Vertaling van "ship unless they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ensure maritime voyages remain incident free | plan ship voyages to ensure they remain incident free | ensure incident free execution of voyages | take action to mitigate potential incidents during ship voyages
garantir le déroulement des voyages sans incident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ships not propelled by mechanical means, wooden ships of primitive build, pleasure yachts and pleasure craft, unless they are carrying more than 12 passengers for commercial purposes.
navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques, navires en bois de construction primitive, yachts et bateaux de plaisance, sauf s’ils transportent plus de 12 passagers à des fins commerciales.

The provision by nationals of Member States or from the territories of Member States of bunkering or ship-supply services, or other servicing of vessels, to DPRK vessels shall be prohibited if they have information that provides reasonable grounds to believe that the vessels carry items whose supply, sale, transfer or export is prohibited under this Decision, unless provision of such services is necessary for humanitarian purposes or until the cargo has been inspected, and seized and disposed of if necessary, in accordance with Article 16(1), (2), (3) and (6).
La fourniture, par des ressortissants des États membres ou à partir du territoire des États membres, de services de soutage ou d'approvisionnement de bateaux, ou la prestation de tous autres services aux navires de la RPDC, sont interdites si les intéressés sont en possession d'informations qui leur donnent des motifs raisonnables de penser que ces navires transportent des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont interdits par la présente décision, à moins que la fourniture de ces services ne soit nécessaire à des fins humanitaires, ou jusqu'à ce que la cargaison ait été inspectée, et saisie et détruite au besoin, conformément à l'article 16, paragraphes 1, 2, 3 et 6.

(7) Ships not covered by the scope of the Hong Kong Convention, ships that are not able to travel by their own means, unless they have a valid contract for full repair, and ships that do not comply with the applicable provisions under Union and international law with regard to safety when they become waste in the territory under the jurisdiction of a Member State , should continue to be recycled in accordance with the requirements of Regulation (EC) No 1013/2006 and of Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on waste and repealing certain Directives respectively.
(7) Il convient que les navires qui sont exclus du champ d'application de la convention de Hong Kong, les navires qui ne sont pas en mesure de naviguer par leurs propres moyens, à moins qu'ils ne disposent d'un contrat valable de remise en état, et les navires qui ne sont pas conformes aux dispositions applicables du droit de l'Union et du droit international en matière de sécurité lorsqu'ils deviennent des déchets sur le territoire relevant de la juridiction d'un État membre , continuent à être recyclés, respectivement, conformément aux exigences du règlement (CE) n° 1013/2006 et de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.

(7) Ships not covered by the scope of the Hong Kong Convention, ships that are not able to travel by their own means, unless they have a valid contract for full repair, and ships that do not comply with the applicable provisions under Union and international law with regard to safety when they become waste in the territory under the jurisdiction of a Member State, should continue to be recycled in accordance with the requirements of Regulation (EC) No 1013/2006 and of Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on waste and repealing certain Directives respectively.
(7) Il convient que les navires qui sont exclus du champ d'application de la convention de Hong Kong, les navires qui ne sont pas en mesure de naviguer par leurs propres moyens, à moins qu'ils ne disposent d'un contrat valable de remise en état, et les navires qui ne sont pas conformes aux dispositions applicables du droit de l'Union et du droit international en matière de sécurité lorsqu'ils deviennent des déchets sur le territoire relevant de la juridiction d'un État membre, continuent à être recyclés, respectivement, conformément aux exigences du règlement (CE) n° 1013/2006 et de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives.

(ca) ships that are not able to travel by their own means, irrespective of the flag they fly and thus constitute waste for the purposes of Regulation (EC) No 1013/2006, unless they have a valid contract for full repair;
c bis) les navires qui ne sont pas en mesure de naviguer par leurs propres moyens, quel que soit leur pavillon, et qui dès lors constituent un déchet aux fins du règlement (CE) n° 1013/2006, à moins qu'ils ne disposent d'un contrat valable de remise en état;

Seafarers shall not be permitted to work on a ship unless they have successfully completed training for personal safety on board ship.
Les gens de mer ne sont autorisés à travailler à bord d’un navire que s’ils ont suivi avec succès une formation à la sécurité individuelle à bord des navires.

Seafarers shall not work on a ship unless they are certified as medically fit to perform their duties.
Aucun marin ne peut travailler à bord d’un navire s’il ne produit pas un certificat médical attestant qu’il est médicalement apte à exercer ses fonctions.

Seafarers shall not work on a ship unless they are trained or certified as competent or otherwise qualified to perform their duties.
Pour travailler à bord d’un navire, un marin doit avoir suivi une formation, être titulaire d’un certificat de capacité ou être qualifié à un autre titre pour exercer ses fonctions.

2. All ro-ro passenger ships of Classes A and B, the keel of which is laid or which are at a similar stage of construction before 1 October 2004, shall comply with the provisions of Articles 6, 8 and 9 of Directive ././EC [on specific stability requirements for ro-ro passenger ships] by 1 October 2010, unless they are phased out on that date or on a later date on which they reach the age of 30 years but in any case not later than 1 October 2015 .
2. Tous les navires rouliers à passagers des classes A et B dont la quille a été posée avant le 1 octobre 2004 ou qui se trouvent à un stade de construction équivalent avant cette date doivent se conformer aux dispositions des articles 6, 8 et 9 de la directive ././CE [concernant les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers] d'ici au 1 octobre 2010, ou être retirés du service à cette date ou à une date ultérieure à laquelle ils atteignent l'âge de trente ans, mais en tout cas au plus tard le 1 er octobre 2015 .

2. All ro-ro passenger ships of Classes A and B, the keel of which is laid or which are at a similar stage of construction before 1 October 2004 shall comply with the provisions of Articles 6, 8 and 9 in Directive [yyyy/xx/EC] on specific stability requirements for ro-ro passenger ships by 1 October 2010, unless they are phased out on that date or on a later date on which they reach the age of 30 years but in any case not later than 1 October 2015.
2. Tous les navires rouliers à passagers des classes A et B dont la quille a été posée avant le 1 octobre 2004 ou qui se trouvent à un stade de construction équivalent avant cette date doivent se conformer aux dispositions des articles 6, 8 et 9 de la directive [yyyy/xx/CE] concernant les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers d'ici au 1 octobre 2010, ou être retirés du service à cette date ou à une date ultérieure à laquelle ils atteignent l'âge de trente ans, mais en tout cas au plus tard le 1 octobre 2015.