Vertaling van "shall transpose these " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

designation of one or some only of these States shall be deemed to be designation of all of these States
la désignation d'un ou de plusieurs de ces Etats vaut désignation de l'ensemble de ceux-ci

With these arms we shall conquer [ Vincemus armis ]
Avec ces armes nous vaincrons [ Vincemus armis ]

these lists shall be consolidated between Member States
ces listes sont consolidées entre les Etats membres

these measures shall not prejudice the applicability of provisions
ces mesures ne préjugent pas l'applicabilité des dispositions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For these purposes, they shall make use of their powers under national law transposing the Directive [ ] and in accordance with the conditions set out in national law.
À cette fin, elles font usage des pouvoirs que leur confèrent les dispositions nationales transposant la directive [ ], conformément aux conditions fixées par le droit national.

1. Subject to Article 7, Member States shall immediately communicate to the Commission any draft technical regulation, except where it merely transposes the full text of an international or European standard, in which case information regarding the relevant standard shall suffice; they shall also let the Commission have a statement of the grounds which make the enactment of such a technical regulation necessary, where these have not already been made clear in the draft.
1. Sous réserve de l'article 7, les États membres communiquent immédiatement à la Commission tout projet de règle technique, sauf s'il s'agit d'une simple transposition intégrale d'une norme internationale ou européenne, auquel cas une simple information quant à la norme concernée suffit. Ils adressent également à la Commission une notification concernant les raisons pour lesquelles l'établissement d'une telle règle technique est nécessaire, à moins que ces raisons ne ressortent déjà du projet.

As regards the financial instruments, the Commission shall ensure that the contractual documentation with the IFI contains measures to prevent fraud, corruption and any other illegal activities and an obligation for the IFI to transpose these measures into their contracts with selected intermediaries and also into their management and control systems, including e.g. monitoring activities based on pre-defined Commission requirements.
En ce qui concerne les instruments financiers, la Commission veillera à ce que la documentation du contrat conclu avec les IFI contienne des mesures de prévention de la fraude, de la corruption et de toute autre activité illégale, et qu’elle contraigne les IFI à transposer ces mesures dans leurs contrats avec les intermédiaires sélectionnés et dans leurs systèmes de gestion et de contrôle, y compris, par exemple, les activités de suivi découlant d’exigences préétablies par la Commission.

5. Article 3 (1) and (2) in their version as amended by Directive [// insert: Nr. of the amending directive] shall continue to apply only to fixations of performances and phonograms in regard of which the performer and the phonogram producer are still protected, by virtue of these provisions, on [insert date before which Member States are to transpose the amending directive, as mentioned in Article 2 below]".
5. Les paragraphes 1 et 2 de l’article 3, dans leur version modifiée par la directive [ // insérer: n o de la directive modificatrice ] continuent à s’appliquer uniquement aux fixations d’exécutions et aux phonogrammes à l’égard desquels les droits de l’artiste interprète ou exécutant et du producteur de phonogrammes sont encore protégés, en vertu des présentes dispositions, le [ insérer la date avant laquelle les États membres doivent transposer la directive modificatrice, mentionnée à l’article 2 ci-dessous ]".

I wish to conclude by thanking the Committee on Employment for accepting one of my amendments which states: 'Member States shall transpose these provisions in a manner consistent with promoting job creation and making temporary agency work more attractive, recognising the different circumstances pertaining to their own territory'.
Je souhaiterais conclure en remerciant la commission de l'emploi d'avoir accepté l'un de mes amendements, lequel affirme que "les États membres doivent transposer ces dispositions selon des modalités qui permettront de promouvoir la création d'emplois et de rendre plus attractif le travail des agences, tout en tenant compte du contexte spécifique qui prévaut sur leur propre territoire".

3. Member States shall transpose these provisions in a manner consistent with promoting job creation and making temporary agency work more attractive, recognising the different circumstances pertaining to their own territory.
3. Les États membres transposent ces dispositions selon des modalités qui permettront de promouvoir la création d'emplois et de rendre plus attractif le travail intérimaire, tout en tenant compte du contexte spécifique qui prévaut sur leur propre territoire.

1. Where an SCE is a Community-scale undertaking or a controlling undertaking of a Community-scale group of undertakings within the meaning of Directive 94/45/EC or of Council Directive 97/74/EC of 15 December 1997 extending the said Directive to the United Kingdom(6), the provisions of these Directives and the provisions transposing them into national legislation shall not apply to them or to their subsidiaries.
1. Lorsqu'une SCE est une entreprise de dimension communautaire ou une entreprise de contrôle d'un groupe d'entreprises de dimension communautaire au sens de la directive 94/45/CE ou de la directive 97/74/CE du Conseil du 15 décembre 1997 étendant ladite directive au Royaume-Uni(6), les dispositions de ces directives et les dispositions qui les transposent dans les législations nationales ne leur sont pas applicables, ni à leurs filiales.

1. Where an SE is a Community-scale undertaking or a controlling undertaking of a Community-scale group of undertakings within the meaning of Directive 94/45/EC or of Directive 97/74/EC(6) extending the said Directive to the United Kingdom, the provisions of these Directives and the provisions transposing them into national legislation shall not apply to them or to their subsidiaries.
1. Lorsqu'une SE est une entreprise de dimension communautaire ou une entreprise de contrôle d'un groupe d'entreprises de dimension communautaire au sens de la directive 94/45/CE ou de la directive 97/74/CE(6) étendant au Royaume-Uni ladite directive, les dispositions de ces directives et les dispositions qui les transposent dans les législations nationales ne leur sont pas applicables, ni à leurs filiales.

Where measures for extending the Schengen rules are concerned, for example, Denmark shall decide whether it is to transpose these measures in its national legislation within six months of the Council having made a decision on these.
En ce qui concerne, par exemple, les mesures visant à étendre la réglementation de Schengen, le Danemark devait décider, dans un délai de six mois après la décision du Conseil, de la façon dont ces mesures seraient appliquées à sa législation nationale.