Vertaling van "shifting the burden " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shift the burden of proof
renverser la charge de la preuve

to shift the burden
déplacer le fardeau

the burden shifts to the opposing party
le fardeau échoit à la partie adverse

There are several recommendations on taxation designed to shift the burden from labour to environment and consumption, to increase efficiency by removing multiple exemptions (including reduced rates) as well as to fight tax evasion and the shadow economy.
Plusieurs recommandations concernant la fiscalité visent à faire peser la charge fiscale sur l’environnement et la consommation plutôt que sur le travail, à augmenter l’efficience en supprimant de nombreuses exonérations (notamment les taux réduits) ainsi qu’à lutter contre la fraude fiscale et l’économie souterraine.

Homophobic statements by the ‘patron’ of a professional football club may shift the burden of proof on to the club to prove that it does not have a discriminatory recruitment policy
Les déclarations homophobes du « patron » d’un club de football professionnel peuvent faire peser, sur ce club, la charge de prouver qu’il ne mène pas une politique d’embauche discriminatoire

Any contractual provision concluded before the occurrence of the incident which has caused the death of or personal injury to a passenger or the loss of or damage to the passenger's luggage, purporting to relieve any person liable under this Convention of liability towards the passenger or to prescribe a lower limit of liability than that fixed in this Convention except as provided in Article 8, paragraph 4, and any such provision purporting to shift the burden of proof which rests on the carrier or performing carrier, or having the effect of restricting the options specified in Article 17, paragraphs 1 or 2, shall be null and void, but the nullity of that provision shall not render void the contract of carriage which shall remain subject to the provisions of this Convention.
Toute stipulation contractuelle, conclue avant l'événement qui a causé la mort ou les lésions corporelles du passager, ou la perte ou les dommages survenus à ses bagages et tendant à exonérer toute personne responsable en vertu de la présente convention de sa responsabilité envers le passager ou à établir une limite de responsabilité inférieure à celle fixée par la présente convention, sauf celle prévue au paragraphe 4 de l'article 8, ou à renverser le fardeau de la preuve qui incombe au transporteur ou au transporteur substitué, ou qui aurait pour effet de restreindre le choix spécifié au paragraphe 1 ou au paragraphe 2 de l'article 17, est nulle et non avenue; mais la nullité de cette stipulation n'entraîne pas la nullité du contrat de transport, qui demeure soumis aux dispositions de la présente convention.

- 5.Any new approach should be built upon a genuine burden-sharing system both within the EU and with host third countries, rather than shifting the burden to them.
- 5. Toute nouvelle approche doit se fonder sur un système de véritable répartition des charges tant au sein de l'UE qu'avec les pays tiers d'accueil, et non leur faire supporter l'ensemble du fardeau.

Following the traditional approach of the OECD steel committee, EU and US should share the burden of responding to the South East Asia economic crisis. Safeguard measures would instead shift the burden to Europe.
Conformément à la stratégie traditionnelle du comité acier de l'OCDE, l'Union européenne et les États-Unis devraient partager le fardeau que représente la crise économique du Sud-Est asiatique; les mesures de sauvegarde auraient pour effet de le faire supporter exclusivement par l'Europe.

A key element necessary to ensure the correct handling of discrimination claims is the shift in burden of proof before the courts or other competent authorities[47].
Un élément essentiel pour assurer un traitement correct des plaintes pour discrimination est le renversement de la charge de la preuve devant les juridictions ou autres instances compétentes[47].

It also believes that policy developments should build upon the first phase of that system and be integrated into the second phase, thus paving the way for a Tampere II agenda. In addition, any new approach should be built upon a genuine burden-sharing system both within the EU and with host third countries, rather than shifting the burden to them.
Elle estime également que les futures mesures devraient s'appuyer sur la première phase du régime d'asile (Tampere I) et s'intégrer dans la seconde, ouvrant ainsi la voie à un programme Tampere II. En plus, toute nouvelle approche doit se fonder sur un système de véritable répartition des charges tant au sein de l'UE qu'avec les pays tiers d'accueil, et non leur faire supporter l'ensemble du fardeau.