Traduction de «share holders in ucits should benefit » (Anglais → Français) :

In order to increase protection in this situation, unit and share holders in UCITS should benefit from the same level of protection as if they were investing directly into the financial instruments concerned, should the entity holding the financial instruments become unable to return them.
Afin d'assurer une protection plus élevée dans une telle situation, les porteurs de parts et les détenteurs d'actions d'OPCVM devraient bénéficier du même niveau de protection que s'ils avaient investi directement dans les instruments financiers concernés dans le cas où l'entité qui détient ces instruments s'avère incapable de les rendre.

In order to increase protection in this situation, unit and share holders in UCITS should benefit from the same level of protection as if they were investing directly into the financial instruments concerned, should the entity holding the financial instruments become unable to return them.
Afin d’assurer une protection plus élevée dans une telle situation, les porteurs de parts et les détenteurs d’actions d’OPCVM devraient bénéficier du même niveau de protection que s’ils avaient investi directement dans les instruments financiers concernés dans le cas où l’entité qui détient ces instruments s’avère incapable de les rendre.

Unit holders and share holders in UCITS should receive compensation for the loss of value of the UCITS.
Les porteurs de parts et les détenteurs d'actions de l'OPCVM devraient être indemnisés de la perte de valeur de l'OPCVM.

Unit holders and share holders in UCITS should receive compensation for the loss of value of the UCITS.
Les porteurs de parts et les détenteurs d’actions de l’OPCVM devraient être indemnisés de la perte de valeur de l’OPCVM.

3. The principles set out in paragraph 1 shall apply to any benefit of any type paid by the management company, to any amount paid directly by the UCITS itself, including performance fees, and to any transfer of units or shares of the UCITS, made for the benefit of those categories of staff, including senior management, risk takers, control functions and any employee receiving total remuneration that falls into the remuneration bracket of senior management and risk takers, whose professional activities have a material impact on their risk profile or the risk profile of the UCITS that they manage.
3. Les principes énoncés au paragraphe 1 s’appliquent à tout type d’avantage payé par la société de gestion, à tout montant payé directement par l’OPCVM lui-même, y compris les commissions de performance, et à tout transfert de parts ou d’actions de l’OPCVM, effectués en faveur des catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur leur profil de risque ou sur le profil de risque de l’OPCVM qu’ils gèrent.

In the case of a liquidation, merger or division of the master UCITS in respect of which Directive 2009/65/EC grants unit-holders of the feeder UCITS the right to request redemption, the feeder UCITS should not undermine that right by temporarily suspending repurchase or redemption, unless exceptional circumstances require it to do so to protect the interests of unit-holders or it is directed to do so by its competent authorities.
En cas de liquidation, de fusion ou de division d’un OPCVM maître, et si dans ce cas, la directive 2009/65/CE donne aux porteurs de parts de l’OPCVM nourricier le droit d’exiger un remboursement, l’OPCVM nourricier ne doit pas pouvoir porter atteinte à ce droit en suspendant provisoirement les rachats ou les remboursements, sauf si des circonstances exceptionnelles obligent à une telle suspension afin de protéger les intérêts des porteurs de parts, ou si les autorités compétentes l’exigent.

Where the dealing arrangements between master UCITS and feeder UCITS do not differ from those applying to all non-feeder unit-holders of the master UCITS and where those arrangements are laid down in the prospectus of the master UCITS, the agreement between master UCITS and feeder UCITS should not have to replicate those standard dealing arrangements, but may cross-refer to the relevant parts of the prospectus of the master UCITS in order to help industry to save costs and reduce the administrative burden.
Lorsque les dispositions en matière de négociation entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ne diffèrent pas de celles qui s’appliquent à tous les porteurs de parts non nourriciers de l’OPCVM maître et lorsqu’elles figurent dans le prospectus de l’OPCVM maître, il n’y a pas lieu, pour l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier, de reproduire ces dispositions types en matière de négociation; cet accord doit pouvoir se référer aux passages pertinents du prospectus de l’OPCVM maître, afin de permettre aux entreprises de réduire leurs coûts et leurs charges administratives.

The investment of the feeder UCITS into the master UCITS should not affect the ability of the feeder UCITS itself either to repurchase or redeem units at the request of its unit-holders or to act in the best interests of its unit-holders.
L’investissement de l’OPCVM nourricier dans l’OPCVM maître ne devrait pas affecter la capacité de l’OPCVM nourricier à racheter ou à rembourser lui-même des parts à la demande de ses porteurs de parts ni à agir au mieux des intérêts de ces derniers.

In order to allow the feeder UCITS to act in the best interests of its unit-holders and notably place it in a position to obtain from the master UCITS all information and documents necessary to perform its obligations, the feeder and the master UCITS should enter into a binding and enforceable agreement.
Pour permettre à l’OPCVM nourricier d’agir au mieux des intérêts de ses porteurs de parts, et notamment le mettre en mesure d’obtenir de la part de l’OPCVM maître tous les documents et informations nécessaires pour remplir ses obligations, l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître devraient conclure un accord contraignant et exécutoire.

At the same time they should sufficiently protect unit-holders. As such a conversion is a fundamental change of the investment policy, the converting feeder UCITS should be required to provide its unit-holders with sufficient information as to enable them to decide whether to maintain their investment or not.
Étant donné qu’une telle conversion représente un changement fondamental de la politique de placement, l’OPCVM qui s’apprête à se convertir en OPCVM nourricier devrait être tenu de fournir à ses porteurs de parts des informations suffisantes pour qu’ils soient à même de décider de maintenir ou non leur placement.