Vertaling van "sharing plan shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employee stock ownership plan | ESOP | employee share ownership plan | employee stock incentive ownership plan | employee stock purchase plan | employee share purchase plan | stock purchase plan | share purchase plan | stock option
régime d'actionnariat des salariés | plan d'actionnariat des salariés | actionnariat des salariés | actionnariat salarié | actionnariat

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]
régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employee stock ownership plan | employee share ownership plan | employee share purchase plan | employee stock purchase plan | ESOP | share purchase plan | stock purchase plan
régime d'actionnariat des salariés | plan d'actionnariat des salariés | actionnariat des salariés

Halsey system | Halsey premium gain-sharing plan | Halsey premium plan | Halsey Gain-Sharing Plan
système Halsey

Statement of Employee Profit Sharing Plan Allocations and Payments [ Statement of Employees' Profit Sharing Plan Allocations and Payments ]
État des allocations et des paiements attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ État des montants et des paiements attribués en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]

Return of Allocations and Payments under an Employee Profit-Sharing Plan [ Return of Allocations and Payments Under Employees' Profit Sharing Plan ]
Déclaration des paiements et des montants attribués dans le cadre d'un régime de participation des employés aux bénéfices [ Déclaration de montants attribués et de paiements en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices ]

the costs of the procedure other than those incurred by the enterprises shall be shared equally by the States
les frais de procédure à l'exclusion des frais exposés par les entreprises sont répartis de façon égale entre les Etats

employee's share plan | profit-sharing scheme
système de participation aux bénéfices

employee share ownership plan | employee stock ownership plan | ESOP [Abbr.]
plan d'actionnariat des employés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(11) Where an employees profit sharing plan is accepted for registration by the Minister as a deferred profit sharing plan, the taxation year of the trust governed by the employees profit sharing plan shall be deemed to have ended immediately before the plan is deemed to have become registered as a deferred profit sharing plan pursuant to subsection 147(5).
(11) Lorsqu’un régime de participation des employés aux bénéfices est accepté par le ministre aux fins d’agrément à titre de régime de participation différée aux bénéfices, l’année d’imposition de la fiducie assujettie au régime de participation des employés aux bénéfices est réputée avoir pris fin immédiatement avant que le régime soit réputé avoir été agréé comme régime de participation différée aux bénéfices, en conformité avec le paragraphe 147(5).

(b) an employee who is a beneficiary under an employees profit sharing plan shall be deemed to have paid as non-business-income tax for a taxation year, on the income that the employee is deemed by paragraph 144(8.1)(a) to have for the year from sources in a foreign country, to the government of that country an amount equal to that proportion of the non-business-income tax paid by the trust governed by the plan for the year to the government of that country, or to the government of a state, province or other political subdivision of that country (except such portion of that tax as was deductible under subsection 20(11) in computing its income for the year) that
b) un employé qui est bénéficiaire en vertu d’un régime de participation des employés aux bénéfices est réputé avoir payé, pour une année d’imposition, à titre d’impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, sur le revenu qu’il est réputé selon l’alinéa a) avoir tiré au cours de l’année de sources situées dans un pays étranger, au gouvernement de ce pays, une somme égale à la fraction de l’impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, payé par la fiducie régie par le régime, pour l’année, au gouvernement de ce pays, ou au gouvernement d’un État, d’une province ou de toute autre subdivision politique de ce pays (sauf la partie de cet impôt qui était déductible en vertu du paragraphe 20(11) dans le calcul de son revenu pour l’année), représentée par le rapport existant entre :

(2) An election under subsection 144(4.2) of the Act by the trustee of a trust governed by an employees profit sharing plan shall be made by filing with the Minister the prescribed form in duplicate on or before the last day of a taxation year of the trust in respect of any capital property deemed to have been disposed of in that taxation year by virtue of the election.
(2) Un choix exercé en vertu du pararaphe 144(4.2) de la Loi par le fiduciaire d’une fiducie régie par un régime de participation des employés aux bénéfices s’effectue en produisant la formule prescrite en double exemplaire auprès du ministre au plus tard le dernier jour d’une année d’imposition de la fiducie, relativement à toute immobilisation réputée avoir fait l’objet d’une disposition au cours de ladite année d’imposition en raison du choix.

