Traduction de «short term permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

short stay permit | short-term residence permit | L permit
autorisation de courte durée | autorisation de séjour de courte durée | autorisation pour séjour de courte durée | permis de séjour de courte durée | permis L

execute short term objectives | exploit short term objectives | implement short term objectives | utilise short term objectives
mettre en œuvre des objectifs à court terme

mechanism for very short-term financing | very short-term financing facility | very short-term financing mechanism
mécanisme de financement à très court terme

mechanism for short-term monetary support | short-term monetary support mechanism | system of short-term monetary support
système de soutien monétaire à court terme

short-term forecast [ short-term outlook | Short-term(ECLAS) ]
prévision à court terme [ perspective à court terme ]

extension of a short stay permit | renewal of a short stay permit
prolongation d'une autorisation de séjour de courte durée | prolongation d'une autorisation de courte durée

short-term interest rate | short-term rate
taux à court terme | taux court | taux d'intérêt à court terme

short-term air pollution level (1) | short-term air pollution concentration (2)
immissions de courte durée

develop long and short term weather forecasts using computer modelling software | use specialised computer models for weather forecasts | use specialised computer models for weather forecasting | utilise specialised computer modelling software for weather forecasting
utiliser des modèles informatiques spécialisés pour les prévisions météorologiques

acute medicine | short term care | acute care | care in acute phase of illness
soins aigus | soins intensifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- In the short term, it will propose a revision of the Parent/Subsidiary Directive which is designed to eliminate double-taxation within the EU and permit dividends to be paid between companies in the same group without deduction of withholding tax.
- À court terme, elle proposera une révision de la directive "sociétés mères/filiales" en vue d'éliminer la double imposition dans l'UE et de permettre le paiement de dividendes entre sociétés d'un même groupe sans retenue à la source.

The short-term permit on the premise that it really is not long-term, there is no requirement to have regard to future Canadian needs, but yes, the U.S. companies are saying that under NAFTA rules, there is nothing short-term about those permits.
Les permis à court terme, sous prétexte qu'ils ne s'appliquent pas vraiment à long terme, ne sont pas soumis au critère des besoins futurs des Canadiens, mais les entreprises américaines soutiennent effectivement que, en vertu des règles de l'ALENA, ces permis ne sont pas vraiment des permis à court terme.

In 2007 the government extended the length of this short-term permit to 180 days in order to allow victims to apply for a work permit, an option that had been unavailable to them under the 120-day permit.
En 2007, le gouvernement a prolongé à 180 jours la durée de ce permis à court terme pour donner l'occasion aux victimes de demander un permis de travail. Il s'agit d'une option qui n'était pas offerte lorsque le permis était valide pendant 120 jours.

These regulations governing the issuance of short-term visas for victims of trafficking clearly say that the immigration officer can consider issuing a short-term permit for up to 180 days on the understanding that the individual will return to the officer for a more complete examination should a subsequent short-term permit be desired.
La réglementation régissant la délivrance de visas à court terme pour les victimes de la traite de personnes stipule clairement que l'agent d'immigration peut envisager de délivrer un permis de courte durée pour une période pouvant atteindre 180 jours, à la condition que la personne se présente de nouveau devant l'agent aux fins d'un examen plus poussé si elle souhaite obtenir un autre permis de courte durée.

Member States will make allowance for special circumstances in two cases: they will take account of the fact that such a permit has been issued to a victim when other members of that person's family are also victims, and they will take account of the victim's cooperation when that person applies for a residence permit on other grounds once the special short-term permit has expired.
Les Etats membres tiennent compte de circonstances particulières dans les deux cas suivants : ils tiennent compte de la délivrance d'un tel permis à une victime lorsque d'autres membres de sa famille sont également victimes, et ils tiennent compte de la coopération apportée par la victime lorsqu'elle dépose une demande de séjour à un autre titre à l'échéance de celui-ci.

transferable securities which are not dealt in on a regulated market may be accepted as cover for technical provisions only if they can be realised in the short term or if they are holdings in credit institutions, in assurance undertakings, within the limits permitted by Article 6, or in investment undertakings established in a Member State.
les valeurs mobilières qui ne sont pas négociées sur un marché réglementé ne sont admises en couverture des provisions techniques que dans la mesure où elles sont réalisables à court terme ou lorsqu'il s'agit de titres de participation dans des établissements de crédit, dans des entreprises d'assurance, dans la mesure permise par l'article 6, et dans les entreprises d'investissement établies dans un État membre.

[54] Persons in need of international protection will expect to return once conditions in the country of origin permit, but it also applies to immigrant whose stay is short term
[54] Les personnes ayant besoin d'une protection internationale espèrent rentrer dans leur pays lorsque la situation dans celui-ci le permettra, mais cela s'applique aussi aux immigrants séjournant pour une courte durée.

In support of this interpretation, the Commission would recall that the alerts referred to in Article 96 are used by the relevant authorities in connection with procedures for issuing visas, for controls on persons at external borders and within the Schengen area (compliance with conditions for entry and short-term stays), as well as in connection with procedures for issuing residence permits and the administration of foreigners.
À l'appui de cette interprétation, la Commission rappelle que les signalements visés à l'article 96 sont utilisés par les autorités compétentes dans le cadre des procédures de délivrance des visas, des contrôles sur les personnes aux frontières extérieures et à l'intérieur du territoire Schengen (respect des conditions d'entrée et de court séjour), ainsi que dans le cadre des procédures de délivrance de titres de séjour et de l'administration des étrangers.

Furthermore the Commission will present a legislative proposal on short-term residence permits for victims of trafficking that are prepared to co-operate in investigations and criminal procedure against their exploiters.
Par ailleurs, la Commission présentera une proposition législative sur l'octroi de permis de séjour à court terme aux victimes de la traite qui se montrent disposées à coopérer à l'enquête et à la procédure pénale conduites à l'encontre de leurs exploiteurs.

The numbers do not correspond because that is a reflection of the fact that a number of individuals who received initial short-term permits then applied for and obtained the longer-term permits.
Les deux chiffres ne correspondent pas parce que certaines personnes ont d'abord obtenu un permis à court terme et ont ensuite demandé et obtenu un permis à long terme.