Vertaling van "shall therefore restrict " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state
Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

they shall not preclude prohibition or restrictions on goods in transit
elles ne font pas obstacle aux interdictions et restrictions de transit

the abolition of restrictions shall be dependent upon coordination of...
la libération de ces restrictions sera subordonnée à la coordination de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Software critical to the correct functioning of safety and environmental control systems shall be restricted to repair and maintenance, therefore excluding software for changing parameters and data sets.
Les logiciels essentiels au bon fonctionnement des systèmes de contrôle en matière de sécurité et d'environnement se limitent à la réparation et à l'entretien; les logiciels utilisés pour modifier des paramètres et des séries de données sont dès lors exclus.

An institution shall use a restricted drug only for the purpose and in accordance with the protocol therefor set out in the application respecting that restricted drug made pursuant to section J.01.015.
Un établissement n’utilisera une drogue d’usage restreint que dans le but et de la façon indiqués dans la demande présentée pour ladite drogue restreinte conformément à l’article J.01.015.

I shall begin by saying that all my fears have been allayed by my colleague Mr Queiró’s report, and I shall therefore restrict myself to reiterating certain ideas, emphasising others and adding some new ones.
Je commencerai par indiquer que toutes mes craintes ont été apaisées par le rapport de mon collègue, M. Queiró, et je me limiterai donc à réitérer certaines idées, à insister sur d’autres et à en apporter de nouvelles.

I shall therefore certainly lend my support to the amendment that is intended to lift the restrictions upon cabotage with effect from 2012.
Je soutiendrai donc l’amendement visant à éliminer les restrictions au cabotage à partir de 2012.

I shall, therefore, restrict myself to discussing a few aspects of this complex issue.
Je me limiterai donc à quelques aspects de cette question complexe.

1. If a recipient of long-term care benefits in cash, which have to be treated as sickness benefits and are therefore provided by the Member State competent for cash benefits under Articles 21 or 29, is, at the same time and under this Chapter, entitled to claim benefits in kind intended for the same purpose from the institution of the place of residence or stay in another Member State, and an institution in the first Member State is also required to reimburse the cost of these benefits in kind under Article 35, the general provision on prevention of overlapping of benefits laid down in Article 10 shall be applicable, with the following restriction only: if the person concerned claims and receives the benefit in kind, the amount of the benefit in cash shall be reduced by the amount of the benefit in kind which is or could be claimed from the institution of the first Member State required to reimburse the cost.
1. Lorsqu'une personne bénéficiant de prestations en espèces pour des soins de longue durée, qui doivent être considérées comme des prestations de maladie et sont donc servies par l'État membre compétent pour le versement des prestations en espèces au titre de l'article 21 ou 29, peut en même temps et dans le cadre du présent chapitre bénéficier de prestations en nature servies pour les mêmes soins par l'institution du lieu de résidence ou de séjour d'un autre État membre, et devant être remboursées par une institution du premier État membre, en vertu de l'article 35, la disposition générale relative au non-cumul de prestations prévue à l'article 10 s'applique uniquement avec la restriction suivante: si la personne concernée demande et reçoit les prestations en nature auxquelles elle a droit, la prestation en espèces est réduite du montant de la prestation en nature qui est imputé ou peut être imputé à l'institution compétente du premier État membre qui doit rembourser les frais.

Therefore, we were pleased when the House of Commons Standing Committee on Foreign Affairs and International Development agreed to add a subclause to clause 4, which says, ``nothing in this act shall be construed so as to limit the funding or restrict the activities of IDRC'.
Par conséquent, le CRDI a été très heureux d'apprendre que le Comité des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes acceptait d'ajouter à l'article 4 un paragraphe stipulant que « la présente loi n'a pas pour effet de limiter le financement ou restreindre les activités du Centre de recherche pour le développement international ».

It therefore concludes that the United Kingdom has failed to comply with the obligations incumbent upon it under Article 30 of the Treaty ("quantitative restrictions on imports and all measures having equivalent effect shall, without prejudice to the following provisions, be prohibited between Member States").
De ce fait, la Cour conclut que le Royaume-Uni a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 30 du Traité ("Les restrictions quantitatives à l'importation, ainsi que toutes mesures d'effet équivalent sont interdites entre les Etats membres sans préjudice des dispositions ci-après".)

The proposed quotas appear to apply only to textiles products of EC origin, and would therefore contravene a provision in this agreement which establishes that Russia shall grant non-discriminatory treatment to imports of textile products originating in the Community regarding the application of any quantitative restrictions.
Il semblerait que les contingents proposés ne s'appliquent qu'aux produits textiles d'origine communautaire et ils violent donc les dispositions de l'accord qui stipulent que la Russie doit accorder un traitement non discriminatoire aux importations de produits textiles originaires de la Communauté en ce qui concerne l'application de toute restriction quantitative.