Traduction de «ships sold have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

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ship having multiple propellers
navire à plusieurs hélices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(21) No ship sold pursuant to this section shall be deemed to have been duty paid under the Customs Tariff by reason only of that sale.
(21) Un navire vendu sous le régime du présent article n’est pas de ce seul fait réputé être un navire dédouané pour l’application du Tarif des douanes.

(6) No ship sold pursuant to this section is deemed to have been duty paid under the Customs Tariff by reason only of that sale.
(6) Un navire vendu sous le régime du présent article n’est pas de ce seul fait réputé être un navire dédouané pour l’application du Tarif des douanes.

6. Exemptions to the penalties mentioned in paragraph 5 may only be introduced by Member States in the case where the ship owner has not sold his ship with the intention to have it recycled.
6. Les États membres peuvent prévoir des dérogations aux sanctions mentionnées au paragraphe 5 uniquement lorsque le propriétaire n'a pas vendu son navire avec l'intention de le faire recycler.

6. Exemptions to the penalties mentioned in paragraph 5 may be introduced by Member States in the case where the shipowner has not sold its ship with the intention to have it recycled.
6. Les États membres peuvent prévoir des dérogations aux sanctions mentionnées au paragraphe 5 lorsque le propriétaire n'a pas vendu son navire avec l'intention de le faire recycler.

This is to ensure that a trade mark owner has the right to prevent businesses (whether located in the EU or not) from importing goods located outside the EU that have been sold, offered, advertised or shipped to private consumers, and to discourage the ordering and sale of counterfeit goods over the internet.
Elles visent à garantir au titulaire d'une marque le droit d'empêcher des entreprises (qu'elles soient situées ou non dans l'UE) d’importer dans l'UE des produits qui ont fait l'objet de ventes, d'offres, de publicités ou qui ont été expédiés à des consommateurs privés, et à décourager la commande et la vente sur l'internet de produits de contrefaçon.

This is to ensure that a trade mark owner has the right to prevent businesses (whether located in the EU or not) from importing goods located outside the EU that have been sold, offered, advertised or shipped to private consumers, and to discourage the ordering and sale of counterfeit goods in particular over the internet.
Cette interdiction vise à garantir au titulaire d’une marque le droit d’empêcher des entreprises (qu’elles soient situées ou non dans l’UE) d’importer dans l’UE des produits qui ont fait l’objet de ventes, d’offres, de publicités ou qui ont été expédiés à des consommateurs privés et à décourager la commande et la vente de produits de contrefaçon, en particulier sur l’internet.

Article 122 (9) provides that gains realised on the sale of ships are exempt from taxation provided that the ships sold have remained fixed assets of the company for more than five years at the time of sale and consequently that an amount at least equal to the sales value is re-invested within five years in the purchase of ships, co-ownership of ships, shares in ships or shares in shipping companies which have their headquarters in the Community and exclusively engage in eligible activities (10).
L’article 122 (9) prévoit que les plus-values réalisées à l’occasion de la vente de navires sont exonérées d'impôt, pour autant que le (ou les) navire(s) aliéné(s) soi(en)t resté(s) dans les immobilisations de la compagnie depuis plus de cinq ans au moment de la vente, et dès lors qu’un montant au moins égal à la valeur de réalisation est remployé dans un délai de cinq ans dans l'achat de navires, de parts de copropriété de navires, de parts de navires ou d’actions ou de parts de compagnies maritimes qui ont leur siège social dans la Communauté et qui exercent exclusivement des activités éligibles (10).

Many of my colleagues have given graphic examples of the problems associated with the counterfeiting on a large scale of physical goods that are being shipped into the European Union and essentially sold illegally, thereby depriving people of their legitimate livelihoods.
Bon nombre de mes collègues ont donné des exemples imagés des problèmes liés à la contrefaçon à grande échelle de biens physiques qui sont introduits sur le territoire communautaire et vendus la plupart du temps de manière illégale, privant ainsi des citoyens de leur source de revenu légitime.

11. Calls on the Commission to submit a proposal on monitoring fisheries envisaging a uniform system of infringements and sanctions and a set of applicable measures to ensure that fishery products from ships which have not complied with the provisions laid down by the regional fisheries organisations to conserve and manage rationally marine resources, cannot be sold on the Community market; notes that this requires a comprehensive surveillance system which includes fisheries vessels as well as transport and supply vessels which service them;
11. demande à la Commission de présenter une proposition sur le contrôle de l'activité de pêche qui envisage un régime uniforme d'infractions et de sanctions et un train de mesures permettant de garantir l'impossibilité de commercialiser, sur le marché communautaire, les produits de la pêche provenant de navires qui n'ont pas respecté les dispositions adoptées par les organisations régionales de pêche, et ce afin de préserver la sauvegarde et la gestion rationnelle des ressources halieutiques; observe que cette démarche suppose un système global de surveillance incluant les navires de pêche au même titre que les navires de transport et d'approvisionnement liés à ceux-ci;

The five signatories to the agreement between them build 60-80 % of all the new merchant ships sold on the world market and hope with the OECD accord to cut escalating government subsidies to the shipbuilding sector which have led to serious overcapacity worldwide.
Les cinq signataires de l'accord représentent ensemble 60 à 80% de tous les nouveaux navires marchands construits et vendus dans le monde et espèrent grâce à l'accord de l'OCDE mettre fin à l'escalade des aides publiques accordées à la construction navale qui sont responsables d' une grave surcapacité à l'échelle mondiale.