Vertaling van "shall without further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

it shall be further provided that
il est en outre prévu que

export without further processing
exporter en l'état

without further proof
sans autre preuve

enforceable without further formality
exécutoire de plein droit

the listed conditions, without further specification, as causes of mortality, morbidity or additional care, in fetus or newborn
les états mentionnés, sans autre précision, comme cause de mortalité, de morbidité ou de soins supplémentaires du fœtus ou du nouveau-né

the listed conditions, without further specification, as the cause of mortality, morbidity or additional care, in newborn
les états mentionnés, sans autre précision, comme cause de mortalité, de morbidité ou de soins supplémentaires du nouveau-né

accepted without further proof
accepté en preuve sans autres formalités

be admitted in evidence without further proof thereof
faire foi sans autre preuve

endowment assurance without further premiums in the event of disability
assurance mixte avec libération des primes en cas d'invalidité

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) if the accused, in the notice of appeal or notice of application for leave to appeal, did not request that the new trial, if ordered, should be held before a court composed of a judge and jury, the new trial shall, without further election by the accused, and without a further preliminary inquiry, be held before a judge, acting under Part XIX, other than a judge who tried the accused in the first instance, unless the Court of Appeal of Nunavut directs that the new trial be held before the judge who tried the accused in the first instance;
b) sauf ordonnance contraire de la cour d’appel, si l’accusé, dans son avis d’appel ou de demande d’autorisation d’appel, n’a pas demandé que le nouveau procès, s’il est ordonné, soit instruit par un tribunal composé d’un juge et d’un jury, le nouveau procès s’instruit, sans possibilité d’autre choix ni enquête préliminaire, devant un juge agissant en vertu de la partie XIX autre que celui de première instance;

282. Officers and non-commissioned members when called out for service in aid of the civil power shall, without further authority or appointment and without taking oath of office, be held to have, in addition to their powers and duties as officers and non-commissioned members, all of the powers and duties of constables, so long as they remain so called out, but they shall act only as a military body and are individually liable to obey the orders of their superior officers.
282. Sans autorisation ou nomination spéciale ni prestation de serment professionnel, les officiers et militaires du rang réquisitionnés pour prêter main-forte au pouvoir civil sont censés posséder et peuvent exercer pendant la durée de leur réquisition, outre leurs attributions propres, celles d’agent de police; ils ne peuvent toutefois le faire que collectivement, à titre de corps militaire, et sont individuellement tenus d’obéir aux ordres de leurs supérieurs.

(2) Where a verdict was rendered by a jury or an adjudication was made by a judge, provincial court judge, justice or other person before whom the trial was commenced, the judge, provincial court judge, justice or other person before whom the proceedings are continued shall, without further election by an accused, impose the punishment or make the order that is authorized by law in the circumstances.
(2) Lorsqu’un verdict a été rendu par le jury ou qu’une décision a été rendue par le juge, le juge de la cour provinciale, le juge de paix ou l’autre personne devant qui le procès a débuté, le juge, le juge de la cour provinciale, le juge de paix ou l’autre personne devant qui les procédures se poursuivent doit, sans nouveau choix de la part de l’accusé, infliger une peine ou rendre l’ordonnance que la loi autorise dans les circonstances.

6. Member States shall, without further legal or administrative requirements, allow regulated markets from other Member States to provide appropriate arrangements on their territory so as to facilitate access to and trading on those markets by remote members or participants established in their territory.
6. Chaque État membre autorise, sans autre exigence juridique ou administrative, les marchés réglementés des autres États membres à prendre, sur son territoire, les dispositions nécessaires pour permettre aux membres et participants qui y sont établis d'accéder à distance à ces marchés et d'y négocier.

6. Member States shall, without further legal or administrative requirement, allow investment firms and market operators operating MTFs and OTFs from other Member States to provide appropriate arrangements on their territory so as to facilitate access to and trading on those markets by remote users, members or participants established in their territory.
6. Chaque État membre autorise, sans autre exigence juridique ou administrative, les entreprises d'investissement et les opérateurs de marché exploitant des MTF et OTF d'autres États membres à prendre les dispositions appropriées sur son territoire pour permettre aux utilisateurs, aux membres et aux participants qui y sont établis d'accéder à ces marchés et d'y négocier à distance.

3. A vehicle which is in conformity with a vehicle type for which an authorisation to place the corresponding vehicle type on the market has been already issued shall, without further checks, receive a vehicle authorisation for placing on the market on the basis of a declaration of conformity to this type submitted by the applicant.
3. Lorsqu'un véhicule est conforme à un type de véhicule pour lequel une autorisation de mise sur le marché du type de véhicule correspondant a déjà été délivrée, ce véhicule obtient une autorisation de mise sur le marché , sur la base d'une déclaration de conformité avec le type considéré présentée par le demandeur, sans autre vérification.

3. A vehicle which is in conformity with a vehicle type for which an authorisation has been already issued shall, without further checks, receive a vehicle authorisation on the basis of a declaration of conformity to this type submitted by the applicant.
3. Lorsqu'un véhicule est conforme à un type de véhicule pour lequel une autorisation a déjà été délivrée, ce véhicule obtient une autorisation, sur la base d'une déclaration de conformité avec le type considéré présentée par le demandeur, sans autre vérification.

6. Member States shall, without further legal or administrative requirement, allow investment firms and market operators operating MTFs and OTFs from other Member States to provide appropriate arrangements on their territory so as to facilitate access to and use of their systems by remote users or participants established in their territory.
6. Chaque État membre autorise, sans autre exigence juridique ou administrative, les entreprises d'investissement et les opérateurs de marché exploitant des MTF et OTF d'autres États membres à fournir les dispositifs appropriés sur son territoire, pour permettre aux utilisateurs et aux participants qui y sont établis d'accéder à leurs systèmes et de les utiliser à distance.

That, immediately following the completion of the aforementioned division, the House shall, without further ringing of division bells, proceed to the other divisions standing deferred to the conclusion of government orders this day, provided that the amendment proposed by the hon. member for Elk Island to the motion proposed by the member for London North Centre shall be deemed to have been withdrawn, and
Que, immédiatement après l'achèvement du vote mentionné ci-dessus, la Chambre passera, sans autre sonnerie appelant au vote, aux autres votes déjà différés à la conclusion des Ordres émanant du gouvernement pourvu que l'amendement que le député d'Elk Island propose d'apporter à la motion proposée par le député de London-Centre-Nord soit jugé avoir été retiré, et