Traduction de «shall undertake post-registration » (Anglais → Français) :

1a. Producers of plant protection products shall undertake post-registration monitoring.
1 bis. Les fabricants de produits phytopharmaceutiques assurent le contrôle après enregistrement.

Terms and conditions of employment referred to in Article 3 of the Directive 96/71 laid down in those collective agreements shall be applicable to an undertakings posting workers only from the moment of official registration and publication of those agreements.
Les conditions d'emploi visées à l'article 3 de la directive 96/71/CE définies dans ces conventions collectives ne doivent s'appliquer aux entreprises qui détachent des travailleurs qu'à partir du moment où celles-ci ont été enregistrées et publiées.

During the assessment the account shall be taken in particular of the following factual elements, which shall where applicable be demonstrated to the competent authorities by the undertaking posting the workers:
Sont notamment pris en compte, lors de cette évaluation, les éléments de fait suivants, dont l'entreprise d'envoi apporte la preuve, le cas échéant, aux autorités compétentes:

4. Unless the constituent instrument provides for evaluations to be conducted by the Commission, the PPP body, in order to improve decision-making, shall undertake evaluations, including ex post evaluations, of its programmes and activities which entail significant spending and evaluation results shall be sent to the governing board.
4. Sauf si l’acte constitutif prévoit des évaluations à effectuer par la Commission, l’organisme de PPP, en vue d’améliorer la prise de décisions, procède à des évaluations, y compris à des évaluations ex post, de ses programmes et activités qui occasionnent des dépenses importantes, et les résultats de ces évaluations sont communiqués au comité directeur.

2. Producers of plant protection products shall undertake post-registration monitoring.
2. Les fabricants de produits phytopharmaceutiques assurent le contrôle après enregistrement.

4. In order to improve decision-making, institutions shall undertake both ex ante and ex post evaluations in line with guidance provided by the Commission.
4. En vue d'améliorer la prise de décision, les institutions procèdent à des évaluations ex ante et ex post, conformément aux orientations définies par la Commission.

4. In order to improve decision-making, institutions shall undertake both ex ante and ex post evaluations in line with guidance provided by the Commission.
4. En vue d'améliorer la prise de décisions, les institutions procèdent à des évaluations ex ante et ex post, conformément aux orientations définies par la Commission.

The manufacturer shall undertake to institute and keep up-dated a post-marketing surveillance system.
Le fabricant s'engage à mettre en place et à tenir à jour un système de surveillance après-vente.

Article 13 (2) (a) shall apply subject to the following exceptions and circumstances: 1 (a) A person employed in the territory of a Member State by an undertaking to which he is normally attached who is posted by that undertaking to the territory of another Member State to perform work there for that undertaking shall continue to be subject to the legislation of the first Member State, provided that the anticipated duration of that work does not exceed 12 months and that he is not sent to replace another person who has completed his term of posting;
La règle énoncée à l'article 13 paragraphe 2 sous a) est appliquée compte tenu des exceptions et particularités suivantes. 1. a) La personne qui exerce une activité salariée sur le territoire d'un État membre au service d'une entreprise dont elle relève normalement, et qui est détachée par cette entreprise sur le territoire d'un autre État membre afin d'y effectuer un travail pour le compte de celle-ci, demeure soumise à la législation du premier État membre, à condition que la durée prévisible de ce travail n'excède pas douze mois et qu'elle ne soit pas envoyée en remplacement d'une autre personne parvenue au terme de la période de son détachement.