Traduction de «ships hereinafter called » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

hereinafter called... | hereinafter referred to as...
ci-après dénommé

hereinafter called
ci-après dénommé

a Common Assembly(hereinafter called the Assembly
une Assemblée Commune,ci-après dénommée l'Assemblée

call sign [ ship call sign ]
identificateur

Ship Station Data by Call Sign
Données sur les stations de navire, par indicatif d'appel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The Commission shall be assisted by a Committee on Safe Seas and the Prevention of Pollution from Ships (hereinafter called COSS).
1. La Commission est assistée par un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (ci-après dénommé “COSS”).

1. When the competent authority of a Member State (hereinafter called the flag State) is informed that a ship flying its flag has been detained by another port State it should oversee the appropriate corrective measures to bring the ship into compliance with the applicable regulations and international conventions.
1. Lorsque l'autorité compétente d'un État membre (ci-après dénommé "l'État du pavillon") est informée qu'un navire battant son pavillon a été immobilisé par un autre État du port, elle doit superviser la mise en œuvre des mesures correctives nécessaires pour mettre le navire en conformité avec les règlements et les conventions internationales applicables.

1. When the competent authority of a Member State (hereinafter called the flag State) is informed that a ship flying its flag has been detained by another port State it should oversee the appropriate corrective measures to bring the ship into compliance with the applicable regulations and international conventions.
1. Lorsque l'autorité compétente d'un État membre (ci-après dénommé «l'État du pavillon») est informée qu'un navire battant son pavillon a été immobilisé par un autre État du port, elle doit superviser la mise en œuvre des mesures correctives nécessaires pour mettre le navire en conformité avec les règlements et les conventions internationales applicables.

1. When the competent authority of a Member State (hereinafter called the flag State) is informed that a ship flying its flag has been detained by a port State it should oversee the appropriate corrective measures to bring the ship into compliance with the applicable regulations and international conventions.
1. Lorsque l'autorité compétente d'un État membre (ci-après dénommé «l'État du pavillon») est informée qu'un navire battant son pavillon a été immobilisé par un État du port, elle doit superviser la mise en œuvre des mesures correctives nécessaires pour mettre le navire en conformité avec les règlements et les conventions internationales applicables.

1. The Commission shall be assisted by a Committee on Safe Seas and the Prevention of Pollution from Ships (hereinafter called COSS).
1. La Commission est assistée par un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires.

Member States shall maintain appropriate national maritime administrations with the requisite number of staff, in particular qualified inspectors, hereinafter called 'competent authorities', for the inspection of ships and shall take whatever measures are appropriate to ensure that their competent authorities perform their duties as laid down in this Directive".
Les États membres maintiennent en place des administrations maritimes nationales appropriées disposant du personnel requis, notamment d'inspecteurs qualifiés, ci-après dénommées 'autorités compétentes', en vue de l'inspection des navires et prennent toutes mesures appropriées pour faire en sorte que leurs autorités compétentes s'acquittent de leurs tâches telles que prévues par la présente directive".

2a. Article 4 is replaced by the following: "Article 4 Inspection body Member States shall maintain appropriate national maritime administrations with the requisite number of staff and in particular specialist inspectors, hereinafter called 'competent authorities', for the inspection of ships and shall take whatever measures are appropriate to ensure that their competent authorities perform their duties as laid down in this Directive".
2 bis) L'article 4 est remplacé par le texte suivant: "Article 4 Organisme chargé de l'inspection Les États membres maintiennent en place des administrations maritimes nationales appropriées comptant le nombre nécessaire de collaborateurs, et en particulier d'inspecteurs qualifiés, ci-après dénommées "autorités compétentes", en vue de l'inspection des navires et prennent toutes mesures appropriées en vue d'assurer que leurs autorités compétentes s'acquittent de leurs tâches telles que prévues par la présente directive”.

Member States shall maintain appropriate national maritime administrations, hereinafter called 'competent authorities', for the inspection of ships and shall take whatever measures are appropriate to ensure that their competent authorities perform their duties as laid down in this Directive.
Les États membres maintiennent en place des administrations maritimes nationales appropriées, ci-après dénommées «autorités compétentes», en vue de l'inspection des navires et prennent toutes mesures appropriées en vue d'assurer que leurs autorités compétentes s'acquittent de leurs tâches telles que prévues par la présente directive.

5. In the event that the inspections referred to in Articles 6 and 7 give rise to detention, the competent authority shall immediately inform, in writing, the administration of the State whose flag the ship is entitled to fly (hereinafter called 'flag administration') or the Consul or, in his absence, the nearest diplomatic representative of the State, of all the circumstances in which intervention was deemed necessary.
5. Lorsque les inspections visées aux articles 6 et 7 donnent lieu à une immobilisation, l'autorité compétente informe immédiatement, par écrit, l'administration de l'État dont le navire est autorisé à battre pavillon (ci-après dénommée «administration du pavillon») ou le consul ou, en son absence, le plus proche représentant diplomatique de cet État, de toutes les circonstances dans lesquelles une intervention a été jugée nécessaire.