Vertaling van "sharing formula proposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax-sharing formula
entente de partage fiscal | formule de partage des impôts

work sharing formula
formule de temps partagé

tax-sharing formula
accord de partage de domaines fiscaux [ partage de domaines fiscaux ]

cost-sharing formula
formule de partage des frais

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) The by-laws of an association may, with the approval of the Superintendent, provide for a formula or procedure for valuing a member of the association or any of its assets or liabilities when the member, or the asset or liability, is proposed to be acquired by the association in exchange for membership shares or shares of the association. The approval of the Superintendent under subsection (1) is not necessary when such shares are issued in accordance with such a by-law.
(3) Les règlements administratifs peuvent, avec l’agrément du surintendant, prévoir la formule ou le mode d’évaluation d’un associé ou d’éléments d’actif ou de passif de celui-ci dans le cadre de l’acquisition par l’association de cet associé ou de ces éléments en échange de parts sociales ou d’actions de l’association; l’agrément du surintendant visé au paragraphe (1) n’est pas nécessaire pour l’émission de parts sociales ou d’actions faite conformément à ces règlements administratifs.

The rapporteur for this opinion is proposing an allocation formula (to determine the percentage shares for the three subprogrammes) different from the initial Commission figures, but in line with the proposals of the main rapporteur, the object being to guarantee the necessary resources for each of the subprogrammes while allowing for their specific characteristics.
La rapporteure propose une clef de répartition (en termes de pourcentages) entre les trois sous-programmes différente de celle proposée originalement par la Commission européenne mais conforme aux propositions de la rapporteure au fond, afin d'assurer les moyens nécessaires pour chacun et la prise en compte de leurs spécificités respectives.

This includes the new licence that was issued as well as the effects that will occur if the proposed sharing formula is implemented.
Cela englobe les conséquences liées à la délivrance du nouveau permis de même que les effets qui pourraient se produire si la formule de partage proposée était mise en oeuvre.

The Regroupement sent another letter, Annex IV: “Letter from R.P.P.N.G. dated April 16, 1998 counter-proposal to the sharing formula”, page 22, including a counter-proposal to the sharing formula proposed in the letter of March 20, 1998.
Le regroupement a fait parvenir une autre lettre, Annexe IV: « Lettre du R.P.P.N.G. du 16 avril 1998 contre-proposition à la formule de partage », page 26, qui incluait une contre-proposition à la formule proposée dans la lettre du 20 mars 1998.

I would refer you to the initiative by the Liberal member for Verdun, Mr. Henri-François Vautrin, who proposed, in order to resolve the dispute between Quebec City and Ottawa on this issue of the millennium scholarships, that, in the interest of Quebec students, the National Assembly ask the federal government and the Government of Quebec to resume negotiations on the scholarships in order to reach an agreement that would honour the following principle: the share going annually to Quebec students would be determined according to a formula based on demographic criteria.
Je tiens à rappeler l'initiative du député libéral de Verdun, M. Henri-François Gautrin. Pour régler le différend entre Québec et Ottawa, il proposait que dans l'intérêt des étudiants québécois, l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral et au gouvernement du Québec de reprendre les négociations sur la question des bourses du millénaire, pour arriver à une entente qui respecte les principes suivants: la part attribuable chaque année à des étudiants québécois est déterminée à l'aide d'une formule basée sur des paramètres démographiques; le Québec sélectionne les étudiants qui recevront une bourse et par la suite, il transfère la liste à la fondation.

Mr. Beaudoin: The initial costing of the system, without going to RFPs, request for proposals, is estimated at $15 to $16 million on a 50-50 cost-share formula with the provinces and territories.
M. Beaudoin : On estime que le coût du système, s'il n'y a pas d'appel de propositions, sera de 15 à 16 millions de dollars, les provinces et les territoires assumant 50 p. 100 des coûts.