Traduction de «shipwreck and subsequent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Return tabled) Question No. 43 Mr. Scott Simms: With respect to the Manolis L. shipwreck and subsequent oil leak in the Change Islands and all events and circumstances related to this incident, what are the details of all ministerial correspondence, letters, emails, internal recommendations, internal correspondence, internal action plans, briefing notes, or other written material pertaining to this incident?
(Le document est déposé) Question n 43 M. Scott Simms: En ce qui concerne l’épave du Manolis L. au large des îles Change et les fuites subséquentes d'hydrocarbures ainsi que tous les événements et toutes les circonstances entourant cet incident, quels sont les détails de toute la correspondance du ministère, de ses lettres, de ses courriels, de ses recommandations internes, de sa correspondance interne, de ses plans d’action internes, de ses notes d’information et de tout autre document écrit se rapportant à cet incident?

Wounded, sick and shipwrecked persons, as well as medical personnel and chaplains, shall continue to have the benefit of such agreements as long as the Convention is applicable to them, except where express provisions to the contrary are contained in the aforesaid or in subsequent agreements, or where more favourable measures have been taken with regard to them by one or other of the Parties to the conflict.
Les blessés, malades et naufragés, ainsi que les membres du personnel sanitaire et religieux, resteront au bénéfice de ces accords aussi longtemps que la Convention leur est applicable, sauf stipulations contraires contenues expressément dans les susdits accords ou dans des accords ultérieurs, ou également sauf mesures plus favorables prises à leur égard par l’une ou l’autre des Parties au conflit.

Shipwrecks in the Sea of Asov/Black Sea and the subsequent oil pollution (vote)
Pollution causée par la marée noire dans les mers Noire et d'Azov suite au naufrage de plusieurs navires (vote)