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Initial share
Securities other than shares
Share issued for a consideration other than cash
Share issued for consideration other than cash
Vendor's share

Traduction de «shared online than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
initial share | share issued as consideration for the transfer of assets other than cash | share issued for a consideration other than cash | share issued for consideration other than cash | vendor's share

action d'apport | action émise en contrepartie d'apports


Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.


Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]

Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]


long-term securities other than shares, excluding financial derivatives

titres à long terme autres qu'actions et produits financiers dérivés




Sharing with Other Services (other than fixed-satellite service)

Partage avec d'autres services (autres que le service fixe par satellite)


securities other than shares

titres à exclusion d'actions [ titres autres qu'actions ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Personal information should be no less secure when shared online than anywhere else.

Les renseignements personnels devraient être aussi bien protégés en ligne que partout ailleurs.


The Digital Single Market (DSM) Strategy deals with the supply of digital content and the online sale of goods because the share of e-commerce within the EU retail sector is growing faster than offline trade and the significant untapped growth potential of e-commerce should not be missed.

La stratégie relative au marché unique numérique se penche sur la question de la fourniture de contenu numérique et de la vente de biens en ligne en raison de la place grandissante du commerce électronique dans le secteur européen du commerce de détail, en croissance plus rapide que le commerce hors ligne, et de la nécessité de ne pas laisser échapper le fort potentiel de croissance inexploité du commerce en ligne.


(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]


I. whereas, now more than ever, the Member States share common general concerns as to the negative social and economic impact of illegal online gambling at national level, their principal objectives being to protect underage and vulnerable members of society and combat addiction, crime and tax evasion;

I. considérant que, plus que jamais, les États membres partagent les mêmes préoccupations quant à l'incidence socio-économique négative des jeux illégaux d'argent et de hasard en ligne à l'échelon national, leurs objectifs principaux étant de protéger les mineurs et les groupes sociaux vulnérables et de lutter contre la dépendance, la délinquance et l'évasion fiscale;


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I. whereas, now more than ever, the Member States share common general concerns as to the negative social and economic impact of illegal online gambling at national level, their principal objectives being to protect underage and vulnerable members of society and combat addiction, crime and tax evasion;

I. considérant que, plus que jamais, les États membres partagent les mêmes préoccupations quant à l'incidence socio-économique négative des jeux illégaux d'argent et de hasard en ligne à l'échelon national, leurs objectifs principaux étant de protéger les mineurs et les groupes sociaux vulnérables et de lutter contre la dépendance, la délinquance et l'évasion fiscale;




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Date index: 2022-12-05
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