Vertaling van "sharing mechanism might " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

burden-sharing mechanism
mécanisme de répartition des charges

sharing mechanism
mécanisme de répartition

loss-sharing mechanism
mécanisme de répartition des pertes | système de protection par mutualisation des pertes

mechanism for sharing learning
mécanisme de partage de l'apprentissage

mechanism for sharing the net cost
mécanisme de partage du coût net

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To avoid fragmentation and duplication of efforts and to create synergies and promote best practices, an information sharing mechanism might also be set up at EU level to disseminate information on projects and programmes which could serve as models.
Afin d’éviter la fragmentation et les doubles emplois, mais aussi de susciter des synergies et de promouvoir les meilleures pratiques, un mécanisme d’échange d’informations pourrait également être créé à l’échelle de l'UE afin de diffuser des informations concernant des projets et des programmes susceptibles de servir d’exemples.

A revenue-sharing mechanism might also be provided for in contracts concluded with private sector entities.
Un mécanisme de partage des recettes pourrait en outre être prévu dans les contrats conclus avec des entités du secteur privé.

In accordance with Article 294 of the Treaty on the functioning of the European Union (TFEU) a revenue-sharing mechanism might also be adopted and provided for in contracts concluded with private sector companies.
Conformément à l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), un mécanisme de partage des recettes pourrait en outre être adopté et inclus dans tout contrat passé avec des entreprises du secteur privé

A revenue-sharing mechanism might also be provided for in contracts concluded with private sector companies.
Un mécanisme de partage des recettes pourrait en outre être stipulé dans tout contrat passé avec des entreprises du secteur privé.

1. By 3 March 2019, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact in practice of the transparency obligations established pursuant to Articles 3 to 13, in particular on the impact of the volume cap mechanism described in Article 5, including on the cost of trading for eligible counterparties and professional clients and on trading of shares of small and mid-cap companies, and its effectiveness in ensuring that the use of the relevant waivers does not harm price formation and how any appropriate mechanism for imposing sanctions for infringements of the volume cap might operate, and on the application and continued appropriateness of the waivers to pre-trade transparency obligations established pursuant to Article 4(2) and (3) and Article 9(2) to (5).
1. Au plus tard le 3 mars 2019, la Commission, après consultation de l’AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences pratiques des obligations de transparence établies en vertu des articles 3 à 13, et en particulier sur l’incidence du mécanisme de plafonnement des volumes décrit à l’article 5, y compris sur le coût des transactions pour les contreparties éligibles et les clients professionnels ainsi que de la négociation des actions des petites entreprises et des entreprises de moyenne capitalisation, et sa capacité à assurer que le recours aux dérogations afférentes ne nuit pas à la formation des prix, et sur la manière dont un éventuel mécanisme approprié de sanction des infractions au plafonnement des volumes pourrait fonctionner, et sur l’application et l’opportunité de maintenir les dérogations aux obligations de transparence pré-négociation mises en place conformément à l’article 4, paragraphes 2 et 3, et à l’article 9, paragraphes 2 à 5.

When we end up sharing that material, it stays within that one particular police force that is running the investigation or in a sharing mechanism that a couple of the organizations might have worked out for that particular investigation.
Quand on finit par échanger des documents, ces derniers demeurent entre les mains du corps de police responsable de l'enquête ou dans un mécanisme de partage que certaines organisations concernées pourraient avoir mis en place.

27. Welcomes, therefore, the Europe 2020 Project Bond Initiative, as a risk-sharing mechanism with the European Investment Bank (EIB), providing capped support from the EU budget, that should leverage the EU funds and attract additional interest of private investors for participating in priority EU projects in line with Europe 2020 objectives; calls on the Commission to present a fully fledged proposal on EU project bonds, building on the existing experience with joint EU-EIB instruments, and to include clear and transparent criteria for project eligibility and selection; reminds, that projects of EU interest which generate little revenue will continue to require financing through grants; is concerned that the limited size of the EU budget might eventually impose limitations to providing additional leverage for new initiatives;
27. se félicite par conséquent de l'initiative des emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets, en tant que mécanisme de partage des risques avec la Banque européenne d’investissement (BEI), fournissant une aide plafonnée à partir du budget de l'Union, qui devrait avoir un effet de levier sur les fonds de l'Union et susciter d'autant plus l'intérêt des investisseurs privés à participer à des projets prioritaires de l'UE conformément aux objectifs de l'initiative Europe 2020; invite la Commission à présenter une véritable proposition sur les emprunts obligataires européens pour le financement de projets, se fondant sur l'expérience acquise en matière d'instruments communs à l'Union et à la BEI, et à introduire des critères clairs et transparents pour régir l'éligibilité et la sélection des projets; rappelle que les projets d'intérêt européen qui génèrent de faibles recettes continueront à devoir être financés par des subventions; craint que le caractère limité du budget de l'Union entraîne, en fin de compte, des restrictions dans le financement complémentaire de nouvelles initiatives;

28. Welcomes, therefore, the Europe 2020 Project Bond Initiative, as a risk-sharing mechanism with the European Investment Bank (EIB), providing capped support from the EU budget, that should leverage the EU funds and attract additional interest of private investors for participating in priority EU projects in line with Europe 2020 objectives; calls on the Commission to present a fully fledged proposal on EU project bonds, building on the existing experience with joint EU-EIB instruments, and to include clear and transparent criteria for project eligibility and selection; reminds, that projects of EU interest which generate little revenue will continue to require financing through grants; is concerned that the limited size of the EU budget might eventually impose limitations to providing additional leverage for new initiatives;
28. se félicite par conséquent de l'initiative des emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets, en tant que mécanisme de partage des risques avec la Banque européenne d'investissement (BEI), fournissant une aide plafonnée à partir du budget de l'Union, qui devrait avoir un effet de levier sur les fonds de l'Union et susciter d'autant plus l'intérêt des investisseurs privés à participer à des projets prioritaires de l'UE conformément aux objectifs de l'initiative Europe 2020; invite la Commission à présenter une véritable proposition sur les emprunts obligataires européens pour le financement de projets, se fondant sur l'expérience acquise en matière d'instruments communs à l'Union et à la BEI, et à introduire des critères clairs et transparents pour régir l'éligibilité et la sélection des projets; rappelle que les projets d'intérêt européen qui génèrent de faibles recettes continueront à devoir être financés par des subventions; craint que le caractère limité du budget de l'Union entraîne, en fin de compte, des restrictions dans le financement complémentaire de nouvelles initiatives;

You might also consider the suggestion I made in my opening remarks—establishing a mechanism for information-sharing among industries.
Vous pourriez peut-être aussi songer à la suggestion que je vous donne dans mes notes d'introduction, à savoir l'établissement d'un mécanisme de partage d'information entre les industries.