Traduction de «shall then invite » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole
la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

Raw materials,semi-finished and finished products,as well as merchandise,shall be valued at a maximum of the acquisition or manufacturing cost.If the cost is higher than the market value generally applicable on the date of the balance sheet,then such market value shall be determinative.
principe de la valeur minimum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They shall then invite an international peer review of relevant segments, and the outcomes shall be reported to the Member States and the European Commission.
Ils procèdent ensuite à un examen international par des pairs des éléments pertinents, et les résultats en sont communiqués aux États membres et à la Commission.

If the quorum is not met, then the meeting of the Assembly of Members shall be adjourned and shall be repeated within 15 calendar days, following a new invitation by the Chair of the Assembly of Members.
Si le quorum n’est pas atteint, la réunion de l’assemblée des membres est ajournée et son président convoque une nouvelle réunion qui doit se tenir dans les quinze jours civils.

As soon as possible and within three months of such communication, the European Parliament may invite the candidates for a hearing and make its views available for consideration by the Council, which shall then proceed to the appointments;
Celui-ci peut, le plus rapidement possible et dans un délai de trois mois à compter de cette communication, inviter les candidats à une audition et soumettre son point de vue à l'appréciation du Conseil, lequel procède alors aux nominations;

The Committee shall, through the Secretariat, invite information from all Parties and observers relating to the considerations specified in Annex F. It shall then prepare a risk management evaluation that includes an analysis of possible control measures for the chemical in accordance with that Annex; or
Le comité, par l'intermédiaire du secrétariat, demande à toutes les parties et aux observateurs de fournir des informations se rapportant aux considérations énoncées à l'annexe F. Il établit alors une évaluation de la gestion des risques qui comprend une analyse des éventuelles mesures de réglementation de la substance chimique, conformément à ladite annexe;

The Committee shall, through the Secretariat, invite information from all Parties and observers relating to the considerations specified in Annex F. It shall then prepare a risk management evaluation that includes an analysis of possible control measures for the chemical in accordance with that Annex; or
Le comité, par l'intermédiaire du secrétariat, demande à toutes les parties et aux observateurs de fournir des informations se rapportant aux considérations énoncées à l'annexe F. Il établit alors une évaluation de la gestion des risques qui comprend une analyse des éventuelles mesures de réglementation de la substance chimique, conformément à ladite annexe.

- On that basis, it will contact the private sector, in the way that it considers to be the most appropriate, in order to draw up before the end of 2002 an overall plan for the financing of the programme including in particular the arrangements for financial participation by the private sector during the deployment phase. The Joint Undertaking shall then publish and organise an invitation to tender in 2002-2003 for the next phases of the Galileo programme.
– Sur cette base, elle s'adressera au secteur privé, de la manière qu'elle jugera la plus appropriée, pour établir, avant la fin de 2002, un plan global de financement du programme incluant notamment les modalités de participation financière du secteur privé pendant la phase de déploiement; en outre, l'entreprise commune organisera et publiera en 2002-2003 un appel d'offres pour les phases suivantes du programme GALILEO;

- On that basis, it will contact the private sector, in the way that it considers to be the most appropriate, in order to draw up before the end of 2002 an overall plan for the financing of the programme including in particular the arrangements for financial participation by the private sector during the deployment phase. The Joint Undertaking shall then publish and organise an invitation to tender in 2002-2003 for the next phases of the GAILILEO programme.
– Sur cette base, elle s’adressera au secteur privé, de la manière qu’elle jugera la plus appropriée, pour établir, avant la fin de 2002, un plan global de financement du programme incluant notamment les modalités de participation financière du secteur privé pendant la phase de déploiement; en outre, l'entreprise commune organisera et publiera en 2002-2003 un appel d'offres pour les phases suivantes du programme GALILEO;

They shall then draw up the contract documents, check that the candidates’ capacity is appropriate to the retained technical solution and invite all the candidates or a restricted number thereof to submit a tender and they shall assess the tenders, without negotiation, on the basis of the criteria established to determine the most economically advantageous tender.
Ensuite, ils rédigent le cahier des charges , vérifient que les capacités des candidats soient appropriées à la solution technique retenue, invitent tous les candidats ou un nombre restreint de ceux‑ci à présenter une offre et ils évaluent les offres, sans les négocier, sur la base des critères fixés pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse.

2. If the Commission judges an application admissible and is in possession of all the available evidence, and no action under Article 10 has been taken against the agreement, decision or concerted practice in question, then it shall publish as soon as possible in the Official Journal of the European Communities a summary of the application and invite all interested third parties and the Member States to submit their comments to the Commission within 30 days.
2. Si elle juge la demande recevable, à partir du moment où elle est en possession de tous les éléments du dossier et sous réserve qu'aucune procédure n'ait été engagée à l'encontre de l'accord, de la décision ou de la pratique concertée en application de l'article 10, la Commission publie dans les meilleurs délais, au Journal officiel des Communautés européennes, le contenu essentiel de la demande en invitant tous les tiers intéressés et les États membres à faire part de leurs observations à la Commission dans un délai de trente jours.

2. If the Commission judges an application admissible and is in possession of all the available evidence, and no action under Article 10 has been taken against the agreement, decision or concerted practice in question, then it shall publish as soon as possible in the Official Journal of the European Communities a summary of the application and invite all interested third parties to submit their comments to the Commission within thirty days.
2. Si elle juge la demande recevable, à partir du moment où elle est en possession de tous les éléments du dossier et sous réserve qu'aucune procédure n'ait été engagée à l'encontre de l'accord, de la décision ou de la pratique concertée en application de l'article 10, la Commission publie, dans les meilleurs délais, au Journal officiel des Communautés européennes le contenu essentiel de la demande en invitant tous les tiers intéressés à faire part de leurs observations à la Commission dans un délai de 30 jours.