1500 (1) An election under subsection 144(4.1) of the Act by the trustee of a trust governed by an employees profit sharing plan shall be made by filing with the Minister the prescribed form in duplicate.
1500 (1) Un choix exercé en vertu du paragraphe 144(4.1) de la Loi par le fiduciaire d’une fiducie régie par le régime de participation des employés aux bénéfices s’effectue en produisant la formule prescrite en double exemplaire auprès du ministre.

(6) An amount received in a taxation year by a beneficiary from a trustee under an employees profit sharing plan shall not be included in computing the beneficiary’s income for the year.
(6) Une somme reçue d’un fiduciaire, par un bénéficiaire, au cours d’une année d’imposition, en vertu d’un régime de participation des employés aux bénéfices n’est pas à inclure dans le calcul du revenu du bénéficiaire pour l’année.

The timelines for maritime spatial plans should therefore, where possible , be coherent with the timetables set out in other relevant legislation, especially: Directive 2009/28/EC, which requires that the share of energy from renewable sources in gross final consumption of energy in 2020 is at least 20 % and which identifies coordination of authorisation, certification and planning procedures, including spatial planning as an important contribution to achievement of the EU’s renewable energy targets; Directive 2008/56/EC and Annex A(6) to Decision 2010/477/EU, which requires that Member States shall take the necessary measures to achieve or maintain good environmental status in the marine environment by 2020 and which identify maritime spatial planning as a tool to support the ecosystem-based approach to the management of human activities in order to achieve good environmental status; Decision No 884/2004/EC which requires that the trans-European transport network shall be established by 2020 by integrating Europe's land, sea and air transport infrastructure networks.
Il convient donc que les délais fixés pour les programmes de planification de l'espace maritime soient, si possible, cohérents avec les calendriers établis dans la législation pertinente, en particulier: la directive 2009/28/CE, qui requiert que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d'énergie finale brute en 2020 soit au moins égale à 20 % et qui précise que la coordination des procédures d'autorisation, de certification et de planification, notamment en ce qui concerne l'aménagement du territoire, contribue de façon importante à la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'énergies renouvelables; la directive 2008/56/CE et l'annexe, partie A, point 6, de la décision 2010/477/UE, qui imposent aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour parvenir à un bon état écologique du milieu marin ou pour maintenir un tel état à l'horizon 2020 et qui présentent la planification de l'espace maritime comme un instrument de soutien à l'approche fondée sur la notion d'écosystème appliquée à la gestion des activités humaines en vue de parvenir à un bon état écologique; la décision n° 884/2004/CE qui exige que le réseau transeuropéen de transport soit mis en place d'ici 2020 grâce à l'intégration des réseaux d'infrastructure de transports terrestre, maritime et aérien d'Europe.

10. Institutions subject to direct supervision by the European Central Bank pursuant to Article 6(4) of Regulation (EU) No 1024/2013 or constituting a significant share in the financial system of a Member State shall draw up their own recovery plans in accordance with Section 2 of this Chapter and shall be the subject of individual resolution plans in accordance with Section 3.
10. Les établissements soumis à la surveillance directe de la Banque centrale européenne en vertu de l'article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1024/2013 ou constituant une part importante du système financier d'un État membre établissent leur propre plan de redressement conformément à la section 2 du présent chapitre et font l'objet de plans de résolution individuels conformément à la section 3.

