Traduction de «shall therefore limit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

submissions made in an application to intervene shall be limited to supporting the submissions of one of the parties
les conclusions de la requête en intervention ne peuvent avoir d'autre objet que le soutien des conclusions de l'une des parties

Proclamation Declaring that the Government Corporations Operation Act Shall Cease to be Applicable to the Canada Lands Company Limited Effective August 16, 1995
Proclamation soustrayant l'application de la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public à la Société immobilière du Canada limitée à compter du 16 août 1995

upon expiry of the time limit, the absence of an opinion shall not prevent further action
à l'expiration du délai imparti, il peut être passé outre à l'absence d'avis

no right shall be prejudiced in consequence of the expiry of a time limit
aucune déchéance tirée de l'expiration des délais ne peut être opposée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Registration of imports should be limited to products declared as having been manufactured by XIAMEN XINGXIA POLYMERS CO., LTD which shall therefore be declared under a specific TARIC additional code A981 without affecting the level of duty imposed by Regulation (EC) No 1425/2006.
L’enregistrement des importations devrait être limité aux produits déclarés comme ayant été fabriqués par XIAMEN XINGXIA POLYMERS CO., LTD, qui doivent par conséquent être déclarés sous un code TARIC additionnel spécifique A981 sans modification du niveau de droit fixé par le règlement (CE) no 1425/2006.

If, before a company being formed has acquired legal personality, action has been carried out in its name and the company does not assume the obligations arising from such action, the persons who acted shall, without limit, be jointly and severally liable therefor, unless otherwise agreed.
Si des actes ont été accomplis au nom d’une société en formation, avant l’acquisition par celle-ci de la personnalité morale, et si la société ne reprend pas les engagements résultant de ces actes, les personnes qui les ont accomplis en sont solidairement et indéfiniment responsables, sauf convention contraire.

2. For each of the two parts, the following requirements shall therefore be met when calculating stability in accordance with Article 22.03 (Limit conditions and method of calculation for confirmation of stability for the transport of secured containers):
2. Les exigences suivantes doivent par conséquent être observées pour chacune des deux parties, lorsqu'on effectue le calcul visé à l'article 22.03 (conditions limites et mode de calcul pour la justification de la stabilité lors du transport de conteneurs non fixés):

I shall therefore limit myself to only two, and I should be grateful if these could be looked at again.
Je me limiterai donc uniquement à deux thématiques que j'aimerais voir reprises.

I shall, therefore, limit myself to a few brief observations.
Je me limiterai donc à quelques brèves remarques.

I shall, therefore, limit myself to emphasising two or three aspects in greater detail.
Je crois que je peux dès lors me limiter à souligner plus particulièrement deux ou trois aspects.

I shall, therefore, limit myself to asking the Commissioner a few questions.
Je me contenterai, dès lors, de poser quelques questions à Madame la Commissaire.

They shall therefore respect the rights, observe the principles and promote the application thereof in accordance with their respective powers and respecting the limits of the powers of the Union as conferred on it in the Treaties.
En conséquence, ils respectent les droits, observent les principes et en promeuvent l'application, conformément à leurs compétences respectives et dans le respect des limites des compétences de l'Union telles qu'elles lui sont conférées dans les traités.

The Parties shall therefore cooperate with a view to developing sources of renewable energy, to ensure the use of fuels with the purpose of limiting pollution of the environment and promoting energy conservation.
Elles coopèrent par conséquent en vue de développer des sources d'énergie renouvelables, d'assurer une utilisation des combustibles qui limite la pollution et qui favorise les économies d'énergie.