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Informal Access to Departmental Information
Shared Access of Departmental Information

Traduction de «shared access departmental information » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Shared Access of Departmental Information

Information partagée sur les institutions fédérales


Informal Access to Departmental Information

Demandes non officielles d'accès à l'information du ministère


Departmental Access to Information and Privacy Acts Policies and Procedures Handbook

Guide des politiques et des procédures ministérielles sur les Lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Infrastructure for spatial information: covers metadata, spatial data sets and spatial data services; network services and technologies; agreements on sharing, access and use; and coordination and monitoring mechanisms, processes and procedures.

Infrastructure d’information géographique: couvre les métadonnées, les séries de données géographiques et les services de données géographiques; les services et les technologies en réseau; les accords sur le partage, l’accès et l’utilisation; les mécanismes, les processus et les procédures de coordination et de suivi.


Infrastructure for spatial information: covers metadata, spatial data sets and spatial data services; network services and technologies; agreements on sharing, access and use; and coordination and monitoring mechanisms, processes and procedures.

Infrastructure d’information géographique: couvre les métadonnées, les séries de données géographiques et les services de données géographiques; les services et les technologies en réseau; les accords sur le partage, l’accès et l’utilisation; les mécanismes, les processus et les procédures de coordination et de suivi.


Another working group was set up by Authority for Information Technology in the Public Administration (AIPA) in July 2000 with the purpose of planning initiatives to promote and to facilitate the application of accessibility to both public Web sites and hardware/software used for departmental activities of the public administration.

En juillet 2000, l'autorité responsable des technologies de l'information dans l'administration publique (AIPA) a créé un autre groupe de travail chargé de préparer des initiatives visant à promouvoir et à faciliter l'application des règles relatives à l'accessibilité, à la fois aux sites Web publics et au matériel/logiciel utilisé pour les activités des ministères de l'administration publique.


2. Parties, with the effective participation of the indigenous and local communities concerned, shall establish mechanisms to inform potential users of traditional knowledge associated with genetic resources about their obligations, including measures as made available through the Access and Benefit-sharing Clearing-House for access to and fair and equitable sharing of benefits arising from the utilization of such knowledge.

2. Avec la participation active des communautés autochtones et locales concernées, les parties établissent des mécanismes pour informer les utilisateurs potentiels de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques de leurs obligations, y compris les mesures diffusées par le biais du Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages en matière d'accès à ces connaissances et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.


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Second, it is less about my communication with the minister and more about having that shared access of information, beginning with a shared sense of understanding.

Ensuite, il est moins question de ma communication avec le ministre que d'un accès commun à l'information, qui débute par une compréhension commune.


We certainly are able to share access to information as it becomes available to us.

Nous pouvons donner accès à l'information qui devient disponible pour nous.


In this case, the member for Sherbrooke is asking the Chair to find that problems with interpretation prevented members from being able to access departmental information and that this constitutes a prima facie breach of privilege.

Dans le cas présent, le député de Sherbrooke demande à la présidence de conclure que les problèmes d'interprétation ont privé les députés de l'accès aux renseignements du ministère, et que cela constitue de prime abord une atteinte au privilège.


Simply put, the question of privilege raised by the hon. member for Ottawa—Vanier raises the question of whether an alleged interference with a member’s ability to access departmental information in a timely and equitable manner constitutes a prima facie breach of privilege.

Autrement dit, la question de privilège soulevée par le député d'Ottawa—Vanier nous pousse à nous demander si la prétendue ingérence dans la capacité d'un député à obtenir des renseignements d'un ministère en temps opportun et de manière équitable constitue, de prime abord, une atteinte au privilège.


(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de l ...[+++]


‘infrastructure for spatial information’ means metadata, spatial data sets and spatial data services; network services and technologies; agreements on sharing, access and use; and coordination and monitoring mechanisms, processes and procedures, established, operated or made available in accordance with this Directive.

«infrastructure d'information géographique», des métadonnées, des séries de données géographiques et des services de données géographiques; des services et des technologies en réseau; des accords sur le partage, l'accès et l'utilisation; et des mécanismes, des processus et des procédures de coordination et de suivi établis, exploités ou mis à disposition conformément à la présente directive.




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'shared access departmental information' ->

Date index: 2022-03-24
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