The timelines for maritime spatial plans and integrated coastal management strategies should therefore be as coherent as possible with the timetables set out in other relevant legislation, especially: Directive 2009/28/EC, which requires that Member State shall ensure that the share of energy from renewable sources in gross final consumption of energy in 2020 is at least 20 % and which identifies coordination of authorisation, certification and planning procedures, including spatial planning as an important contribution to achievement of the EU’s renewable energy targets; Directive 2008/56/EC and Annex A(6) to Decision 2010/477/EU, which requires that Member States shall take the necessary measures to achieve or maintain good environmental status in the marine environment by 2020 and which identify maritime spatial planning as a tool to support the ecosystem-based approach to the management of human activities in order to achieve good environmental status; Decision 884/2004/EC of the European Parliament and of the Council amending Decision No 1692/96/EC on Community guidelines for the development of the trans-European transport network which requires that the trans-European transport network shall be established by 2020 by integrating Europe's land, sea and air transport infrastructure networks.
Il convient donc que les délais fixés pour les programmes de planification de l'espace maritime et les stratégies de gestion intégrée des zones côtières soient dans la mesure du possible cohérents avec les calendriers établis dans la législation pertinente, en particulier: la directive 2009/28/CE, qui requiert que l'État membre veille à ce que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d'énergie finale brute en 2020 soit au moins égale à 20 % et qui précise que la coordination des procédures d'autorisation, de certification et de planification, notamment en ce qui concerne l'aménagement du territoire, contribue de façon importante à la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'énergies renouvelables; la directive 2008/56/CE et l'annexe, partie A, point 6, de la décision 2010/477/UE, qui imposent aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour parvenir à un bon état écologique du milieu marin ou pour maintenir un tel état à l'horizon 2020 et qui présentent la planification de l'espace maritime comme un instrument de soutien à l'approche fondée sur la notion d'écosystème appliquée à la gestion des activités humaines en vue de parvenir à un bon état écologique; la décision n° 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, qui exige que le réseau transeuropéen de transport soit mis en place d'ici 2020 grâce à l'intégration des réseaux d'infrastructure de transports terrestre, maritime et aérien d'Europe.

The timelines for maritime spatial plans and integrated coastal management strategies should therefore be coherent with the timetables set out in other relevant legislation, especially: Directive 2009/28/EC, which requires that Member State shall ensure that the share of energy from renewable sources in gross final consumption of energy in 2020 is at least 20 % and which identifies coordination of authorisation, certification and planning procedures, including spatial planning as an important contribution to achievement of the EU’s renewable energy targets; Directive 2008/56/EC and Annex A(6) to Decision 2010/477/EU, which requires that Member States shall take the necessary measures to achieve or maintain good environmental status in the marine environment by 2020 and which identify maritime spatial planning as a tool to support the ecosystem-based approach to the management of human activities in order to achieve good environmental status; Decision 884/2004/EC of the European Parliament and of the Council amending Decision No 1692/96/EC on Community guidelines for the development of the trans-European transport network which requires that the trans-European transport network shall be established by 2020 by integrating Europe's land, sea and air transport infrastructure networks.
Il convient donc que les délais fixés pour les programmes de planification de l'espace maritime et les stratégies de gestion intégrée des zones côtières soient cohérents avec les calendriers établis dans la législation pertinente, en particulier: la directive 2009/28/CE, qui requiert que l'État membre veille à ce que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d'énergie finale brute en 2020 soit au moins égale à 20 % et qui précise que la coordination des procédures d'autorisation, de certification et de planification, notamment en ce qui concerne l'aménagement du territoire, contribue de façon importante à la réalisation des objectifs de l'UE en matière d'énergies renouvelables; la directive 2008/56/CE et l'annexe, partie A, point 6, de la décision 2010/477/UE, qui imposent aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour parvenir à un bon état écologique du milieu marin ou pour maintenir un tel état à l'horizon 2020 et qui présentent la planification de l'espace maritime comme un instrument de soutien à l'approche fondée sur la notion d'écosystème appliquée à la gestion des activités humaines en vue de parvenir à un bon état écologique; la décision n° 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, qui exige que le réseau transeuropéen de transport soit mis en place d'ici 2020 grâce à l'intégration des réseaux d'infrastructure de transports terrestre, maritime et aérien d'Europe.

1. Where appropriate, proposals shall include a draft plan for the exploitation of the results, whenever exploitation is expected or required as part of the call, as well as a plan for the dissemination of the results, including a data management and sharing plan.
1. Les propositions d'actions comprennent un avant-projet d'exploitation des résultats, lorsque leur exploitation est attendue ou requise dans le cadre de l'appel, ainsi qu'un plan de diffusion des résultats, y compris un plan de gestion et de partage des données.