progressive de l'écart entre la limite réglementaire mesurée dans des conditions de laboratoire et les valeurs relevées dans le cadre de la procédure RDE.

The Commission, European consumer authorities and the five major car rental companies - representing two out of three of all private car rentals in the EU - started a dialogue in 2014 after the European Consumer Centres received a large number of complaints from tourists across the EU (see IP/15/5334).The five major car rental companies Avis, Europcar, Enterprise, Hertz and Sixt have now changed and improved their commercial practices, contract terms and internal policies within this dialogue and implementation of the changes is now completed.
La Commission, les autorités européennes de protection des consommateurs et les cinq grandes sociétés de location de voitures, qui représentent les deux tiers de ce type de locations, ont entamé un dialogue en 2014 après que les centres européens des consommateurs ont reçu un grand nombre de plaintes émanant de touristes dans toute l'Union (voir IP/15/5334). Ce dialogue a amené les cinq grandes sociétés de location de voitures, à savoir Avis, Europcar, Enterprise, Hertz et Sixt, à modifier et à améliorer leurs pratiques commerciales, leurs clauses contractuelles et leurs politiques internes. La mise en œuvre de ces changements est aujourd'hui terminée.

In 2008 and in 2014, the Commission insisted that short-term vignettes for passenger cars in Slovenia, usually bought by foreigners, are price proportional to long-term vignettes, usually bought by nationals. In this way foreigners pay a fair price when spending only a few days in Slovenia.
Ils auraient sinon du payer une vignette annuelle ou bimensuelle pour la simple traversée du pays. En 2008 et en 2014, la Commission demanda à la Slovénie de revoir le prix des vignettes de courte durée pour les véhicules de tourisme, qui sont le plus susceptible d'être achetées par les étrangers, afin qu'il soit proportionnel au prix des vignettes de longue durée, généralement achetées par les nationaux.

the short-term rental of warehousing capacity to temporarily store the assistance from Member States with a view to facilitating their coordinated transport.
la location à court terme d'une capacité de stockage pour entreposer temporairement l'aide des États membres en vue de faciliter son transport de manière coordonnée.

the short-term rental of warehousing capacity to temporarily store the assistance from Member States with a view to facilitating their coordinated transport;
la location à court terme d'une capacité de stockage pour entreposer temporairement l'aide des États membres en vue de faciliter son transport de manière coordonnée;

- review Regulation (EC) No 443/2009 by 2013, looking at the modalities of reaching the 2020 target of 95 g/km for passenger cars and the long-term (2030) perspective, whilst building on the experience gained from implementing the short term targets;
- réexaminera, d’ici à 2013, le règlement (CE) n° 443/2009, en s’intéressant aux modalités à adopter pour atteindre l’objectif 2020 de 95 g/km fixé pour les voitures particulières et à la perspective à long terme (2030), tout en s’appuyant sur l’expérience acquise dans la mise en œuvre des objectifs à court terme;

The three basic short-term actions concerned road traffic on a nationwide scale: S1 speed limits, S2 driving bans for cars without catalysts, S3 driving bans for trucks on inner urban roads.
Les trois mesures à court terme de base concernaient le trafic routier à l'échelle nationale: limitations de vitesse (S1), interdiction de la circulation des voitures non catalysées (S2), et interdiction de circulation pour les camions sur les routes intra-urbaines.

(c)Rental of aircraft with crew(CPC 734 | 1 and 2. All Member States except PL: Unbound PL: None except that aircraft used by Community air carriers have to be registered in the Member State licensing the air carrier or elsewhere in the Community. Waivers can be granted for short term lease contracts or under exceptional circumstances. 3.All Member States except PL: UnboundPL: None except that aircraft used by Community carriers have to be registered in the aircraft register of that Member State, the aircraft must be owned either by natural persons meeting specific nationality criteria or by juridical persons meeting specific regarding ownership of capital and control (including nationality of directors).4.Unbound except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:All Member States except PL: UnboundPL: Unbound except for horizontal measures | 1, 2 and 3.
c)Location d'aéronefs avec équipage(CPC 734) | 1) 2) Tous les États membres sauf PL: non consolidé. PL: néant, si ce n'est que les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens communautaires doivent être immatriculés dans l'État membre qui a habilité le transporteur concerné ou ailleurs dans la Communauté. Des dérogations peuvent être accordées pour les contrats de crédit-bail de courte durée ou en cas de circonstances exceptionnelles. 3)Tous les États membres sauf PL: non consolidé.PL: néant, si ce n'est que, pour être immatriculés dans cet État membre, les aéronefs doivent appartenir, soit à des personnes physiques qui satisfont à des critères précis de nationalité, soit à des personnes morales qui satisfont à des critères particuliers concernant la propriété du capital et le contrôle de la société (y compris la nationalité des directeurs).4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:Tous les États membres sauf PL: non consolidé.PL: non consolidé sauf comme indiqué dans la rubrique "Engagements horizontaux".

(21) As re-balancing could make certain telephone service less affordable in the short term for certain groups of users, Member States may adopt special provisions to soften the impact of re-balancing. In this way, the affordability of the telephone service during the transitional period would be guaranteed while telecommunications operators would still be able to continue their re-balancing process. This is in line with the statement of the Commission concerning the Council resolution on universal service (9), which states that there should be reasonable and affordable prices throughout the territory for initial connection, subscription, periodic rental, access and the use of the service.
(21) considérant que, comme le rééquilibrage pourrait à court terme rendre certains services téléphoniques moins abordables pour certains groupes d'usagers, les États membres peuvent prévoir des dispositions spéciales pour adoucir l'impact de ce rééquilibrage; que, de cette manière, un service téléphonique abordable serait garanti pendant cette période transitoire tandis que les organismes de télécommunications pourraient tout de même poursuivre ce rééquilibrage; que ceci s'inscrit dans la ligne de la déclaration de la Commission (10) concernant la résolution du Conseil sur le service universel, selon laquelle il importe que les prix soient raisonnables et abordables dans tout le territoire, aussi bien en ce qui concerne le raccordement initial, l'abonnement, les redevances périodiques et l'accès que l'utilisation du service;