Traduction de «shares voted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

voting right | voting share | voting stock
titre comportant droit de vote | action comportant droit de vote

voting share [ voting stock ]
action à droit de vote [ action avec droit de vote | titre comportant droit de vote | action donnant droit de vote | action votante ]

multiple voting share | multi-voting share | multiple vote share | share with multiple votes | share with plural voting right | super voting share | multiple vote stock | share carrying multiple voting rights
action à vote multiple | action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural | action multivotante

hare with multiple votes | multiple vote share | share carrying extended voting rights | share carrying multiple voting rights | share with plural voting rights
action à droit de vote privilégié | action à vote plural

restricted voting share | share with limited voting right | share with restricted voting right
action à droit de vote limité

non-voting share | share without voting power | share without voting right
action sans droit de vote

restricted voting share [ RVS | partial voting share ]
action à droit de vote restreint

multiple voting share [ multiple vote share ]
action à vote multiple [ action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural ]

subordinate voting share | subvoting share
action à droit de vote subalterne

parliamentary vote
vote parlementaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) 3% of the total number of shares or investment shares voted, if the proposal was introduced at an annual meeting of members or a meeting of shareholders;
a) 3 % du nombre total de parts de membre ou de parts de placement dont le droit de vote a été exercé, si la proposition a été présentée lors d’une seule assemblée annuelle des membres ou lors d’une assemblée des détenteurs de parts de placement;

(c) 10% of the total number of shares or investment shares voted at its last submission to members or shareholders, if the proposal was introduced at three or more annual meetings of members or three or more meetings of shareholders.
c) 10 % du nombre total de parts de membre ou de parts de placement dont le droit de vote a été exercé lors de la dernière présentation de la proposition aux membres, si elle a été présentée lors d’au moins trois assemblées annuelles des membres ou lors d’au moins trois assemblées des détenteurs de parts de placement.

(b) 6% of the total number of shares or investment shares voted at its last submission to members or shareholders, if the proposal was introduced at two annual meetings of members or at two meetings of shareholders; and
b) 6 % du nombre total de parts de membre ou de parts de placement dont le droit de vote a été exercé lors de la dernière présentation de la proposition aux membres, si elle a été présentée lors de deux assemblées annuelles des membres ou lors de deux assemblées des détenteurs de parts de placement;

(b) 6% of the total number of shares voted and policyholder votes cast at its last submission, if the proposal was introduced at two annual meetings; and
b) 6 % du nombre total des actions dont le droit de vote a été exercé et des voix exprimées par les souscripteurs lors de la dernière présentation de la proposition, si la proposition a été présentée lors de deux assemblées annuelles;

(a) 3% of the total number of shares voted and policyholder votes cast if the proposal was introduced at an annual meeting;
a) 3 % du nombre total des actions dont le droit de vote a été exercé et des voix exprimées par les souscripteurs, si la proposition a été présentée au cours d’une seule assemblée annuelle;

An entity may own share warrants, share call options, debt or equity instruments that are convertible into ordinary shares, or other similar instruments that have the potential, if exercised or converted, to give the entity additional voting power or to reduce another party’s voting power over the financial and operating policies of another entity (ie potential voting rights).
Un investisseur peut posséder des bons de souscription d’actions, des options d’achat d’actions, des instruments d’emprunt ou de capitaux propres convertibles en actions ordinaires ou d’autres instruments similaires qui, s’ils étaient exercés ou convertis, pourraient lui conférer des droits de vote supplémentaires ou réduire les droits de vote d’un tiers en ce qui concerne les politiques financières et opérationnelles d’une autre entité (appelés ci-après «droits de vote potentiels»).

Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; and third, in any event, use its best efforts to prevent distributions, capital reductions, share redemptions and/or the acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive.
Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes directeurs de la société, le gestionnaire ne devrait pas voter en faveur d’une distribution, d’une réduction de capital, d’un rachat d’actions et/ou d’une acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; et en troisième lieu, dans tous les cas, les gestionnaire devrait mettre tout en œuvre pour prévenir les distributions, les réductions de capital, les rachats d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive.

The representatives of the Commission shall have one shared vote.
Les représentants de la Commission disposent ensemble d'une voix partagée.

An entity may own share warrants, share call options, debt or equity instruments that are convertible into ordinary shares, or other similar instruments that have the potential, if exercised or converted, to give the entity voting power or reduce another party’s voting power over the financial and operating policies of another entity (potential voting rights).
Une entité peut posséder des bons de souscription d’actions, des options d’achat d’actions, des instruments d’emprunt ou de capitaux propres convertibles en actions ordinaires ou autres instruments analogues qui, s’ils sont exercés ou convertis, ont la faculté de donner à l’entité un pouvoir de vote ou de restreindre le pouvoir de vote d’un tiers sur les politiques financières et opérationnelles d’une autre entité (droits de vote potentiels).

( C ) THE REVISED NET CONTRIBUTION FOR EACH MEMBER , BY APPORTIONING THE TOTAL NET CONTRIBUTIONS AMONG MEMBERS ON THE BASIS OF EACH MEMBER'S REVISED VOTING SHARE IN THE COUNCIL PURSUANT TO ARTICLE 15 , SUBJECT TO PARAGRAPH 3 OF ARTICLE 28 , PROVIDED THAT THE VOTING SHARE OF EACH MEMBER SHALL , FOR THE PURPOSE OF THIS ARTICLE , BE CALCULATED WITHOUT REGARD TO THE SUSPENSION OF ANY MEMBER'S VOTING RIGHTS OR ANY REDISTRIBUTION OF VOTES RESULTING THEREFROM .
c ) la contribution nette révisée de chaque membre , en répartissant le montant total des contributions nettes entre les membres en fonction de la part révisée de chaque membre dans le total des voix au Conseil en application de l'article 15 , sous réserve du paragraphe 3 de l'article 28 et étant entendu que la part de chaque membre dans le total des voix doit , aux fins du présent article , être calculée sans tenir compte de la suspension des droits de vote d'un membre ni de la nouvelle répartition des voix qui en résulte .