Traduction de «shareholder who could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Why all women who could become pregnant should be taking folic acid
Pourquoi toutes les femmes qui pourraient devenir enceintes devraient prendre de l'acide folique

If You Knew Who You Are... You Could Be Who You Are
Savoir qui vous êtes pour être vraiment vous-même

Who Does What? Roles, Responsibilities and Relationships of Directors, Executives and Shareholders
Qui fait quoi? Les administrateurs, les cadres et les actionnaires : leurs rôles, leurs responsabilités et les rapports entre eux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Any distribution made contrary to Article 56 shall be returned by shareholders who have received it if the company proves that those shareholders knew of the irregularity of the distributions made to them, or could not in view of the circumstances have been unaware of it.
Toute distribution faite en violation de l'article 56 doit être restituée par les actionnaires qui l'ont reçue, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Would that not help to avoid the problem, as you said on page 4, if only the shareholders who are not insiders could vote?
Est-ce que cela ne permettrait pas de résoudre le problème, comme vous le dites à la page 4, si ce sont seulement les actionnaires non initiés qui peuvent voter?

Any distribution made contrary to Article 17 must be returned by shareholders who have received it if the company proves that those shareholders knew of the irregularity of the distributions made to them, or could not in view of the circumstances have been unaware of it.
Toute distribution faite en violation de l'article 17 doit être restituée par les actionnaires qui l'ont reçue, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

There is no other shareholder who could also be considered a controlling shareholder or even a blocking minority shareholder (25 % plus one share).
Aucun autre actionnaire ne peut être considéré de la même façon comme l’actionnaire exerçant le contrôle ou au moins comme actionnaire minoritaire avec une minorité de blocage (25 % des actions plus une).

The Commission has further investigated whether the fact that A-TEC, the main competitor of the parties on the EEA market for copper shapes, who is also an important minority shareholder in both NA and Cumerio, could give rise to coordinated effects on this market.
La Commission a également analysé si le fait qu'A-TEC, principal concurrent des parties sur le marché des formes en cuivre de l'EEE, soit aussi un important actionnaire minoritaire tant de NA que de Cumerio, pouvait donner lieu à des effets coordonnés sur ce marché.

(88) Belgium underlines the interest in having private airport managers for BSCA, such as Grands Travaux de Marseille(42) or Morrison, who have expressed an interest in acquiring 25 % of the capital: "The fact that private partners such as Vinci and Morrison have shown an interest in acquiring a 25 % shareholding in BSCA clearly demonstrates that the agreement reached with Ryanair could have been reached with a private investor insofar as it appears that BSCA will become a profitable business in the near future".
(88) La Belgique souligne l'intérêt de gestionnaires privés d'aéroports privés pour BSCA, tels que Grands Travaux de Marseille(42) ou Morrison qui ont manifesté un intérêt pour l'acquisition de 25 % du capital: "le fait que des partenaires privés tels que Vinci et Morrison aient marqué leur intérêt quant à l'acquisition d'une prise de participation à hauteur de 25 % dans BSCA démontre amplement que la convention conclue avec Ryanair aurait pu être conclue avec un investisseur privé dans la mesure où il apparaît que BSCA deviendra une entreprise rentable dans un futur proche".

It was clear to us that decisions concerning an enterprise’s continued existence could not be left to the shareholders alone, but that the people who were employed by it had, at the very outset, to be informed and enabled to influence events.
Il était clair à nos yeux que les actionnaires ne pouvaient pas décider seuls de la pérennité d’une entreprise, mais que les employés devaient disposer, dès le départ, d’informations et de moyens d’influencer le cours des choses.

No shareholder who held more than 10% ownership of the bank holding company could also hold more than 10% of the bank subsidiary (s. 880).
Aucun actionnaire détenant plus de 10 p. 100 de la propriété d’une société de portefeuille bancaire ne pourrait en même temps détenir plus de 10 p. 100 de la propriété d’une filiale bancaire (article proposé 880).

Small minority shareholders who may have a genuine interest and concern that could properly be the subject matter of a shareholder proposal but whose proposals have been excluded will likely not be able to have the resources to fight their exclusion in the courts.
Les actionnaires qui appartiennent à une petite minorité et qui ont peut-être de véritables intérêts et préoccupations pouvant parfaitement faire l'objet d'une proposition d'actionnaire, mais dont les propositions ont été exclues, ne disposeront probablement pas des ressources nécessaires pour contester leur exclusion devant les tribunaux.